Déliberation - enregistrement1301572877delib n 56 debat d orientation budgetaire 2008

Documents similaires

Déliberation - Debat Orientation Budgetaire

Déliberation - enregistrement1301386510delib n 87 debat d orienta

Déliberation - debat d orientation budgetaire

Déliberation - Débat d'orientation budgétaire 2025

Déliberation - dirgen1499429326deliberation 17 03 13 15 debat sur

Déliberation - enregistrement1301390025delib n 86 debat d orienta

Déliberation - Debat orientations budgetaires

Conseil Municipal - debat orientation budgetaire 2015

Déliberation - 04 Annexe Approbation du rapport d orientation bud

Déliberation - Debat Orientation Budgetaire

Déliberation - enregistrement1301572877delib n 56 debat d orientation budgetaire 2008 Document publié le Mercredi 31 octobre 2007 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301572877delib n 56 debat d orientation budgetaire 2008)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

MAIRIE DE

JUVIGNAC

LA VERTE PREFECTURE DE L'HERAULT-

ARRIVEE LE :

Nombre de conseillers - En exercice : 27 31 OCT, 2007 Présents : 14

Votants : 20

Date de la convocation : 15 octobre 2007 BUREAU DU COURRIER FE N° 56

L’an deux mille sept et le vingt quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.

PRÉSENTS : Mme SANTONIJA, M. COMBE, Mmes LABORDE, ROMERO, M. OUSSET; Mmes GARCIA, DE HULLESSEN, M. SAUVAN, Mme CARRETIER, MM BOUISSEREN, MUNOZ, Mmes RAMON BOTONNET, BOUQUET, M. MORENCO.

PROCURATIONS : M. CONTE en faveur de M. MUNOZ

M. ALLOUCHE en faveur de Mme ROMERO

M. ROUANET en faveur de M. BOUISSEREN

Mme PETIT en faveur de M. MORENO

M. LE NGUYEN en faveur de M. SAUVAN

Mme FONS VINCENT en faveur de Mme BOTONNET

ABSENTS : M. ELLUL, Mmes ANTOINE, HARO, MM FEVRIER, BOUSQUEL, Mmes PETARD, AZEMAR.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2008

Rapporteur : Monsieur OUSSET

Les députés ont entériné, le 22 octobre 2007, un ralentissement de l'évolution de la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales inscrite dans le projet de loi de Finances 2008. La progression du montant de cette dotation globale sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction du taux de croissance. L'effort demandé aux collectivités territoriales est chiffré à 400 millions d'euros par le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP). Les concours de l'Etat se montent au total à 65 milliards d'euros.

Depuis 1996, l’organisation des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales s’inscrivait dans une démarche qualifiée de «contractuelle», qui avait pris initialement la forme d’un «pacte de stabilité financière», puis d’un «contrat de croissance et de solidarité», institué pour trois ans. Ce contrat a été reconduit chaque année de 2002 à 2006. Il visait à garantir une prévisibilité des ressources des collectivités et des charges de l’État, grâce à une programmation de l’évolution des dotations, et à associer les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des dépenses. La règle d’indexation sur la croissance, dans son principe même, est aujourd’hui remise en question. Le gouvernement actuel considère qu’il ne peut plus dorénavant soutenir une dépense publique dont le montant résulte d’une liaison automatique prenant en compte des indices macroéconomiques largement exogènes et que le seul procédé acceptable pour le budget national «consiste à se fixer un niveau de dépenses globales répondant à un choix stratégique en matière de déficit et d'endettement». Ces motifs ont conduit le gouvernement et le Parlement à défendre cette année la règle du «0% en volume» applicable aux dépenses nettes du budget général. Comme le souligne Gilles Carrez, «cette règle vertueuse que l'État choisit d’appliquer dès 2008 à l’ensemble de ces mêmes dépenses, majorées des prélèvements sur recettes, est étendue par le présent projet de loi de finances à l’enveloppe normée des concours aux collectivités locales». Conséquence collatérale : l'adoption en l’état de l’article 12 du PLF va en outre fragiliser l’équilibre 34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.frfinancier de nombreuses collectivités, plus particulièrement celles jusqu'ici bénéficiaires d’importants montants de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). Selon la lettre «Décision Locale» (22/10), les simulations résumées dans le rapport montrent que plus de 150 communes pourraient perdre plus de 5 euros par habitant, et 500 perdraient plus de 2,5 euros par habitant.

Juvignac est concerné par la DGF notamment, et ceci est d’autant plus important que l’essentiel des ressources de la commune vient de la Fiscalité et des dotations de l’Etat, et qu’il y a un gros décalage entre les programmes nouveaux de construction et la perception des impôts par la commune, il est rappelé que la TP est perçue par l’Agglo.

LE BUDGET Général « COMMUNE »

Les recettes de fonctionnement

Les impôts locaux

Comme les années précédentes, nous n’envisageons pas d’augmenter les taux d’imposition pour 2008. Ceux-ci seront donc, en 2008, inchangés depuis 2002.

Taux d'imposition de la comm à 2008

3 | 2004 [ 2008 18.06

24.90

109.49

Le produit attendu en 2008 est de l’ordre de 3.675.000 €.

La Dotation Globale de Fonctionnement

La dotation forfaitaire devrait croître fortement en 2008 (+10%). En effet cette dotation est assise sur la population légale et celle de Juvignac devrait passer, grâce au recensement complémentaire en cours, de 6.737

à 8000 habitants. Elle devrait se situer autour de 900 000 €.

Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général

Elles devraient augmenter en 2008, de l’ordre de 7.5 %. Ceci est dû pour l’essentiel aux conséquences de: e la reprise par la Commune de l’entretien d’un certain nombre d’espaces verts ;

e l’intégration dans le domaine communal d’un grand nombre de points lumineux situés dans des

lotissements jusqu’alors « privés » ;

e L’instauration par la communauté d’agglomération de Montpellier d’une redevance spéciale pour financer le service des déchets non ménagers des établissements publics (mairie, écoles... ). Pour 2008, son montant sera d’environ 12.500 €.

Les charges de personnel

En 2008, l’augmentation des frais de personnel devrait se limiter à la GVT (glissement vieillesse technicité),

soit environ 2.5%. Aucune embauche n’est prévue.

Par contre, des crédits supplémentaires devront être budgétés pour répondre à la Loi du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale, qui met les collectivités locales dans l’obligation d’offrir à leur personnel des prestations d’action sociale. A titre informel l’adhésion à certains comités d’action sociale ou centre de gestion ayant déjà mis en place cette Loi, est de l’ordre de 1.174% de la masse salariale. Des crédits supplémentaires devront également être inscrits pour satisfaire à l’application de la loi du 11 février 2005, relative au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Pa

Les autres charges de gestion courante

Une grande stabilité devrait s’observer dans ce chapitre. Ainsi la subvention de 50 000 € allouée au CCAS devrait être reconduite. Les subventions aux associations devraient être majorées d’environ 3,5%.

Les charges financières

Elles seront stables. A noter qu’aucun recours à l’emprunt n’est prévu pour financer l’investissement en 2008.

La dotation aux amortissements

Les services viennent de procéder à un «toilettage » des immobilisations. Le gain réalisé est de l’ordre de 30 000 €.

Les atténuations de produits

Elles concernent :

e Le reversement à l’agglomération pour 112 000€

e L’application de l’article 55 de la loi SRU

L'investissement

En préalable au programme d’investissement pour 2008, il convient de rappeler les engagements pris par la Commune en matière d’autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP)

e Délibération du 9 mai 2005 portant autorisation de programme pour la construction d’un hôtel de ville ;

e Délibération du 13 février 2006 portant autorisation de programme pour la réalisation d’une voie

d’accès aux Thermes de Fontcaude ;

+ Délibération du 29 mai 2006 portant autorisation de programme pour l’aménagement du centre ville.

Il est nécessaire de préciser que le programme détaillé ci-dessous sera réalisé sans recours à lPemprunt. En effet le retour sur investissement de la politique menée depuis quelques années au niveau des infrastructures, et de l'habitat, devrait se traduire par une rentrée de l’ordre de 1 600 000 €.

Le programme, important, peut se résumer ainsi :

e L’affectation de l’intégralité des recettes provenant de la vente des terrains des Thermes au désendettement de la Commune, par le remboursement par anticipation d’une partie de la dette communale (2500 000 €). e La poursuite d’opérations engagées en 2007 :

> L’aménagement du centre Ville,

> La réalisation de la structure multi-accueil,

> L'aménagement des Thermes par la société Malesherbes Promotion (SAS),

> Les travaux d’hydraulique,

> La réfection de nombreuses voies (Garrigues, Alouettes, Bergeronnettes, Cigales, If, Hérons,

Vignes... ).

e De nouvelles opérations :

> Des travaux de voirie et de réseaux rue des Pattes et du Labournas ; > Au niveau des sports, de gros travaux (étanchéité et sol) salle De Brunélis ; > Dans le domaine culturel, la construction de la nouvelle bibliothèque d’une superficie d’environ 750

m'.

e Des études multiples :

> Pour la réalisation de la ZAC de Caunelles ;

> Pour la réalisation d’un espace vert sur les terrains que la commune vient d’acquérir de la succession ANINAT ;

> Pour la mise en place de la télésurveillance.LE BUDGET ANNEXE EAU

Ce budget devrait être identique à celui de 2007. La section de fonctionnement devrait s’équilibrer autour de 100 000 €, celle d’investissement autour de 36 000 €.

A noter que la dette de ce budget est désormais nulle

Le Maire

Acte rendu exécutoire

ALLO) DONS et publi

ALL. LO07

87