Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x52134

Documents similaires

Compte-Rendu - CR.06.03.2021

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x20396

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x97726

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x27204

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x68203

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x49476

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x32379

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x75347

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x95659

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x79386

Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x52134 Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.06.03.2021?x52134)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE CUSSET

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MARS 2021

PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de

faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.SECURITE - URBANISME -— HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE DE LA

VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION

ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT _- PROPRETE — MARCHES PUBLICS

1. Convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure

nationale partageable des transmissions entre la Commune de Cusset et la DDSP de l'Allier ;

2. Convention relative à une activité d’aide ou de réparation effectuée par des jeunes lors d’une

mesure de réparation ;

3. Convention pour l'entretien de la flotte des véhicules eau potable de Vichy Communauté par le

service mécanique de la Ville de Cusset ;

Projet de Renouvellement Urbain — Presles - déclassement Allée Mesdames ;

Contrat de performance énergétique — CREM — bilan annuel 2020 ;

Rénovation toiture Felix Cornil — demande de subvention ;

Aménagement extérieur du pôle médical Oyhenart —- demande de subvention ; Non »

VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU —

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME — MEMOIRE

8. Aide à l'immobilier d'entreprise au profit du commerce « le comptoir du cycliste » ;

9. Aide à l'implantation commerciale au profit de :

o King MOBILE & FIX ;

© La cuisine de DA;

o Le comptoir du cycliste.

10. Prestation repas AEJ Saint-Rémy en Rollat ;

11. Convention de partenariat « Spectacles » entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de

Cusset pour le « Pass’Région » - Saisons culturelles 2020/2021 et 2021/2022 ;

12. Patrimoine - renouvellement des conventions de partenariat :

o CDT Allier pour les produits groupes et le Pass’Allen ;

o Compagnie de Vichy pour le Pass’curiste ;

o SPL Vichy Destination pour le Vichy’Pass.

13. Festival les nuits d'été 2021 :

a. Tarification spectacles et signature des contrats ;

b. Tarification occupation du domaine public ;

14. Salle de pratique chorégraphique au sein du théâtre - modification du plan de financement;

15. Médiathèque à rayonnement communautaire - demande de subvention ;

EDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS —

POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE

QUARTIER

16. Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques ;

17. Convention d'engagement Refuges Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ;

18. Rénovation des équipements du stade Jean-Moulin — demande de subvention ;

19. Permis de végétaliser - convention d'entretien ;SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES

HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES - BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA

VILLE

20. Débat d'Orientation Budgétaire ;

21. Engagement de garantie première demande Agence France Locale - année 2021 ;

22. Agence France Locale - désignation représentants titulaire et suppléant à l'assemblée

générale ;SEANCE DU 6 MARS 2021

PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCO, Mme Annie

DAUPHIN, M. Jean-Louis LONG, Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José MORIER,

M. Jean-Marc SCHMITT, M. Sébastien PACAUD, Mme Myriam SAINT-ANDRÉ, M. Bouya DOUCOURÉ, Mme Virginie VIGIER, M. Mustapha REBIKA, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean CARTERON, M. Pascal DEVOS, M. Régis BERNARD, Mme Julia SABATIER.

ABSENTS REPRÉSENTÉS: M. François HUGUET représenté par Mme Virginie VIGIER, Mme Nadeige

MALLET représentée par Mme Annie DAUPHIN, Mme Nathalie LUCAS représentée par Mme Marie

CHATELAIS, M. Rémi RIEUF représenté par M. Bertrand BAYLAUCO, Mme Annie DAVID représenté par

M. Benjamin BAFOIL, M. Louis SASTRE représenté par M. Jean-Louis LONG, Mme Eléonore BAYLE

représentée par Mme Marie-José MORIER, Mme Marion METEIGNER représentée par M. Jean-Sébastien

LALOY, M. Frédéric SAINT-PAUL représenté par Mme Annie CORNE, M. Gilles AUMAITRE représenté par

Mme Christiane TAGOURNET, Mme Joëlle OLIVIER représentée par M. Sébastien PACAUD, M. Patrick

LAIGRE représenté par M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Yasmina CONSTANT représentée par Mme Myriam SAINT-ANDRÉ, Mme Elsa DENFERD représentée par M. Pascal DEVOS.

AUTRES ABSENTS :

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Benjamin BAFOIL

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 16

décembre 2020.

VOTE

POUR 33

CONTRE

ABSTENTION 0

©Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

2020-39 | 27-nov-20 |Contrat intervention rucher école 888,00 €

Bail de courte durée pour la location d'un local situé 14 rue de la Constitution et 208,33 € 2020-40 | 11-déc-20

5 rue du four à Cusset au profit de Madame Sophie Plantard HT/mois

2020-41 | 10-déc-20 Contrat d'assurances statutaires du personnel de la Ville de Cusset- attribution | 145 224,01€

du marché n°20CG011 - groupement SOFAXIS/ALLIANZ TTC

2020-42 | 29-déc-20 |Portant réalisation d'un emprunt 1 200 000€ auprès de l'Agence France Locale 1 200 000 €

2021-01 | 05-janv-21 Convention d'occupation de locaux situés au 6 rue de Liandon à Cusset au profit 373,33€ HT hors

de la SAS Podarno charges

2021-02 | 20 janv-21 Convention d'occupation d'un local dans l'enceinte de la galerie des arcades à 70€ HT/mois

Cusset au profit de Madame Mathilde Rebaud hors charges

: FE n F 4 ’ L 5 T, .

2021-03 | 20-janv-21 Convention d Pcopaten d'un local dans l'enceinte de la galerie des arcades à 35€ HT/mois

Cusset au profit de Madame Ambre Wafflard hors charges Nr ' , | ; = 2021-04 | 20-janv-21 Convention d Gecupation d un local dans l'enceinte de la galerie des arcades à 35€ HT/mois

Cusset au profit de Monsieur Rémi Réolon hors charges 7 on d'un f : . | T/moi 2021-05 | 20-janv-21 Convention d pccupaton d'un bcohgans enceinte de la galerie des arcades à 70€ HT/mois

Cusset au profit de Madame Véronique Renou hors charges tion d’ on d'un i j, , . 5 HT/moi 2021-06 | 20-janv-21 Convention d occupation d'un local dans l'enceinte de la galerie des arcades à 105€ HT/mois

Cusset au profit de la SASU BMLJ hors charges

ue on d'un! n | = | HT/moi 2021-07 | 20-janv-21 Convention d occupation d'un ocas dans eneente de la galerie des arcades à 35€ HT/mois

