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Arrêté - arrete delegation bultey 6eme adjoint
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation bultey 6eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DEPARTEMENT du NORD Reçu en préfecture le 01/04/2026
—- Publié le SL0- ARRONDISSEMENT de LILLE ID : 059-215901463-20260331-2026041-AI
CANTON de TEMPLEUVE
Arrêté portant délégation de
fonctions à
Madame Dominique BULTEY
COMMUNE DE CHERENG k . . 66 Route Nationale 6ème Adjoint au Maire 59152 CHERENG
Téléphone: 03.20.41.37.19
Courriel : contact(@mairie-chereng.fr
Arrêté n° 2026/041
Le Maire de la commune de CHERENG ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 fixant à six le nombre des adjoints ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 20 Mars 2026;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame BULTEY Dominique, 6°"e Adjoint au Maire dans le domaine des « Relations, accompagnement et soutien auprès des Aînés »
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame BULTEY Dominique, 6°" Adjoint au Maire ;
ARRETE :
Article ler : En application de l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame BULTEY Dominique, 6°" Adjoint au Maire, est déléguée aux « Relations, accompagnement et soutien auprès des Aînés ».
Article 2 : Une délégation permanente est donnée à Madame BULTEY Dominique, 6°" Adjoint au Maire à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état civil.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié à l'intéressée, télétransmis au contrôle de légalité de la Préfecture du Nord. Une copie du présent arrêté sera transmise au Comptable de la Collectivité
ERES"E"e le 31 Mars 2026
S eS Lee \fn & Le Maire,
Êga 2 P: FOUTE
Notifié le : a iZ
Signature W, Mod +