Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 MARS 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 MARS 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Hôpitaux-Neufs. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 MARS 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

BV

Lieu : Salle des Vallières – LABERGEMENT SAINTE MARIE

L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 11 mars à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement Sainte Marie, sous la Présidence

de M. Jean-Marie SAILLARD.

Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD

Elisabeth (Chapelle des Bois), M. TARBY Claude (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M.

ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M.

POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme

CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le

Crouzet), Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. BOUHELIER Vincent ( les

Grangettes), M. BOIREAU Xavier, M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux),

M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA Claude,

M. BROCARD Jacques (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M.

BARNOUX Jean-Luc, (Montperreux), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI

Sylvain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons),

Mme SCHIAVON Florence, M. MEYER Benjamin (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), Mme ALPY

Mélanie (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).

Autre présent : M. PETITE Gilles.

Excusés : M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. PERRIN Daniel, M. LETOUBLON Albert (Mouthe).

Absents : Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. LACROIX Hervé (Métabief), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).

Procurations : M. MOREL Michel ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), M. BELOT Roger

ayant donné procuration à Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (les Fourgs), Mme JURCEVIC Lucie ayant donné

procuration à M. DEQUE Gérard (Métabief), M. PEPE Michel ayant donné procuration à M. BARNOUX Jean-Luc,

(Montperreux), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux) ayant donné procuration à M. ROUSSELET Camille

(Fourcatier Maison Neuve).

En exercice : 48 Quorum : 25 Présents : 38 Votants : 43 Ayant donné procuration : 05 Absents/excusés : 06 Représentés : 02

Nomination du secrétaire de séance : M. Ludovic MIROUDOT est nommé. Le procès-verbal du 11 février est validé à l’unanimité des membres présents, moins 3 abstentions.

Ordre du jour :

I. Finances

1. Approbation des comptes financiers uniques (CFU) et affectations des résultats 2024 :

1.1 Assainissement :

1.1.1 Approbation du CFU 2024

1.1.2 Affectation des résultats

2.1 Déchets :

2.1.1 Approbation du CFU 2024

2.1.2 Affectation des résultats

3.1 Maison de santé Pluridisciplinaire de Oye et Pallet :

3.1.1 Approbation du CFU 2024

3.1.2 Affectation des résultats

4.1 ZA des Longevilles Mont d’Or : Approbation du CFU 2024 5.1 Budget général :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

11 mars 2025

Procès-verbal2

5.1.1 Approbation du CFU 2024

5.1.2 Affectations des résultats

II. Assainissement

1. Schéma directeur du Mont d’Or : attribution du marché

2. Mise en séparatif du secteur de la Rochette (Hopitaux Neufs) 3. Astreintes : offre de l’entreprise SOGEDO

III. Ressources humaines

1. Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35/35ème

2. Transport méridien : renouvellement de la convention avec la Régions Bourgogne Franche Comté

3. Désignation d’une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

IV. Pacte territorial France Rénov’

V. Questions diverses

1. Approbation des comptes financiers uniques (CFU) et affectations des résultats 2024 :

M. J-M SAILLARD donne la parole à M. G. PETITE pour présenter les comptes. M. G. PETITE rappelle qu’il y a 5 budgets, un budget général et 4 budgets annexes. Il précise que pour ces 5 budgets tous les conseillers communautaires ont été destinataires des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 qui remplacent les comptes administratifs et les comptes de gestion.

Il propose de présenter ces comptes grâce à un support PowerPoint qu’il projette en faisant état des principales tendances. (PowerPoint en PJ).

1.1 Assainissement :

1.1.1 Approbation du CFU 2024

Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le CFU du budget « Assainissement » du

comptable.

Budget Assainissement

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2024 Résultat de l'exercice 2024

Dépenses 3 620 528.99 Dépenses 5 002 889.18

Recettes 4 218 613.95 Recettes 5 012 271.02

Solde 598 084.96 Solde 9 381.84

Report de 2023 Report de 2023 1 948 182.12 -

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses

Recettes - Recettes

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2024 Résultats cumulés 2024

Dépenses 3 620 528.99 Dépenses 5 002 889.18

Recettes 4 218 613.95 Recettes 3 064 088.90

Solde 598 084.96 Solde 1 938 800.28 -

Résultat de clôture au 31/12/2024 avec RAR 1 340 715.32 -

Résultat de clôture au 31/12/2024 sans RAR 1 340 715.32 -3

M. J-Y BOUVERET s’interroge sur le fonds de roulement qui est à - 1.3 millions et se demande pendant combien de temps la CCLMHD va prendre sur l’excédent du budget général. Le président lui répond que la réponse sera abordée lors de la prochaine réunion de préparation du budget primitif 2025.

