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Déliberation - Liste des deliberations du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Animaux, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Lors de sa séance du conseil municipal du 17 janvier 2024 à 19h30
Les membres du conseil ont pris 7 délibérations :
N° Objet Approbation D01-170124 Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
unanimité
D02-170124 TRAVAUX –- Voirie Serpes et Rongheat – Plan de financement unanimité D03-170124 VOIRIE - Attribution de subventions de droit privé unanimité
D04-170124 Désignation d’un adjoint aux fins d’établir les actes en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échanges d’immeubles,
parcelle cadastrée section AI 207 au Chalard
unanimité
D05-170124 ANIMAUX Convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Clermont-Ferrand et plusieurs collectivités territoriales du Puy-de-
Dôme et de l’allier pour la passation d’un marché de capture, transport
d’animaux et de fourrière animale
unanimité
D06-170124 SMEA de la Basse-Limagne : Modification des statuts unanimité
D07-170124 SIAREC : Modification des statuts et Rapport d’activité 2022 unanimité