Cusset au profit de Madame Christiane Deville hors charges

2021-08 | 20-janv-21 Convention d'occupation d'un local sons RENE de la galerie des arcades à 35€ HT/mois

Cusset au profit de Madame Laurène Détriteaux hors charges

€ jon d' jon d' Idans l i i û HT/mois 2021-09 | 20-janv-21 onvention d occupation d un local dans l'enceinte de la galerie des arcades à 35€ HT/moi

Cusset au profit de Monsieur Thomas Clavaud hors charges

2021-10 | 20-janv-21 Convention dérpaton d'un ES l'enceinte de la galerie des arcades à 35€ HT/mois

Cusset au profit de la SASA RE-STYL'IMMO hors charges

Bail ñ l iation Allier Bi il " l 2021-11 | o1-févr-21 il au profit de l'association Allier Bio pour la location d'un bureau dans le 250 €/mois

bôtiment situé 9 place Felix Cornil à Cusset

Décision de déconsignation de l'indemnité de préemption due aux Consorts 32 000,00€

Charnay/Noblot - parcelle CD 371 - 20 avenue de l'Europe 2021-12 | 25-janv-21

Portant sur le don d'une pièce d'art issue de la production d'une importante 2021-13 | O5-févr-21 1e |faiencerie Desvroise du XXe siècle par Madame Martel Euzet

Portant sur une demande de subvention pour la création d'une médiathèque à

rayonnement communautaire - AMI (CDO3) et PCSES (DRAC)

Portant sur une demande de subvention pour la rénovation des équipements du

stade Jean Moulin - Aides aux Communes (CDO3) - DETR (Etat) et Région ARA

2021-14 | 11-févr-21

2021-15 | 11-févr-21

Portant sur une demande de subvention pour la réfection de la toiture Felix

Cornil -Aides aux communes (CDO3) - DETR (Etat) 2021-16 | 11-févr-21SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE

DE LA VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT —

PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT - PROPRETE — MARCHES

PUBLICS

N°1— Convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure

nationale partageable des transmissions entre la Commune de Cusset et la DDSP de l’Allier :

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la sécurité et à la tranquillité

publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l’urbanisme, à l’habitat, au cadre de

vie, au développement économique, à l'emploi, à l'insertion, à la politique de la ville, à l’état-civil, aux élections, au recensement de la population et aux affaires funéraires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les circulaires NOR INTK1504903 du 14 avril 2015 et NOR INTA 182943 du 9 novembre 2018 du

Ministère de l'Intérieur sur l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de renforcer la coopération opérationnelle entre le service

de police municipale et la Police Nationale, dans le cadre des missions quotidiennes :

- permettre un échange permanent sécurisé et fiable entre le Centre d'Information et de

Commandement (CIC) de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) et les

effectifs de la police municipale ;

- transmettre immédiatement les informations opérationnelles nécessaires au bon exercice des

missions de voie publique ;

- _ renforcer la sécurité des équipages par la possibilité de déclencher des appels d'urgence.

Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de services de

radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions entre la Commune

de Cusset et la DDSP ayant pour objet de définir les modalités de mises à disposition des ressources de

radiocommunication, la mise en œuvre des axes de collaboration, les responsabilités, les conditions

financières, et les engagements réciproques de chaque partie,

Considérant que l’acquisition et la maintenance des moyens matériels sont intégralement à la charge

de la Ville de Cusset,

Considérant que les personnes ressources de la police municipale bénéficieront d’une formation

interopérabilité des réseaux de radiocommunication dispensée par le chef du CIC de Moulins (DDSPO3), adaptée aux spécificités des équipements radio retenus par la Ville,

Considérant qu’une évaluation du dispositif de l’interopérabilité sera réalisée chaque année entre les

parties, cette évaluation sera intégrée dans les travaux du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver la convention de mise à disposition de services de radiocommunication

sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions entre la Commune de

Cusset et la DDSP annexée à la présente ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement ladite convention ainsi que

toutes les pièces s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°2 — Convention relative à une activité d’aide ou de réparation effectuée par des jeunes lors d’une

mesure de réparation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 2 octobre 2019 portant sur la convention relative à une

activité d’aide ou de réparation effectuée par des jeunes lors d’une mesure de réparation,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de renouveler le partenariat avec la Direction Territoriale

de la Protection de la Jeunesse, et d'accueillir des jeunes condamnés à un TIG,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Cusset de proposer au sein des services municipaux, des missions

d’aide et de réparation effectuées par des personnes condamnés à des heures de Travail d’Intérêt

Général (TIG), suivis par le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) ou pour un mineur du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO),

Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset et le Ministère de la Justice

afin de définir les modalités pratiques concernant l'accueil des « tigistes » au titre de l’activité précitée,

Considérant la nécessité d'inscrire les travaux sur la liste du tribunal judiciaire au titre des TIG,

Considérant que les horaires de l’activité bénévole sont fixés en accord avec la Municipalité,

Considérant l'engagement de la Ville de Cusset à ne dévoiler aucun élément concernant l'identité et le statut de la personne concernée par cette activité,

Considérant que les personnes mineures engagées restent sous l’autorité et la responsabilité de leurs

parents,

Considérant que le service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse s’engage à obtenir des parents du

mineur, une attestation prouvant l'existence d’une assurance couvrant les dommages que le mineur

pourrait occasionner involontairement ainsi que les dommages dont il pourrait lui-même être victime de manière involontaire, pendant le déroulement de l'activité bénévole.

Considérant que les tâches confiées à un mineur doivent présenter un caractère formateur ou être de nature à favoriser son insertion sociale,

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver la convention relative à une activité d'aide ou de réparation effectuée par les

jeunes lors d’une mesure de réparation annexée à la présente,

e d'inscrire des travaux sur la liste du tribunal judiciaire au titre d’un travail d'intérêt général,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve ces propositions,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°3 — Convention pour l'entretien de la flotte des véhicules eau potable de Vichy Communauté

par le service mécanique de la Ville de Cusset ;

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités,

au stationnement, à la propreté et aux marchés publics

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 portant mise à disposition des biens et équipements du service de l'eau à Vichy Communauté,

Considérant l'intérêt partagé pour la Ville de Cusset et Vichy Communauté, de mettre à

disposition les services de l'atelier mécanique de la Ville de Cusset pour l'entretien général du

parc automobile utilisé par le service eau potable de la Communauté d'Agglomération sur le territoire de Cusset,

Considérant la nécessité d'établir une convention pour l’entretien de la flotte des véhicules eau

potable entre la Ville de Cusset et Vichy Communauté afin de définir les modalités d'interventions et les conditions de remboursement des frais de réparation,