Après avoir entendu les explications, M. J-M SAILLARD, Président, se retire et ne participe pas au vote. M. C. LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le CFU du budget « Assainissement » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide d’approuver le CFU 2024 du budget « Assainissement »

de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Résultat du vote : Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_008

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

1.1.2 Affectation des résultats

Après avoir présenté le CFU 2024 du budget « Assainissement », l’affectation des

résultats suivante est proposée et à l’unanimité, le conseil communautaire valide :

- Le report du déficit d’investissement de 1 938 800.28 € au compte 001 « résultat reporté investissement ».

- L’affectation au compte 1068 (recettes d’investissement) d’une somme de 598 084.96 €.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_009

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

2.1 Déchets :

2.1.1 Approbation du CFU 2024

Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le CFU du budget « déchets » du

comptable.4

M. C. GINDRE précise que depuis la fusion des deux communautés de communes il y a eu des augmentations de tarifs de la REOMi mais les recettes n’ont pas été proportionnelles aux pourcentages d’augmentation. Cette différence s’explique par le fait que les usagers du service s’adaptent et réduisent leurs déchets, trient mieux soit vers les bacs jaunes, soit vers la déchèterie. Seul un suivi précis et rigoureux des dépenses de fonctionnement permettra de maintenir un budget à l’équilibre sans trop d’augmentations. Il fait remarquer que les nouvelles Responsabilités Elargies des Producteurs (REP) ont permis en 2024 de diminuer certaines dépenses. En 2025, compte tenu de l’augmentation du nombre de passages en déchèterie, la communauté devra encore investir un peu, notamment dans un système de contrôle d’accès. Il signale les impacts positifs du changement des horaires d’ouverture de la déchèterie de la Fuvelle (journée continue) qui a permis de diminuer les problèmes d’engorgement sur la route départementale.

Après avoir entendu les explications, M. J-M SAILLARD, Président, se retire et ne participe pas au vote. M. C. LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « Déchets » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide d’approuver le CFU 2024 du budget « Déchets » de la

Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Résultat du vote : Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_010

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publié sur le site internet le 19/03/2025

Budget Déchets

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2024 Résultat de l'exercice 2024

Dépenses 2 501 110.38 Dépenses 173 473.58

Recettes 2 611 679.10 Recettes 289 258.91

Solde 110 568.72 Solde 115 785.33

Report de 2023 315 804.39 - Report de 2023 145 743.12

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses

Recettes - Recettes

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2024 Résultats cumulés 2024

Dépenses 2 816 914.77 Dépenses 173 473.58

Recettes 2 611 679.10 Recettes 435 002.03

Solde 205 235.67 - Solde 261 528.45

Résultat de clôture au 31/12/2024 avec RAR 56 292.78

Résultat de clôture au 31/12/2024 sans RAR 56 292.785

2.1.2 Affectation des résultats

Après avoir présenté le CFU 2024 du budget « Déchets », l’affectation des résultats suivante

sera proposée et à l’unanimité, le conseil communautaire valide :

- Le report du déficit de fonctionnement de 205 235.67 € au compte 002 « résultat reporté fonctionnement ».

- Le report de l’excédent d’investissement de 261 528.45 € au compte 001 « résultat reporté investissement ».

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00 Délibération 2025_011

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

3.1 Maison de santé Pluridisciplinaire de Oye et Pallet :

3.1.1 Approbation du CFU 2024

Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le CFU du budget « MSP » du comptable.

