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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 55 elaboration du document unique d evaluation des risques professionnels duerp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 55 elaboration du document unique d evaluation des risques professionnels duerp)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 12 mai à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BUFFA Roger à SARDA Manuel, CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-55 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP).
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L811-1 ; Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-5 et R 4121-1 et suivants ; Vu le Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26 novembre 2024
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire. Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Considérant la sollicitation du service Prévention du Centre de Gestion de l’Ariège pour l’accompagner dans la réalisation de son document unique d’évaluation des risques professionnels APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Communautaire, décide :
Article 1 :
De valider le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
Article 2 :
De s’engager à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière et réglementaire du Document Unique.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Président à inscrire au budget les chapitres correspondants et signer tous les documents relatifs au plan d’action du Document Unique.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude