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Arrêté - 102 fin cde pub presidence de la cao et de la commission mapa du 19 fevrier 2026 designation dalienor ebling 9eme adjointe au maire
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 102 fin cde pub presidence de la cao et de la commission mapa du 19 fevrier 2026 designation dalienor ebling 9eme adjointe au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/AR-2026-102
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la
Commission
MAPA
du
19
février
2026
: désignation
de
Madame
Aliénor
EBLING,
9ème
adjointe
au
Maire
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
:
Vu
la
délibération
n°
2021-137
du
25
octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
MAPA
;
Vu
la
délibération
n°
2021-136
du
25
octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la
Commission
MAPA,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
desdites
commissions
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
sa
part
;
Considérant
que
les
premiers
adjoints
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau
sont
tous
empêchés
;
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Aliénor
EBLING,
9ème
adjointe
au
Maire,
est
désignée
pour
présider
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
la
Commission
MAPA
du
jeudi
19
février
2026.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
et
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
Fait
à Trappes,
19
FEV.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
19/02/2026
Trappes,
La
LAlle
écologiste
el
sf
/
Identifiant
*
60219-15690-AR-1-1
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Vie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex