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Arrêté - N13112 interdiction grande salle ar menez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13112 interdiction grande salle ar menez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13112
DU
3
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2212-1,
Interdiction
d’accès
à la grande
- Vu
le
passage
des
tempêtes
successives
Céline
et
Ciaran,
salle
du
complexe
d’Ar
Menez
- Vu
les
dommages
constatés
par
la tempête
sur ce
bâtiment,
Jusqu'à
nouvel
ordre.
- Considérant
que
la
grande
salle
du
complexe
d’Ar
Menez
est
impraticable
et
représente
un
danger
pour
tout
utilisateur
potentiel,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Interdiction
d'accès
à la grande
salle
du
complexe
d’Ar
Menez
jusqu’à
nouvel
ordre
dans
l'attente
de
l'intervention
par
une
entreprise
extérieure
pour
effectuer
les
travaux
indispensables
à
sa
remise
en
fonction. ARTICLE
2
: Un
affichage
sera
réalisé
sur
le site
par
les services
de
la ville
de
Larmor-Plage.
Le présent
arrêté
sera
publié
le
site
internet
de
la
commune
de
Larmor-Plage
et
une
information
spécifique
a
été
réalisée
auprès
des
présidents
des
associations
de
la ville.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
il informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
au
3
Ctr
de
la
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Par
délégation,
La
1°
adjointe,