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Arrêté - arrete temporaire autorisation de travaux sur la commune art24 05 3
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire autorisation de travaux sur la commune art24 05 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE n° ART24-05-3
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Sur la commune de Saint-Étienne-L’allier
Entreprise STGS NORD OUEST
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise STGS Nord Ouest qui effectue les travaux suivants : Pose de poteau incendie.
Considérant que les travaux nécessitent la réalisation d’une tranchée.
ARRETE
Article 1% : À compter du 21 mai 2024 et jusqu’au 19 juin 2024, réalisation d’une tranchée de 2 mètres près du 232 rue de la Varenne à Saint-Etienne-L’ Allier.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux.
Article 3 : L'entreprise STGS Nord Ouest se chargera de la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) afin d’assurer la sécurité des riverains.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 2 mai 2024
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