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Arrêté - 9894 arrete du 21 07 2023 Dubrulle interdiction circulation chemin du Houtval
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Arrêté - 9894 arrete du 21 07 2023 Dubrulle interdiction circulation chemin du Houtval)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE WATTEN
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 9894
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Chemin du Houtval
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l’entreprise DUBRULLE-FAIGNOT basée à
SAINTE-MARIE-CAPPELLE qui va procéder aux travaux de borduration et d’enrobés,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité
des usagers et faciliter le bon déroulement de ce chantier.
ARRETE
Art 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite au droit du chantier situé chemin du
Houtval à compter du 16 aout 2023 et jusqu’à la fin des travaux (estimés à 1 mois) ;
Art. 2 : Le stationnement sera interdit au droit de ce chantier. Le chantier sera interdit au
public;
Art 3 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la pose par l’entreprise de la signalisation
réglementaire. L'entreprise s'assurera du maintien d’une signalisation précise et correcte
pendant toute la durée des chantiers ;
Art 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise DUBRULLE-FAIGNOT
- Le CD59
- La CCHF
- La gendarmerie
- Les sapeurs-pompiers
- Le gestionnaire des transports scolaires
Fait à WATTEN, le 21/07/2023
Le Maire.
KOHH AK AH OK OO OO HN
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Daniel DESCHODT.