Après avoir entendu les explications, M. J-M SAILLARD, Président, se retire et ne participe pas au vote. M. C. LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « MSP Oye et Pallet » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide, d’approuver le CFU 2024 du budget « MSP Oye et Pallet

» de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Résultat du vote : Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Budget MSP Oye et Pallet

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2024 Résultat de l'exercice 2024

Dépenses - Dépenses 123 250.98

Recettes - Recettes 16 000.00

Solde - Solde 107 250.98 -

Report de 2023 - Report de 2023 37 351.39 -

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses 263 900.00

Recettes - Recettes -

Solde - Solde 263 900.00 -

Résultats cumulés 2024 Résultats cumulés 2024

Dépenses - Dépenses 387 150.98

Recettes - Recettes 16 000.00

Solde - Solde 371 150.98 -

Résultat de clôture au 31/12/2024 avec RAR 371 150.98 -

Résultat de clôture au 31/12/2024 sans RAR 144 602.37 -6

Délibération 2025_012

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

3.1.2 Affectation des résultats

Après avoir présenté le CFU 2024 du budget « MSP Oye et Pallet », l’affectation des

résultats suivante est proposée et à l’unanimité, le conseil communautaire valide

- Le report du déficit d’investissement de 144 602.37 € au compte 001 « résultat reporté investissement ».

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_013

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

4.1 ZA des Longevilles Mont d’Or : approbation du CFU 2024 :

Le Président rappelle la délibération du 05 novembre 2024 concernant la dissolution du budget

« ZA des Longevilles Mont d’Or » au 31 décembre 2024 et explique qu’il est nécessaire de

voter le CFU 2024 de ce budget.

Budget « ZA des Longevilles Mont d’Or » : Approbation du CFU 2024 :

Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le CFU du budget « ZA des Longevilles

Mont d’Or » du comptable.

Budget ZA Longevilles

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2024 Résultat de l'exercice 2024

Dépenses 0.17 Dépenses -

Recettes 14 062.85 Recettes -

Solde 14 062.68 Solde -

Report de 2023 14 062.68 - Report de 2023 -

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses -

Recettes - Recettes -

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2024 Résultats cumulés 2024

Dépenses 14 062.68 Dépenses -

Recettes 14 062.68 Recettes -

Solde - Solde -

Résultat de clôture au 31/12/2024 avec RAR -

Résultat de clôture au 31/12/2024 sans RAR -7

Après avoir entendu les explications, M. J-M SAILLARD, Président, se retire et ne participe pas au vote. M. C. LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « ZA des Longevilles Mont d’Or » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le conseil communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide d’approuver le CFU 2024 du budget « ZA des Longevilles

Mont d’Or » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Résultat du vote : Pour : 42 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_014

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

5.1 Budget général :

5.1.1 Approbation du CFU 2024

Le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le CFU du budget « général » du

comptable.

Après avoir entendu les explications, M. J-M SAILLARD, Président, se retire et ne participe pas au vote. M. C. LIETTA, 1er Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « général » de la CCLMHD pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Budget Général

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2024 Résultat de l'exercice 2024

Dépenses 7 349 242.09 Dépenses 1 842 804.15

Recettes 7 683 718.57 Recettes 2 791 491.45

Solde 334 476.48 Solde 948 687.30

Report de 2023 2 453 537.99 Report de 2023 445 087.04 -

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses

Recettes - Recettes

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2024 Résultats cumulés 2024

Dépenses 7 349 242.09 Dépenses 1 842 804.15

Recettes 10 137 256.56 Recettes 2 346 404.41

Solde 2 788 014.47 Solde 503 600.26

Résultat de clôture au 31/12/2024 avec RAR 3 291 614.73

Résultat de clôture au 31/12/2024 sans RAR 3 291 614.738

M. JB GALLIOT s’interroge sur le montant de la participation de la CCLMHD au SMMO et demande si au vu de la réduction de 30% du domaine skiable cet hiver, la participation va diminuer.

Le Président avoue ne pas avoir la réponse à cette question. Il attend la prochaine réunion du Syndicat, fin mars, pour en savoir plus. Malheureusement, il craint au contraire qu’au vu de l’hiver passé une augmentation de la participation de la CCLMHD soit demandée. Il rappelle que la participation financière de la CC est statutaire mais que les statuts doivent être revus.

Le Président SAILLARD rappelle que depuis plusieurs années un bilan financier global des activités touristiques est présenté, comme ce soir. C’est, pour l’année civile 2024, un peu plus de 1 .2 millions d’euros qu’auront couté ces activités à la communauté mais il ne lit pas ce montant comme un déficit mais comme une contribution à un secteur économique dont toutes les collectivités bénéficient (restaurants…).

