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Acte - arr15306 ste spe restriction de circulation et interdiction de stationner pour elagage avenue de verdun du 4 au 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15306 ste spe restriction de circulation et interdiction de stationner pour elagage avenue de verdun du 4 au 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 27 août 2024 par laquelle la société SPE – 18 rue de Dunkerque – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux d’élagage d’arbres, du 04 novembre 2024 au 29 novembre 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement avenue de Verdun (RD215) dans le cadre de travaux d’élagage d’arbres, du 04 novembre 2024 au 29 novembre 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 04 novembre 2024 au 29 novembre 2024, pour le motif suivant :
x Le stationnement sera interdit avenue de Verdun (RD215) sur la portion comprise entre l’avenue de République (RD148) et la commune de Créteil au droit et à l’avancement des travaux,
x La circulation sera réglementée par une restriction de chaussée au droit des travaux,
x Neutralisation de la piste cyclable,
x Déviation des usagers piétons sur trottoir opposé par les passages piétons en amont et en aval des travaux.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société SPE – 18 rue de Dunkerque – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
D IRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15306 PORTANT RESTRICTION
DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNER AVENUE DE VERDUN
DU 04 NOVEMBRE 2024 AU 29 NOVEMBRE 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société SPE – 18 rue de Dunkerque – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 21 octobre 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 22/10/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 23/10/2024