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Déliberation - 2026 034 Deliberation Reprise anticipee des resultats Lotissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 Deliberation Reprise anticipee des resultats Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 27
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le dix-sept, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Gabriel DENIZOT, le Maire.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André ; Madame MOLONEY Pauline ; Monsieur
FAISY Fabien, Madame GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE
Jacqueline; Monsieur SEMENCE Gérard ; Madame PIROG Dominique; Monsieur MANZANO
Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame VASSOILLE Lucie ; Monsieur DELEHAYE
André; Madame LECOMTE Sylvie; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame SALIN Audrey ;
Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame ACKENINE Claude: Monsieur SEGURET Alain;
BLANCHET tudivine ; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame PINON Nicole, Madame
PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame VELAY Christiane.
Madame PIROG Dominique est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-034 : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 DU
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA COMMUNE.
Vu l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu la délibération n°2026-024 du 13 avril 2026 actant la tenue du débat d’orientations
budgétaires ;
Vu l’état des restes à réaliser de l’exercice 2025 ;
Vu le pointage des états de consommations 2025 présentés par le comptable public ;
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice 2025 établie par l’ordonnateur et
attestée par le comptable.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260427-2026-034-AI
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Considérant que pour l'exercice 2025, la reprise anticipée des résultats se présente comme
suit :
Racsties de laxercice (a) 60 942,55 (cc) 34 333,36
Dépenses de laxercits {(b) 0,00 td) 60 942,55
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur (60 942,55) Résultat antérieur 13 948,85 Résultat de l'exercice (ab) 60 942,55 Résultat de l'exercice (c-d) (26 608,19) RESULTAT DEFINITIF COCO /RESULTAT DEFINITIF (12 660,34) RESULTAT GLOBAL (12 680,34)
2026
Déficit (D001) | 0.00 [Déficit (D002) | (12 660,34)
Considérant l'affectation anticipée du résultat de fonctionnement 2025 est un déficit d’un
montant de 12 660,34 € au chapitre 002 (D).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- APPROUVE la reprise anticipée du résultat 2025 en fonctionnement du budget annexe
Lotissement de la commune conformément à la présentation supra ;
- PRÉCISE que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les
montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur
régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant
le vote du compte financier unique, et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice
2026 ;
- PRÉCISE que cette affectation anticipée sera inscrite dans le budget primitif 2026 et
que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote
du compte financier unique ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l’application de la présente
délibération.
Le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance,
ET, M ,
f Lt
< A di F
LA
AL C7
Dominique PIROG Gabriel DENIZOT \
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260427-2026-034-AI
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026