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver la convention pour l'entretien de la flotte des véhicules eau potable de Vichy

Communauté par le service mécanique de la Ville de Cusset annexée à la présente ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

| VOTE | POUR 33 |

CONTRE 0 |

ABSTENTION 0 |N°4 — Projet de Renouvellement Urbain — Presles - déclassement Allée Mesdames

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés public

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le Code de la voirie routière, issu de la loi n°2004-1343, du 9 décembre 2004, et notamment

l’article L. 141-3,

Vu la convention de renouvellement urbain du quartier de Presles du 20 septembre 2018 ayant abouti à la réalisation de travaux sans précédent sur le quartier,

Considérant que les travaux de renouvellement urbain ont considérablement remanié les espaces publics et privatifs du bailleur Allier Habitat,

Considérant l'accord d’Allier Habitat pour procéder à l'échange de parcelles avec la commune de

CUSSET, d’une contenance de 1604 mi,

Considérant qu'il convient au préalable de déclasser le domaine public figurant en vert sur le plan

ci-annexé,

Considérant que la partie de l’allée Mesdames et ses dépendances dont il est question ne sont

plus affectées à ce jour à un usage de voie, et que l'opération menée n'a pas eu pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette

voie dans la mesure où l’ensemble des immeubles desservis par l'allée Mesdames continuent d’être desservis par le nouveau tracé de l’allée Mesdames,

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver ce déclassement,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE |

POUR 33 |

CONTRE 0 |

ABSTENTION 0 |N°5 — CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE — CREM — BILAN ANNUEL 2020

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés public

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l'Energie, et notamment le Titre il du Livre Il et les décrets d'application,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 approuvant les délégations du Conseil

Municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la signature du marché public « performance énergétique associant la conception, la

réalisation, l’exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public,

d'éclairage sportif, d'éclairage de mises en valeur, d’illuminations festives, de signalisation

lumineuse tricolore et de vidéo protection urbaine de la ville de Cusset » en date du 13 juin 2016 avec la société SAG Vigilec, mandataire d’un groupement d'entreprises,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de dresser un bilan annuel de l’activité du titulaire du

marché susvisé,

Considérant l’évolution de la consommation éclairage public depuis 2014 :

Consommation kWh

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

II Hécuif contrat?

Consommations CREM Nombre de points

2018 Em Cons éation EctaR9i7 Public ( KwH 4012 . 8020 ——………. Nombre points lumineux

3 300

3 250

3 200

3 150

3 100

3 050

3 000

2 950

2 900

2 850

2 800Considérant que les consommations éclairage public ont nettement baissé depuis 2016 et que les objectifs fixés par le contrat ont été atteints,

Considérant que le SPIE a réalisé 98 interventions sur demande des particuliers au cours de l’année 2020, dont 98% sur l'éclairage public,

Propose au Conseil Municipal :

° de prendre acte de l’évolution des consommations électriques relatives à l'éclairage

public dans le cadre du contrat de performance énergétique Conception, Réalisation,

Exploitations et Maintenance, et notamment des 51.6% d'économie d'énergie réalisés

(économie complémentaire de 9000 € annuelle) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- acte le bilan 2020 du CREM de la ville de Cusset,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°6 — Rénovation toiture Felix Cornil —- demande de subvention ;

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités,

au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 accordant au Maire diverses

délégations,

Vu la programmation 2021 des aides aux communes initiée par le Conseil Départemental au titre du plan de relance départemental,

Vu la circulaire 2021 portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,

Considérant la nécessité d'engager une opération de réfection de la toiture du bâtiment

communal place Felix Cornil à Cusset en raison de son état de dégradation avancé,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération de réfection précitée :

Origines Montant HT en Euros %

Aides aux communes — o

Conseil Départemental 39 000 € 30%

DETR - Etat 29575 € 23%

Ville de Cusset — Reste à 61425€ 47%

charge

FOTAL GENERAL de 130 000 €

l'opération

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter des financements auprès de tous les

financeurs potentiels,

Propose au Conseil Municipal :

°__ d'approuver l’opération de réfection de la toiture du bâtiment place Felix Cornil ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous les-

financeurs potentiels ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE

ABSTENTION 0N°7 — Aménagement extérieur du pôle médical Oyhenart - demande de subvention

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités, au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 accordant au Maire diverses délégations,

Vu la programmation 2021 des aides aux communes initiée par le Conseil Départemental au titre du plan de relance départemental,

Vu le courrier du 26 janvier 2021 de la Préfecture concernant la Dotation de soutien à

l'investissement Local (DSIL) pour l’année 2021,

Vu l'engagement de la Région dans le cadre du volet immobilier et santé,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de favoriser la création de structures de soins sur son

territoire et de faciliter leur utilisation par la population,

Considérant la création d’un pôle médical sur l’ancien site Oyhenart, rue de Doyat à Cusset, par

un promoteur immobilier, qui réunira notamment des médecins généralistes, des médecins

endocrinologues, des kinésithérapeutes, des infirmières, et autres professionnels de santé (en

cours de négociation),

Considérant l'intérêt pour la Collectivité de créer un espace public aux abords du pôle médical OYHENART composé notamment :

- d’un dépose minute ;

- d’une voie d'accès ;

- d’un parking de 59 places dont PMR ;

- d’un stationnement 2 roues ;

- des noues d’infiltrations d’eaux pluviales ;

- des arbres de haute tige et une végétation basse.

Considérant la nécessité pour la Collectivité d'acquérir au préalable les parcelles pour les intégrer au domaine public,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération d'aménagement précitée :

Origines Montant HT en Euros %

Conseil Départemental 13 062,50 € 6%

Etat - DSIL 67 837,50 € 30 %

Région ARA 100 000,00 €

T;

Ville de Cusset — Reste à

charge

TOTAL GENERAL de

l’opération

45 225,00 € 20%

226 125,00 €Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter des financements auprès de tous les

financeurs potentiels,

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver l’acquisition des parcelles à l'euro symbolique pour les intégrer au

domaine public ;

° d’approuver l'aménagement des espaces publics extérieurs aux abords du pôle

médical Oyhenart ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous les

financeurs potentiels ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

acquisition et au projet d'aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 2 Régis BERNARD/Julia SABATIER

ABSTENTION 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERDVITALITE DU CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCE

EN EAU — POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION —

POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME - MEMOIRE

N°8 — Aide à l'immobilier d'entreprise au profit du commerce « le comptoir du cycliste » ;

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du cœur de

ville, à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement durable, à la Ressource en eau, au Numérique et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi

NOTRe),

Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation

du cœur de ville,

Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le

règlement des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité,

Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la loi NOTRe,

Vu le règlement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise ayant pour

objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites entreprises du

commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du périmètre défini de centre-ville,

Considérant la lettre d'intention de «Le comptoir du cycliste » reçue le 4 décembre 2020

concernant une première demande d'aide de cofinancement possible de la Région Auvergne-

Rhône-Alpes et de la Ville de Cusset pour l'installation et le développement du projet situé 23 rue

Général Raynal, au titre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente,

Considérant la nature des travaux envisagés :

- Acquisition d’un camion atelier (occasion) ;

- Equipement véhicule - commerce ambulant ;

- Fourniture et pose d’une enseigne ;

- Fourniture et mise en place de rideaux de fer (sécurité) ;

- Fourniture et pose d’un comptoir de caisse ;

- Caisse enregistreuse ;

- Mobilier.

