Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 555 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - ARR TEMPO 2023 557 SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE
Arrêté - ARR PERM 2024 788 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIR
Arrêté - 2023 557 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - ARR 2024 497 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULAT
Arrêté - 2025 551 ARRETE PERMANENT INSTAURANT UN SENS UNI
Arrêté - ARR TEMPO 2023 558 SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE
Arrêté - ARR PERM 2024 798 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIR
Arrêté - ARR 2024 498 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULAT
Arrêté - ARR TEMPO 2023 550UN SENS UNIQUEDE CIRCULATION RUE
Arrêté - ARR TEMPO 2023 555 Sens Unique de Circulation RUE Maurice Berteaux de la RUE Saint Flaive Vers la RUE de Stalingrad
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEMPO 2023 555 Sens Unique de Circulation RUE Maurice Berteaux de la RUE Saint Flaive Vers la RUE de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT \
» Service Voirie - Mobilité - Propreté Réf. : LSG/OM/2023/SSS
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/55S
PHASE TEST
DU 10 JUILLET 2023 AU 10 JUILLET 2024
INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE MAURICE BERTEAUX
DE LA RUE SAINT-FLAIVE VERS LA RUE DE STALINGRAD
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et
R. 431-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Considérant la mise en place d’une phase test du 10 juillet 2023 au 10 juillet 2024, suite à l’étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant qu’afin de réduire le trafic de véhicule et d’éviter des croisements dangereux tant pour les usagers de la voie que pour les riverains, il convient de procéder à la mise en sens unique de circulation de la rue Maurice Berteaux, de la rue Saint-Flaive vers la rue de Stalingrad, de manière pérenne ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont 2023/5565
ARRETE
Article 1 : La rue Maurice Berteaux est réglementée, durant une période dite de test, du 10 juillet 2023 au 10 juillet 2024, comme suit :
- Mise en sens unique de circulation des véhicules terrestres à moteur de la rue Saint-Flaive vers la rue de Stalingrad.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le ol .61. Ac22
Pour le Maire et par délégation,
noît BLANCHARD,
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le QG... 0. 2c953