Déliberation - 032 2023 SVA32

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Déliberation - 032 2023 SVA32 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 032 2023 SVA32)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 032-2023-SVA32

SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES POTAGERS URBAINS

L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe

• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230215-032_2023_SVA32-DE

Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023

Publication le : 21 février 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°032-2023-SVA32

Page 1 sur 4• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n° 25-2020-JU06 du Conseil municipal du 25 mai 2020, relative à la délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération N° 08-139-DPCV01 en date du 21 novembre 2019 portant adoption du programme d’actions de l’Agenda 21 de la ville de Taverny,

Vu la délibération n° 71-2021-SVA04 en date du 20 mai 2021, relative aux jardins partagés dénommés « Potagers urbains », à l’approbation du règlement intérieur, à la création et fixation des tarifs et à la signature de la convention de partenariat avec l’association « les jardins familiaux de Taverny »,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-297 réglementant les bruits,

Considérant l’évolution des objectifs et des modalités de gestion du dispositif initialement créé des jardins familiaux vers un modèle de type « jardins partagés » dénommés « potagers urbains » ;

Considérant le souhait que ces jardins soient accessibles au plus grand nombre de Tabernaciens avec une diversité des occupants dans une logique de mixité et de lien social ;

Considérant que la municipalité propose aux jardiniers, mais, également, aux Tabernaciens, au travers des actions mises en œuvre par les occupants, de s’approprier le projet de sorte qu’ils soient tous acteurs de l’espace public ;

Considérant que la ville de Taverny est propriétaire des jardins partagés dénommés « potagers urbains » qu’elle met à la disposition des Tabernaciens moyennant une redevance proportionnelle à la superficie du terrain occupé ;

Considérant que la municipalité souhaite valoriser davantage ce patrimoine naturel et permettre au plus grand nombre de bénéficier d’un espace cultivable et pour ce faire a décidé d’installer des bacs hors-sol et de diviser certains jardins en plus petites parcelles ;

Considérant que pour s’inscrire dans cette démarche d’ouverture, un règlement intérieur fixant les règles générales des potagers urbains a été adopté lors du conseil municipal du 20 mai 2021 ;

Considérant que pour le bon fonctionnement des potagers urbains, il est nécessaire d’apporter certaines modifications au règlement intérieur actuellement en vigueur ;

Considérant le projet de règlement intérieur, annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°032-2023-SVA32 Page 2 sur 46 février 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire, délégué au Sport, Vie associative, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le règlement intérieur des jardins partagés « les potagers urbains » de Taverny, modifié, joint en annexe, est approuvé.

Article 2 :

Le règlement intérieur des jardins partagés « les potagers urbains » de Taverny, tel qu’annexé à la présente délibération, annule et remplace le dernier règlement intérieur, approuvé par délibération n°71-2021-SVA04, du conseil municipal, en date du 20 mai 2021.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer et à appliquer le nouveau règlement intérieur des Potagers Urbains de la ville de Taverny, à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°032-2023-SVA32 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°032-2023-SVA32 Page 4 sur 4