Il fait remarquer que des investissements comme la pump track aux Fourgs ou la piscine de Malbuisson servent à la fois aux vacanciers et à la population locale.

M. J. MAIROT signale une erreur dans le détail des recettes des activités nordiques et plus précisément sur le montant inscrit de la vente des matériels des Combes Derniers et de Malbuisson. Le montant inscrit est de 62 000€ alors que l’association UST a acheté le dameur et le scooter 30 000€, la mairie de Crouzet le tunnel 15 000€ et l’association de Malbuisson le dameur 30 000€ soit un total de 75 000€.

M. G. PETITE confirme qu’il y a une erreur et indique qu’il fera la modification.

M. S. POPULAIRE partage les propos du Président. Il complète en rappelant qu’il y a plusieurs années le conseil communautaire n’avait pas souhaité créer un budget annexe « tourisme » mais demandé aux services de faire chaque année un bilan analytique du coût de ces activités. Mme E GREUSARD pose une question à la suite d’un article paru dans la Presse Pontissalienne dans lequel il était écrit qu’au vu du bilan de la saison d’hiver il faudrait sans doute s’attendre dans les hivers à venir à un resserrement de l’offre de ski aux sites les plus enneigés comme le Pré Poncet ou Les Fourgs. Comme Maire de la commune de Chapelle des Bois, elle s’interroge.

M. L. MIROUDOT, Vice-Président, en charge des affaires du nordique lui répond que c’est une légèreté du journaliste, et que ce ne sont pas des paroles qu’il a tenues. M. J. MAIROT souhaite savoir qui paie le déneigement du parking du Pré Poncet. Le Président lui répond que c’est la communauté de communes qui paie ces factures. M. J. MAIROT s’étonne car il avait été décidé que le déneigement des parkings serait, dès cet hiver, à la charge des communes concernées.

Le Président lui répond que le parking du Pré-Poncet appartient à la CCLMHD et qu’il se trouve sur le territoire de la commune de Chatelblanc. Cette dernière ne retire aucun profit de ce site, car très éloigné.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, (moins une abstention) décide, d’approuver le CFU 2024 du budget « général » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes.

Résultat du vote : Pour : 41 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :01

Délibération 2025_015

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

5.1.2 Affectations des résultats9

Après avoir présenté le CFU 2024 du budget « Général », l’affectation des résultats suivante

est proposée, et à l’unanimité, le conseil communautaire valide :

- Le report de l’excédent d’investissement de 503 600.26 € au compte 001 « résultat reporté investissement »,

- Le report de l’excédent de fonctionnement de 2 788 014.47 € au compte 002 « résultat reporté fonctionnement ».

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_016

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

II. Assainissement

1. Schéma directeur du Mont d’Or : attribution du marché

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement rappelle l’obligation prévue dans

l’arrêté de la nouvelle station d’épuration du Mont D’Or (Les Longevilles Mont d’Or) de réaliser

un schéma directeur sur les 8 communes qui y sont reliées (Hopitaux- Vieux, Hopitaux-Neufs,

Métabief, Touillon- Loutelet, Saint Antoine, Fourcatier-Maisons Neuves, Les Longevilles Mont

d’Or, Rochejean).

Deux bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres. Artélia (pour 408 996 € TTC) et Naldéo

(pour 297 924 € TTC).

Pour mémoire, ces 2 bureaux ont déjà travaillé pour la CCLMHD. Artélia pour le Schéma

Directer d’Assainissement de tour du lac, en cours, et Naldéo pour le SDAEP (terminé).

Après comparatif, la commission MAPA réunie le 28 février, propose de retenir le bureau

d’étude Naldéo pour la somme de 297 924 € TTC qui a le meilleur rendu technique /coût/

qualitatif.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide :

- De valider la proposition de la commission MAPA (Naldéo pour de 297 924 € TTC), - D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce marché.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_017

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

2. Mise en séparatif du secteur de la Rochette (Hopitaux Neufs)10

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement rappelle que dans l’arrêté de la

Station d’épuration du Mont D’Or, les travaux de mise en séparatif rue de la Rochette sont à

réaliser. Préalablement à la réception des offres, il a été décidé que ce chantier, estimé à 950

000 € TTC, sera phasé sur 2 exercices 2025 et 2026.