Considérant que le coût total du projet s'élève à 30 000 € HT, dont 25 000 € de dépenses éligibles

{montant défini par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat),

Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles, soit 2 500 €,Propose au conseil municipal :

° de verser une aide de 2 500 € à « le comptoir du cycliste », au titre de l’aide à l’immobilier

d'entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°9 — Aide à l'implantation commerciale au profit de :

o King MOBILE & FIX ;

o La cuisine de DA;

o Le comptoir du cycliste.

Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du cœur de

ville - Agriculture, Alimentation durable - Politique de développement durable - Ressource en eau - Numérique - Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1511-3 et R.1511-4-2,

Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 portant sur l’aide à

l'implantation commerciale,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de projets

pour la création et le développement d’entreprises en les accompagnant dans leurs démarches,

et notamment dans le cadre de la stratégie de redynamisation du centre-ville,

Considérant que les bénéficiaires sont les TPE-PME artisanales et commerciales avec point de

vente participant au maintien et à la diversification de l’offre commerciale en centre-ville, quelle

que soit leur forme juridique à l’exclusion des agences bancaires, d'assurances, immobilières, d'intérim et des professions libérales,

Considérant que les projets suivants entre dans le cadre des modalités de la convention et du

règlement de l’aide à l'implantation commerciale telle que définie au sein de la délibération n°11

du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 et répondent à une offre non existante et créatrice de flux en plein cœur de ville,

Montant du loyer HT

Dénomination Activité et hors charges

(Mensuel)

Boutique de Téléphonie mobile -

vente et réparation mobile et tablette 310 €

/ accessoires / multimédia

King MOBILE & FIX

3 rue de la Constitution

Spécialités faites maison - cuisine

La Cuisine de DA traditionnelle thaïlandaise à emporter ou . ; . . 650 €

21 rue de la Constitution puis sur place à la sortie de la crise

sanitaire

Le comptoir du cycliste Ventes, locations, réparations de vélos

P y (également à domicile), 500 € 23 rue Général Raynal

Considérant que les projets susvisés ont été présentés lors de la réunion du comité consultatif en

date du 19 janvier 2021, et ont reçu un avis « favorable » pour l'octroi de l’aide,Propose au conseil municipal :

e d’accorder une aide au loyer au profit de :

o «King MOBILE & FIX », correspondant à :

- 100% du loyer plafonné à 310€ par mois sur trois mois (soit 930€ d'aides sur le 1° trimestre),

- 75% du loyer plafonné à 310€ par mois sur trois mois (soit 697,5€ d’aides sur le 2°" trimestre),

- 50% du loyer plafonné à 310€ par mois sur trois mois (soit 465€ d’aides sur le 3°" trimestre),

- 25% du loyer plafonné à 310€ par mois sur trois mois (soit 232,5€ d'aides sur le 4" trimestre).

Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de Cusset au

profit de « King MOBILE & FIX » s'élève ainsi à 2 325€, pour un loyer total de 3 720€ (soit une aide

de 62,5%).

o « La Cuisine de DA » correspondant à :

- 100% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 1 200€ d’aides sur le 1" trimestre),

- 75% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 900€ d’aides sur le 2°" trimestre),

- 50% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 600€ d’aides sur le 3°" trimestre),

- 25% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 300€ d’aides sur le 4°" trimestre).

Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de Cusset au

profit de « La Cuisine de DA » s’élève ainsi à 3 000€ (plafond), pour un loyer total de 7 800€ (soit

une aide de 38,5%).

o «Le comptoir du cycliste » correspondant à :

- 100% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 1 200€ d’aides sur le 1° trimestre),

- 75% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 900€ d’aides sur le 2°" trimestre),

- 50% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 600€ d’aides sur le 3° trimestre),

- 25% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 300€ d’aides sur le 4°" trimestre).

Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de Cusset au

profit de « Le comptoir du cycliste » s'élève ainsi à 3 000€ (plafond), pour un loyer total de 6 000 €

(soit une aide de 50%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°10 — Prestation repas AËJ Saint-Rémy en Rollat ;

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur de

ville, à l’agriculture, à l'alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en eau, au numérique et à l’animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment l’article 27,

Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l'échelle de

Vichy Communauté,

Vu la délibération n°21 du conseil municipal du 16 décembre 2020 portant tarification pour la

fabrication exceptionnelle de repas en liaison froide pour l'Association Enfance Jeunesse (AEJ) de

Saint-Rémy-en-Rollat, sur la période restreinte du 21 au 24 décembre 2020,

Considérant la volonté de l’AEJ de Saint-Rémy-en-Rollat de poursuivre son engagement avec la

Commune de Cusset pour la fourniture de repas pour les enfants accueillis au sein de la structure les mercredis midis et durant les vacances scolaires,

Considérant que la Cuisine Centrale de Cusset a la capacité technique et les moyens humains pour répondre à cette demande,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de répondre aux besoins en restauration collective au sein de l’agglomération,

Considérant la nécessité de modifier le tarif «repas AEJ St-Rémy-en-Rollat » pour cette

prestation :

Désignation | Tarifs unitaire

TFC*

repas AEJ St-Rémy-en-Rollat 4,61 €

*livraison comprise

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver le nouveau tarif de la cuisine centrale «repas AEJ St-Rémy-en-Rollat »

(4,61 € TTC) applicable à partir du 1° avril 2021 ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

consultation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve cette proposition,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°11 — Convention de partenariat « Spectacles » entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la

Ville de Cusset pour le « Pass’Région » - Saisons culturelles 2020/2021 et 2021/2022 ;

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les conditions générales de partenariat du dispositif « Pass’Région »,

Considérant le dispositif « Pass’Région » destiné aux jeunes entre 16 et 25 ans, publics

prioritaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes : lycéens, apprentis, jeunes en mission locale,

élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en mission de

lutte contre le décrochage scolaire, jeunes inscrits dans une école de la 2°" chance.

Considérant que les jeunes précités disposent d’une carte Pass’Région afin qu'ils puissent

bénéficier de nombreux avantages et notamment des aides financières liées aux champs de

l'éducation, la culture, le sport, les loisirs, la santé et l'engagement volontaire dans toute la région

Auvergne-Rhône-Alpes,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset d’être partenaire du dispositif « Pass’Région »,

Considérant que le théâtre de Cusset répond aux critères de partenariat fixés par le dispositif « Pass’Région » pour les structures de spectacle vivant,

Considérant les objectifs du dispositif « Pass’ Région » :

e relancer l’économie de notre territoire ;

e proposer des avantages touristiques, culturels, de mobilité, et de loisirs ;

e favoriser la pratique des activités culturelles ;

e financer l'achat de prestations culturelles.

Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de disposer d’une aide financière annuelle utilisable et librement fractionnable auprès des partenaires du dispositif,

Considérant la nécessité d’établir une convention de partenariat entre la Région Auvergne-

Rhône-Alpes et la Ville de Cusset pour le dispositif « Pass’ Région » ayant pour objet de préciser le

cadre juridique et financier du partenariat et de définir les obligations et les engagements

réciproques de chacun,

Propose au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention de partenariat « spectacles » « Pass’Région » entre la Ville de

Cusset et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, annexée à la présente délibération pour les

saisons culturelles 2020/2021 et 2021/2022 ;

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°12 — Patrimoine - renouvellement des conventions de partenariat :

o CDT Allier pour les produits groupes et le Pass’Allen ;

o Compagnie de Vichy pour le Pass'curiste ;

o SPL Vichy Destination pour le Vichy’Pass.

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 portant sur la révision des tarifs

du musée,

Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 portant sur la convention de

partenariat commercial des produits groupes avec le Comité Départemental du Tourisme de l'Allier (CDT Allier),

Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 12 février 2020 portant sur le renouvellement de

la convention de partenariat Passeport Patrimoine Allen 2020 avec le Comité Départemental du Tourisme de l’Allier (CDT Allier),

Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 12 février 2020 portant sur l'adhésion au

Pass’curiste avec la Compagnie de Vichy,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant sur la convention de

partenariat entre le musée municipal et la Société Publique Locale (SPL) Vichy Destinations pour une adhésion au « Vichy-Pass »,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de renouveler les conventions de partenariat annexée à la présente :

e Pour les produits groupes avec le CDT Allier ;

e Pour le passeport patrimoine Allen avec le CDT Allier ;

e _Pourle Pass’curiste avec la Compagnie de Vichy ;

e Pour le Vichy-Pass avec la SPE Vichy Destinations.

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir son patrimoine historique à travers

son musée et ses souterrains en proposant un tarif préférentiel dans le cadre des conventions

précitées,

Considérant que les projets de partenariat s'inscrivent dans une démarche annuelle et pourront être renouvelés après accord des deux parties.Propose au Conseil Municipal :

e d’approuver la convention de partenariat :

o entre la Ville de Cusset et le CDT Allier pour les produits groupes ;

o entre la Ville de Cusset et le CDT Allier pour Passeport Patrimoine Allen ;

o entre la Ville de Cusset et la Compagnie de Vichy pour le Pass’curiste ;

o entre la Ville de Cusset et la SPL Vichy Destinations pour le Vichy-Pass ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement lesdites conventions annexées à la

présente ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Madame Virginie Vigier ne prend pas part au vote.N°13 — Festival les nuits d’été 2021 :

a. Tarification spectacles et signature des contrats ;

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS Adjointe au Maire déléguée à la politique Culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au

tourisme et à la mémoire

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet artistique du Théâtre de Cusset et la politique culturelle de la Ville de Cusset,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de proposer un festival « Nuits d'Eté 2021 »,

accessible au plus grand nombre,

Considérant la volonté pour la Ville de Cusset de proposer une politique tarifaire attractive,

Considérant la nécessité pour le théâtre de Cusset de contractualiser avec les compagnies, les

artistes et techniciens (intermittents/intervenants) lors des spectacles,

Considérant la nécessité pour la commune d'ouvrir une billetterie pour les spectacles du festival dans les meilleurs délais et de créer les tarifs suivants :

Tarif groupe (2)

Tarif réduit Comités Entreprises . , Tarif

: : é La Tarif plein 1. Tarif plein (1)etenfant | Abonnés théâtre Cussetois réduit

de - de 10 ans | Cusset Cussetois

Pass 3 scènes

Vendredi 16 juillet à

21h et samedi 17

juillet à 21h 25€ 20€ 22€ 22€

Dimanche 18 Juillet

à 21h concerts

Pass 3 spectacles 59€ 49€ 52€ 52€ 39€

{1) le tarif réduit s'applique aux moins de 18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux personnes titulaires d'une

allocation adulte handicapé et aux personnes percevant le RSA. Gratuité pour les enfants de moins de 10 ans accompagnés

d’un aduite.

{2} Groupe à partir de 10 personnes

Les comités d'entreprises (CE) sont des partenaires potentiels importants, un tarif spécifique leur est proposé pour montrer

notre souci d'établir un rapport régulier avec eux. Les comités d'entreprises sont les seuls interlocuteurs du service

billetterie, aucune demande individuelle même munie d’une carte de CE ne peut être prise en compte. Personne détentrice

de la carte d'abonné du théâtre de la saison 2020/2021, pass 3 scènes 2020/2021

Considérant que les personnes en possession du Pass’culture délivré par la CCAS pourront

bénéficier de la tarification spécifique (1,50€ par personne par spectacle; 1€ par personne par spectacle à partir de 2 entrées pour une même famille),

Considérant que les exonérations (loto, kermesse...) sont limitées au nombre de 2 invitations par

établissement demandeur. La demande devra être faite obligatoirement par écrit, par mail ou par

courrier,Propose au Conseil Municipal :

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats avec les compagnies qui assurent les

spectacles du festival ainsi que toutes les pièces s’y rattachant ;

°__ d'approuver la nouvelle grille tarifaire liée aux spectacles du festival Nuit d'été 2021 ;

° de dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices

concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 0

| ABSTENTION 4 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD/ Régis

BERNARD/Julia SABATIERb. Tarification occupation du domaine public ;

