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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 12/2024
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l'association Les Roumegaïres
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26?,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Monsieur CODO, Président de
l’association Les Roumegaïres, en date du 2 février 2024.
Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article Ler : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Associations
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de
l’association Les Roumegaïres, afin d'organiser un repas le 14 septembre 2024.
Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 08 février 2024.
Reçu en Préfecture le : _13/52{9u
Publo Le 18 o8(8
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie squs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.