Deux entreprises ont répondu : Boucard Mont D’or de Saint Antoine (791 963.04 € TTC) et

Colas de Vuillecin (819 046.80 € TTC).

Au vu des critères (Prix 30%, Valeurs technique : Moyen Humains et matériels 30%,

Organisation chantier 15%, Provenance matériaux et gestion déchets 15%, délais et

engagement planning 10%) des notes attribuées et de la qualité technique, la commission

MAPA réunie le 28 février, propose de retenir l’entreprise Boucard Mont D’or pour la somme

de 791 963.04 € TTC.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide :

- De valider la proposition de la commission MAPA (Boucard Mont D’or pour 791 963.04 € TTC),

- D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ces travaux.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_018

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

3. Astreintes : offre de l’entreprise SOGEDO

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement rappelle les difficultés rencontrées pour recruter des agents pour le service assainissement et notamment la gestion des stations de traitement. Il rappelle qu’un départ ayant eu lieu en mars 2024 n’a toujours pas été remplacé même si des contacts sont en cours et qu’une suite favorable est espérée.

Pour rappel les astreintes concernent les stations d’épuration de Chapelle des Bois, Gellin, Les Longevilles Mont d’Or ainsi que les bassins d’orage de Métabief, les Hopitaux Neufs et Malbuisson. Les agents « montent » souvent, en parallèle, l’astreinte réseau. Ils sont donc d’astreinte une semaine complète (vendredi 12h au vendredi 12h) toutes les 3 semaines.

Pour soulager les agents, il a été demandé à l’entreprise Sogedo, qui a déjà réalisée ce type de prestations sur les stations de Chapelle des Bois et Gellin, d’établir une proposition pour la réalisation d’une astreinte par mois qui est en pièce jointe à la note.

Les tarifs proposés sont les suivants :

• Une rémunération forfaitaire d’astreinte définie comme suit :

- Weekend 80.00 € HT/weekend

- Jour férié 40.00 € HT/jour

- Jour ouvré 20.00 € HT/jour11

• Les heures d’interventions réalisées dans le cadre de l’astreinte sont majorées en fonction de la période d’intervention :

- Main d’œuvre technicien 48.00 € HT

- Main d’œuvre électrotechnicien : 60.00 € HT

- De 20h à 06h00 : + 200%

- Le samedi de 06h00 à 20h00 : +125%

- Le dimanche et les jours fériés : +200%

- Formation initiale (8 agents) ............... 150 €/agent soit 1 200 € HT.

La durée de cette convention est de 1 an, renouvelable 3 fois.

Mme MH TRIMAILLE demande si le fait de passer par une entreprise ne fera pas augmenter les temps d’intervention.

M. C. LIETTA répond qu’ils sont très réactifs.

M. B. MEYER demande si c’est une réelle demande des agents.

M. C. LIETTA lui répond qu’effectivement c’est une vraie attente des agents car les astreintes reviennent très régulièrement.

Il espère qu’il s’agira d’une proposition momentanée, le temps de recruter d’autres personnels. Mme MH TRAIMAILLE demande si les astreintes du personnel de la Communautés sont rémunérées au même tarif.

Il lui est répondu que les montants sont sensiblement les mêmes.

Le Président conclut que l’objectif est de veiller sur les techniciens qui sont en poste et éviter de leur mettre une pression telle qu’ils pourraient décider de quitter la CCLMHD. Il est important de veiller à leur bien-être.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide d’approuver la proposition et de donner tout pouvoir au

Président pour la signer.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_019

Télétransmise en préfecture le 19/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

III. Ressources humaines :

1. Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35/35ème

M. D. POIX DAUDE Vice-Président en charge des RH rappelle que conformément à l’article

34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il indique qu’à la suite de la diffusion d’une offre pour recruter un personnel technique pour le

service assainissement, une personne présentant la formation adéquate a été reçue et

présente les compétences attendues pour venir renforcer l’équipe en place sur les stations

d’épuration. Il y a, dès lors, lieu de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à

temps complet à compter du 01/04/2025.12

Le CST a été sollicité et a rendu son avis.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide :

- La création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 01/04/2025,

- La mise à jour du tableau des effectifs au 01/04/2025,

- D’autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00 Délibération 2025_020

Télétransmise en préfecture le 18/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

2. Transport méridien : renouvellement de la convention avec la Régions Bourgogne Franche Comté

M. D. BONNET, Vice-Président en charge des écoles, rappelle que le règlement régional des

transports scolaires du Doubs est élaboré de façon à garantir l’accès à la scolarité des élèves,

renforcé par le principe de gratuité du transport.