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS Adjointe au Maire déléguée à la politique Culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au

tourisme et à la mémoire

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l'échelle de Vichy Communauté,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de pérenniser la dynamique de travail avec les

agriculteurs, et notamment dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de développer l'offre en produit locaux sur le

territoire et promouvoir une alimentation de qualité,

Considérant l'intérêt de proposer un marché des producteurs bourbonnais à l’occasion de

différentes manifestations (Fêtes de la Ruralité, Marché des Producteurs de Pays),

Considérant la nécessité de modifier les tarifs pour l'emplacement des producteurs pour le festival Nuits d'été, à savoir :

Stand buvette 130€* le mètre avec un minimum de 3 mètres

Stand restauration 50€* le mètre

*pour la durée du festival

Considérant la nécessité de créer des tarifs pour la location du balcon de l'Espace Chambon pour les partenaires du festival :

Soirée standard 3000€*

Soirée privilège (samedi) 3500€*

* La prestation comprend 45 billets du concert de la soirée + la location du balcon + le traiteur et le champagne pour 45

personnes. Plusieurs entreprises peuvent se partager la soirée, la facture sera au prorata du nombre d’invité.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver les tarifs des stands de buvettes et de restauration ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que toutes les

pièces s’y rattachant ;

° de dire que les recettes seront imputées sur le budget annexe « Gestion salles et

spectacles »;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 1 Régis BERNARD

ABSTENTION 1 Julia SABATIERN°14 — Salle de pratique chorégraphique au sein du théâtre - modification du plan de

financement :

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au

tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°17 du conseil municipal en date du 18 décembre 2019 portant sur la création d’une salle de pratique chorégraphique au sein du théâtre,

Considérant la politique ambitieuse de la Ville de Cusset en matière d'accompagnement à la

création artistique comme vecteur de développement humain et territorial,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de compléter l'offre d'activité en centre-ville grâce

notamment à la culture sous toutes ces formes et qu'il serait particulièrement pertinent de

localiser cette salle à proximité immédiate du théâtre municipal de Cusset,

Considérant qu’une salle de danse de qualité supérieure serait le parfait outil au service de la création et de l'apprentissage des arts chorégraphiques,

Considérant que pour répondre à cet objectif, il est nécessaire de prévoir une salle de danse

d'environ 160 m?, avec un plancher de danse spécialisé, des vestiaires et sanitaires en

conséquence, ainsi qu’un accès indépendant du théâtre,

Considérant la modification du plan de financement prévisionnel de l'opération de création

précitée :

Origines Montant HT en Euros %

Conseil départemental 104 000€ 25% (centre-ville)

Conseil Régional (bonus 100 000€ 24% relance)

Etat (DETR) 72 800€ 18 %

DRAC 32 000€ 8%

Ville de Cusset — Reste à 101 200€ 25%

410 000€

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter des financements auprès de tous les financeurs potentiels,Propose au Conseil Municipal :

° d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous les-

financeurs potentiels ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°15 — Médiathèque à rayonnement communautaire - demande de subvention ;

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au

tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 accordant au Maire diverses

délégations,

Vu l'appel à manifestation d'intérêt initié (AMI) par le Conseil Départemental,

Vu le projet culturel, scientifique, éducatif et social en bibliothèque de collectivité territoriale

(PCSES) initié par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),

Vu la stratégie de redynamisation du cœur de ville instaurée par la Ville de Cusset,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de créer une médiathèque à rayonnement

communautaire en cœur de ville de Cusset,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération de création précitée :

Origines Montant HT en Euros %

AMI — Conseil Départemental 1 500 000 € 50 %

PCSES - DRAC 900 000 € 30%

RATER 240006 0% Re Cusset — Reste à 600 000 € 20 %

3 000 000 €

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter des financements auprès de tous les financeurs potentiels,

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver le lancement des études pour le projet de création d’une

médiathèque à rayonnement communautaire en cœur de ville de Cusset ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous les-

financeurs potentiels ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTIONEDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS - LUTTE CONTRE LES

DISCRIMINATIONS — POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION

CITOYENNE — COMITES DE QUARTIER

N°16 — Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques ;

Rapporteur: Madame Marie-José MORIER, Adjointe au maire déléguée à l'éducation, à la

jeunesse, à l'enfance et à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D521-10 à D521-13, D213-29 et D213-30 du Code de l'Education,

Vu le décret n°2017-1108 du 27/06/2017 autorisant des adaptations à l’organisation de la

semaine scolaire ayant pour effet de répartir des heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Considérant la dérogation accordée à la Ville de Cusset par le Conseil Départemental de

l'Éducation Nationale en date du 06 juillet 2017, pour une organisation du temps scolaire sur 4

jours,

Considérant que la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur

académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois

ans et qu’à l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure,

Considérant le décret n°2020-632 du 25/05/2020 relatif à la prolongation des dérogations à

l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’articleD521-12 du code de

l'éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,

Considérant que les conseils d'école des écoles publiques de la commune de Cusset ont été consultés et sont favorables au maintien de l’organisation actuelle,

Considérant les horaires des écoles les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de

13h30 à 16h30 et le maintien des deux heures de pause méridienne.

Propose au Conseil Municipal :

+ de maintenir la semaine de 4 jours dans les écoles publiques de Cusset : les lundis,

mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 et 16h30.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE

ABSTENTION 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERDN°17 — Convention d'engagement Refuges Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Rapporteur: Madame Marie-José MORIER, Adjointe au maire déléguée à l'éducation, à la

jeunesse, à l'enfance et à l’égalité des droits et à la lutte contre les discriminations.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le programme national de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de

proximité appelé Refuges LPO animé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), visant à

mettre en valeur et en réseau, des espaces qui préservent et développent la biodiversité, tout en offrant à l’homme une qualité de vie,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de s'engager dans une démarche pédagogique de

sensibilisation à la nature et de conservation de la biodiversité en inscrivant « les jardins de la Contrée de Gauvin », comme espace public au réseau Refuges LPO,

Considérant la nécessité d'établir une convention d'engagement Refuges Ligue pour la Protection

des Oiseaux (LPO) entre la LPO France et la Ville de Cusset définissant notamment les principes de

la charte des Refuges LPO, les engagements réciproques de chaque partie, les obligations en

matière de communication et les modalités financières. Cette convention est conclue pour une durée initiale de trois ans à compter de la date de signature,

Considérant l'engagement de la Ville de Cusset à respecter les principes de la charte des Refuges LPO, mentionnés dans la convention d'engagement précitée :

1. Créer des conditions propices à l'installation de la faune et de la flore sauvages ;

2. Renoncer aux produits chimiques ;

3. Réduire l'impact sur l’environnement ;

4. Faire du Refuge LPO un espace sans chasse pour la biodiversité.

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver la convention d'engagement Refuges LPO entre la LPO France et la Ville de

