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Document publié le Lundi 28 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 216 publié le 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-216
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
ARS
971-2020-09-19-001 - Arrêté du 19 septembre relatif au déclenchement du dispositif
d'organisation de la réponse du système de santé dénommé ORSAN AMAVI COVID-19
pour la Région Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 ARS
971-2020-09-19-001
Arrêté du 19 septembre relatif au déclenchement du
dispositif d'organisation de la réponse du système de santé
dénommé ORSAN AMAVI COVID-19 pour la Région
Guadeloupe
ARS - 971-2020-09-19-001 - Arrêté du 19 septembre relatif au déclenchement du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé dénommé ORSAN AMAVI COVID-19 pour la Région Guadeloupe 3 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE NP -mmnmmeumsse /ARS/DSS relatif au
déclenchement du dispositif d'organisation de la réponse
du système de santé dénommé ORSAN AMAVI COVID-19
pour la Région Guadeloupe
DIRECTION SECURITE SANITAIRE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
% a
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 3131-11 et R 3131-10;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 nommant Mme Valérie DENUX, directrice générale de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy ;
VU l'avis du Préfet de Région, du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires et du directeur général de l'agence régionale de santé de zone, sur le projet de dispositif exceptionnel d'organisation des soins dénommé ORSAN AMAVI COVID-19 pour la Région Guadeloupe pour faire face à accueil massif de victimes non contaminées et des personnes ayant contracté la maladie COVID-19 ;
Considérant que la dégradation de la situation sanitaire dans le département de Guadeloupe et
dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy constatée depuis la fin de l'état
d'urgence sanitaire intervenue le 11 juillet 2020 rend nécessaire et urgent de porter une réponse adaptée visant à assurer la continuité et la qualité des soins dans la prise en charge de la population en cette situation exceptionnelle liée au COVID-19
Considérant la nécessité dans ce cadre de préciser par parcours de soins les missions et les objectifs
opérationnels confiés aux acteurs de santé notamment les services d'aide médicale urgente (SAMU), les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les professionnels de santé ;
ARRÊTE
Aticle 1 : Le dispositif ORSAN AMAVI COVID-19 est déclenché pour une durée de 2 mois à compter de la signature du présent arrêté sur le territoire du département de Guadeloupe, et sur celui des collectivités Saint-Martin et de Saint Barthélemy.
ARS - 971-2020-09-19-001 - Arrêté du 19 septembre relatif au déclenchement du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé dénommé ORSAN AMAVI COVID-19 pour la Région Guadeloupe 4 Aticle 2 :Les acteurs de santé qui contribuent à la gestion de cette situation exceptionnelle sont
tenus d'appliquer les missions et les objectifs opérationnels tels que précisés par ce
dispositif, notamment les services d'aide médicale urgente (SAMU), les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les professionnels de santé.
Aticle 3 : Le directeur de sécurité sanitaire, la directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélémy, les directeurs des établissements de santé, les directeurs des établissements et services médico-sociaux sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre le 19 septembre 2020
La Directrice Génér
ARS - 971-2020-09-19-001 - Arrêté du 19 septembre relatif au déclenchement du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé dénommé ORSAN AMAVI COVID-19 pour la Région Guadeloupe 5