La Région BFC organise avec les transporteurs, et finance en intégralité, le trajet des élèves

vers le lieu de restauration scolaire. En revanche, les mouvements à destination des domiciles

des élèves relèvent du champ du transport scolaire méridien dérogatoire.

Par convention, la CCLMHD a souhaité le maintien du transport scolaire méridien dérogatoire

et assure son financement. Cette convention est entrée en vigueur pour la rentrée 2017/2018

pour une durée de 8 années scolaires. Elle arrive donc à échéance pour la rentrée 2025/2026.

Par mail du 18/11/2024, la Région Bourgogne Franche-Comté a souhaité connaître la volonté

de la CCLMHD de renouveler ou non cette convention relative au transport méridien.

Pour information, les retours à domicile à la mi-journée concernent 22 communes de notre

territoire, sur lesquelles un ramassage scolaire est mis en place. Pour l’année scolaire

2023/2024, le coût du transport méridien s’élevait à 76 944.80€.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide :

• De valider le principe de convention avec la Région Bourgogne Franche Comté s’agissant du transport méridien des enfants de notre territoire, • D’autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_021

Télétransmise en préfecture le 18/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/202513

3. Désignation d’une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

M. D. POIX DAUDE Vice-Président en charge des RH rappelle qu’en application des articles

L.330-1 et R 330-2 à R 330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la

CCLMHD est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents

administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

Cette personne sera l’interlocuteur privilégié des citoyens souhaitant accéder à certains

documents administratifs et de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Il est proposé de nommer Mme Lucie DESBARBIEUX, agent de la communauté en charge

notamment des ressources humaines.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, valide cette nomination.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :00

Délibération 2025_022

Télétransmise en préfecture le 18/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

IV. Pacte territorial France Rénov’

M. J-M POURCELOT, Vice-Président, informe le Conseil Communautaire que le Département

souhaite renforcer son engagement pour améliorer la qualité du parc de logements existants

afin de répondre aux besoins des habitants du Doubs.

Ce programme prend appui sur la Maison de l’Habitat du Doubs (MHD), dont les conseillers

assureront les permanences selon les modalités définies ensemble.

Pour formaliser la déclinaison locale de ce Pacte territorial le Département invite toutes les

communautés de communes à délibérer d’ici le 31 mars 2025 sur le document qui a été remis

à tous les conseillers communautaires. Il a été élaboré entre le Département et l’Agence

national de l’Habitat (Anah), afin de bénéficier de cofinancements.

Il énonce les 4 ambitions souhaitées :

- Développer une offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels et renforcer

le lien habitat-emploi,

- Répondre aux défis environnementaux,

- Soutenir les parcours résidentiels, notamment pour les personnes en difficulté,

- Faire de ce plan départemental un outil d’animation territoriale.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents, décide de valider cette convention et d’autoriser le Président à

la signer.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention :0014

Délibération 2025_023

Télétransmise en préfecture le 18/03/2025

Affichée le 19/03/2025

Publiée sur le site internet le 19/03/2025

V. Questions diverses :

Compétence Eau Potable

Le Président fait un retour sur la prise de compétence eau et rappelle les étapes de ce

dossier. Le transfert de la compétence "eau" aux collectivités locales a constitué un enjeu

majeur dans les débats sur la décentralisation en France, notamment ces derniers mois,

avec les rebondissements observés dans la gestion des services publics sous les différents

gouvernements. Ce transfert s'inscrit dans un processus de décentralisation amorcé dans les

années 1980 renforcé avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République) de 2015. Le transfert de la gestion de l’eau est au cœur des réformes récentes,

avec des ajustements de la législation qui ont impacté le calendrier et la structure du

transfert.

La loi du 3 août 2018, suivie par la loi "Engagement et proximité" de 2019, a imposé le

transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux EPCI à fiscalité propre,

avec un report éventuel de ce transfert au 1er janvier 2026 si une minorité de blocage était

activée par les communes avant fin 2019. L’objectif, derrière ce transfert, est de rationaliser

la gestion de l’eau à une échelle intercommunale, tout en favorisant une gestion plus efficace

de cette ressource précieuse.