Cusset annexée à la présente ;

° d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'engagement ainsi que toutes les

pièces s’y rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°18 — Rénovation des équipements du stade Jean-Moulin —- demande de subvention ;

Rapporteur: Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint au Maire délégué à la politique sportive, aux

associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de quartier.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 accordant au Maire diverses

délégations,

Vu la programmation 2021 des aides aux communes initiée par le Conseil Départemental au titre du plan de relance départemental,

Vu la circulaire 2021 portant sur la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Vu les aides octroyées par la Région pour les équipements sportifs,

Considérant la nécessité d'engager une opération de rénovation des équipements du stade Jean-

Moulin {rénovation du terrain synthétique rugby et éclairage football) à Cusset en raison de son état de dégradation avancé,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération de réfection précitée :

Origines Montant HT en Euros %

Aides aux communes —

Conseil Départemental 166 200 € 30%

DETR - Etat 126 035 € 23%

Région ARA 110 800 € 20%

Ville de Cusset — Reste à

charge

TOTAL GENERAL de

l'opération

150 965 € 27%

554 000 €

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de solliciter des financements auprès de tous les

financeurs potentiels,

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver l'opération de rénovation des équipements du stade Jean-Moulin ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous les-

financeurs potentiels ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°19 — Permis de végétaliser - convention d’entretien ;

Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint au maire délégué à la politique sportive, aux associations à

caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de

quartiers.

Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au maire déléguée aux travaux, aux appels d'offres, au transport, à la circulation et au stationnement.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L2125-1,

Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des

paysages,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de mettre en œuvre un permis de végétaliser afin

d'encourager le développement de la végétalisation sur le domaine public en s'appuyant sur une

démarche participative et une forte implication des habitants, ayant pour but notamment :

o de favoriser le maintien et le développement de la nature et de la biodiversité en ville ;

o de permettre aux habitants de se réapproprier l’espace public favorisant le respect de

celui-ci ;

o de permettre aux habitants de participer à l'embellissement et à l'amélioration du cadre

de vie ;

o de favoriser le lien social, la solidarité et les échanges entre personnes ;

o de créer des corridors écologiques et des cheminements agréables.

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de favoriser la participation citoyenne en associant

les comités de quartier, le Conseil Communal des Jeunes (CCI) et les habitants, autour d’une démarche environnementale,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de conclure des conventions d'autorisation

d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre du permis de végétaliser entre la Ville

de Cusset et les citoyens définissant notamment la mise en œuvre du permis de végétaliser, les

engagements réciproques de chacun et les modalités de réalisation et d'entretien des espaces

publics,

Considérant que les conventions précitées sont conclues pour une durée de trois ans

renouvelable par tacite reconduction pour la même durée,

Propose au Conseil Municipal :

+ d'approuver l'instauration du permis de végétaliser sur là commune de Cusset

ainsi que la convention qui en découle annexée à la présente ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les

pièces s’y rattachant ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE —

RESSOURCES HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES — BUDGET — COMMUNICATION ET

PROMOTION DE LA VILLE

N°20 — Débat d'Orientation Budgétaire ;

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L.2312.1 du Code Général des

Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la

responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015.991 du 7 août 2015, un débat doit

avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent

l’examen de celui-ci,

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du conseil municipal et

conformément au décret n°2016.841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire

contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

e PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire ;

e PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel

se tient le Débat d'Orientation Budgétaire ;

e APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport

d'Orientation Budgétaire.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0Groupe Cusset en Commun - Monsieur Pascal DEVOS et Madame Elsa DENFERD

Monsieur Pascal DEVOS : Dans ce rapport d'orientation budgétaire, nous constatons que la

Dotation Globale des Finances est maintenue au niveau identique de 2020, ce qui représente

pour la commune une somme de 1.526.000 € mais nous déplorons que la péréquation entre les

Collectivités provoque à Cusset une baisse annuelle de 2% en 2019 (-37 000€) et en 2020

(-33 000€), ma question est : de combien se fera l’écrêtement en 2021 ?

Par ailleurs, la diminution chaque année des ressources en impôts et taxes notamment

d'habitation fragilise le fonctionnement indispensable de notre mairie. La crise sanitaire à

pourtant prouvé l'intérêt d'avoir des services publics de proximité et du personnel disponible pour aider la population.

A la lecture de ce document, le contexte financier laisse penser que pour l'année 2021, la part

d'investissement sera limitée et les dépenses de fonctionnement fortement contraintes. La

mutualisation des personnels et des services qui a débuté en 2016 a été invoquée pour faire des

économies sur les services et la masse salariale, n’est plus visible aujourd'hui. A l’inverse, nous

avons perçu une augmentation des personnels non titulaires, c’est à dire avec un statut précaire,

cela pose pourtant le problème de la transmission des savoirs, de la stabilité des agents et de la structuration des équipes.

Monsieur le Maire, si nous adhérons au maintien et à l'accompagnement des associations malgré

les contraintes budgétaires. En effet, la structuration des associations est un gage de bien-vivre

ensemble et de solidarité. Nous avons tout de même de nombreuses inquiétudes :

La capacité d'autofinancement à fortement diminué en 2020, ce qui a obligé la Collectivité à

réaliser un emprunt de 1 200 000 euros. L’épargne nette reste négative. Pourtant vous le dites

vous-même: «il convient de faire preuve d’une certaine prudence quant au niveau

d'endettement de la Collectivité ».

Vous nous parlez de rationalisation des dépenses et de revalorisation et harmonisation des tarifs

des services communaux, qu’en sera-t-il pour des services comme l’enfance, la restauration, la culture et le sport ? Est-ce qu’il y aura un impact sur les habitants de Cusset ?

On constate aussi dans ce document, une augmentation de la taxe foncière.

Enfin, l’an dernier quand nous vous posions la question sur un Plan Pluriannuel d'Investissement

au-delà de 2022, vous nous répondiez que vous vouliez concerter la population. Cela va faire

bientôt un an, et nous ne voyons toujours pas de programmation du PPI au-delà de 2022,

pourtant la consultation a été réalisée. Donc, nous vous posons la question bien légitimement :

les projets d'investissement jusqu'en 2025 seront-ils possibles et finançables?

Merci Monsieur Le Maire.