Le premier rebondissement a eu lieu à l’automne avec la déclaration de M. Michel

BARNIER. Un projet de loi avait été envisagé pour assouplir ce transfert, notamment en

permettant aux communes de conserver plus de flexibilité quant à la gestion de cette

compétence. Cependant, cette loi n'a pas été votée, ce qui a confirmé le transfert obligatoire

de la compétence "eau" aux intercommunalités au 1er janvier 2026,

Puis le Gouvernent de M. François BAYROU a reposé la question du transfert obligatoire de

la compétence "eau". Plusieurs signaux laissent penser que ce gouvernement pourrait revoir

cette obligation, en donnant de nouveau plus de pouvoir aux communes dans la gestion

locale de l’eau.

Le transfert de la compétence "eau" aux collectivités locales est un sujet complexe qui

implique des enjeux économiques, environnementaux, financiers et sociaux. Cette situation

a des implications directes sur la préparation des collectivités locales, notamment celles de

notre territoire.

Au niveau de la Communauté de Communes, plusieurs actions ont déjà été entreprises pour

anticiper ce transfert. Ces efforts doivent être pleinement pris en compte dans les

discussions actuelles. En effet, deux études majeures ont été engagées pour préparer ce

transfert :

Un schéma directeur d’une valeur de 372 516€ TTC, qui a permis de dresser un état des lieux des installations techniques, de compiler les tarifs appliqués par les communes, et de planifier les investissements nécessaires pour garantir l’alimentation en eau potable, en15

termes de quantité et de qualité, pour les prochaines décennies. 3 réunions d’information seront organisées en présence de tous les conseillers municipaux le 18 mars à Jougne, le 01 avril à Mouthe et le 08 avril à La Seigne en fonction des lots retenus dans le schéma. Le Président rappelle que M. S. DEMAIMAY a rencontré chacune des 32 communes à l’exception de Rondefontaine faute de rendez-vous.

Une étude de transfert menée par le cabinet Ecosphère, d'un montant de 72 900€ TTC (+ avenant DSP 24 180€ TTC), pour analyser les implications concrètes de ce transfert et les étapes nécessaires à une gestion efficace du service.

En complément de ces études, un ingénieur a été recruté pour coordonner la transition et

assurer la mise en œuvre des actions nécessaires pour garantir une gestion optimale de la

compétence "eau". Ce travail de préparation est essentiel pour que le transfert, s’il est voté,

se fasse dans les meilleures conditions possibles, tout en respectant les engagements

financiers déjà pris.

Il indique que le vote du schéma directeur se fera le 15 avril, ainsi que le vote de la prise de compétence eau potable. Les conseillers communautaires devront se prononcer comme la position de leur conseil municipal.

Mme C. BULLE LESCOFIT demande si le schéma directeur et le rapport ECOSPHERE sont consultables sur un site.

M. G. PETITE répond que la communauté attendait le vote par l’assemblée avant de le mettre en ligne. Il propose de lui renvoyer ainsi qu’à tous les conseillers communautaires.

M. C. LIETTA ajoute qu’il est impératif de prendre conscience des études faites avec l’EPAGE et notamment des conclusions qui indiquent très clairement que les ressources en eau potable sont en nette diminution alors que le nombre d’habitants sur notre territoire va continuer à progresser.

Dans le temps, toutes les communes auront à gagner de transférer la compétence à la communauté de communes et précise que tout le travail effectué depuis 2 ans servira aux générations futures.

Mme MH TRIMAILLE fait référence à un article de presse qui indiquerait que le lac de Remoray serait propriété de l’Etat.

Ski nordique

M. L. MIROUDOT souhaite informer le conseil communautaire que le chiffre d’affaires des pass nordiques de cet hiver s’élève à environ 334 000€ avec une moyenne de 92 jours d’ouverture (63 jours à Chapelle des Bois, 84 jours au Pré-Poncet, 76 jours Chez Liadet, 73 jours au Mont d’Or et 92 jours aux Fourgs ;

A la demande de M. J MAIROT il indique que le site de la Seigne n’a pas été ouvert.

La séance est levée à 21h34

Le Secrétaire de Séance Le Président

M. Jean-Marie SAILLARD

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 20 décembre 2022.