Collectif Eco Citoyen Cusset - Monsieur Régis BERNARD et Madame Julia SABATIER

Monsieur Régis BERNARD : Il nous parait quand même peu crédible de pouvoir maintenir un

niveau de service public constant et d’une qualité satisfaisante en diminuant constamment le budget de fonctionnement et les effectifs des agents.Monsieur le Maire :

Monsieur DEVOS, sur la question de la péréquation et donc de son impact sur la Dotation Globale

de Fonctionnement, nous avons depuis maintenant 3 ans, 4 ans, une Dotation Globale de

Fonctionnement qui est stable au niveau national et on peut s’en réjouir car nous avons connu

d’autres gouvernements qui ont massacré la Dotation Globale de Fonctionnement en direction

des Collectivités. En revanche, il y a un mécanisme de péréquation qui s'applique entre les

collectivités, et effectivement, la Ville de Cusset dans le cadre de la péréquation horizontale

contribue en direction d’autres collectivités qui sont considérées comme « moins riches ».

Evidemment, ça ne fait jamais plaisir de devoir reverser une partie de sa dotation en direction des

autres collectivités. Pour autant, moi j'ai tendance à m'en consoler un petit peu en me disant qu'il

y a pire que nous, et quelque part ça rassure un petit peu car quand on est contributeur sur ce

type de péréquation, nous ne sommes peut-être pas les moins mal lotis vu la situation actuelle de

certaines collectivités. Ce qui a tendance à me rassurer sur la vision d'ensemble du budget de la

Ville de Cusset. Evidemment, il faut être vigilant à ce niveau-là, mais je note parallèlement que

l'Etat augmente constamment ces dernières années la Dotation de Solidarité Urbaine en direction

des collectivités, ce qui, pour une ville comme la nôtre, où il y a des enjeux urbains, sociaux, qui

sont importants, c'est évidemment une recette complémentaire qui vient quelque part

compenser ce mécanisme de péréquation. Globalement, nous avons une relative stabilité ces

dernières années de ce côté-là, je rappelle que ça n’a pas du tout été le cas par le passé puisque

sur le précédent mandat présidentiel, nous avions perdu pour la Ville de Cusset, plus de 3 millions

et demi d’euros de dotation de l'Etat sur la durée du mandat, vous voyez à peu près ce que cela

représente.

Du côté de nos services municipaux, je vous entends dire que les services sont fragilisés, je vais

vous retourner la question: lesquels ? Quels services de la Ville de Cusset sont aujourd’hui

fragilisés ? Quels services ne fonctionnent pas bien ? Je veux bien en discuter. Il y a une direction

générale, il y a des réunions en permanence avec nos services municipaux. Moi, j'ai le sentiment

que nous avons des services municipaux qui fonctionnent bien, des agents qui font bien leur

travail, des optimisations de fonctionnement dans un certain nombre de services qui ont été

positives pour le service public municipal. Il y a cette proximité entre le service public municipal

et la population qui a été renforcée et ce n’est pas parce que nous avons été rigoureux sur la

gestion des finances du fonctionnement des services qu'ils fonctionnent moins bien. Il faut sortir

de ce vieux schéma, améliorer les services publics, ce n’est pas dépenser toujours plus d'argent.

Là, vous faites un raccourci, qui, à mon avis, est juste une très mauvaise gestion d’une collectivité

comme la nôtre. Oui, nous sommes rigoureux à ce niveau-là. Oui, il y a des lettres de cadrage

budgétaire tous les ans où nous demandons à nos services de refaire le tour complet de leur

fonctionnement. Où est-ce que nous pouvons faire de nouvelles économies ? Où est-ce qu’il y a

encore un peu de gaspillage ? Où est-ce que nous pouvons encore optimiser ? Je considère que

c’est une bonne gestion de la collectivité, et vous ne m’entendrez jamais dire : « cette année, on

va ouvrir les vannes, nous allons donner plus, parce qu’il faut donner plus pour que le service soit

meilleur ». Ce n’est pas aussi simple que ça et surtout ça ne fonctionne plus comme ça. Vous avez

connu une époque, Monsieur DEVOS, où chaque année, il y avait plus d'argent que l’année

précédente. Vous avez connu ça il y a quelques années à la Ville de Cusset lorsque vous étiez

adjoint, certains de nos collègues l’ont connu il y a des années dans d’autres collectivités. Moi,

j'entends certains de mes collègues élus plus anciens qui me disaient qu'il y avait des époques

dans les collectivités où tous les ans, on savait qu’il y aurait plus d'argent que l’année précédente,

et donc tous les ans, on se demandait ce qu’on allait bien pouvoir trouver comme nouveau projet

pour dépenser l’argent public. Et bien ça, c’est juste fini en fait. Maintenant, tous les ans, il y a:

au mieux la même chose que l’année précédente, au pire : il y a moins et il faut réussir à garder la

qualité du service public. Le choix a été fait de réaliser des économies sur notre fonctionnement

sans dégrader la qualité du service public. Mais vous savez, c’est assez simple les finances

publiques, il n’y a pas cinquante variables. Je vous entends dire : il faut plus d'argent pour le

service public, donc plus de fonctionnement, vous nous dites que nous n'investissons pas

suffisamment donc j'en déduis que vous voulez investir plus. Je vais de nouveau vous poser une

question: où est-ce que vous prenez l'argent ? Vous voulez plus de fonctionnement et vous

voulez plus d'investissement, soit vous prenez l'argent sur la dette, mais prendre de la dette pour

financer du fonctionnement ça pose un gros problème, soit vous le prenez au niveau des impôtsauprès des contribuables de la ville de Cusset. Donc, si vous voulez plus de fonctionnement et

d'investissement, Monsieur DEVOS, il faut compléter votre intervention en disant aussi que vous

voulez plus d'impôts pour les Cussétois, parce que sinon c’est impossible d’équilibrer un budget

c'est aussi simple que ça.

Sur la question des contractuels et la gestion des ressources humaines dans notre collectivité, là

encore j'assume totalement, il est fini ce temps où dès qu’il y avait un besoin pour tel ou tel

service, nous recrutions un futur fonctionnaire, nous le titularisions quelques mois après son

arrivée et il était dans la collectivité pour les quarante prochaines années. Aujourd’hui, nous

avons des missions qui évoluent en permanence, nous nous intéressons aujourd’hui à des sujets

comme la redynamisation du cœur de ville, nous avons recruté parce qu'il y a un besoin en ce

moment. Sur les questions d'alimentation, sur les questions d'animation de notre cœur de ville,

c'est une politique qui est prioritaire aujourd’hui pour la Ville de Cusset, il y a eu des

recrutements spécifiques sur ces missions-là, mais peut-être que ce ne sera pas des missions dont

nous aurons besoin pour les vingt ou trente ou quarante prochaines années. En disant cela, je ne

remets pas en cause le statut de la fonction publique, j'y suis particulièrement attaché et je crois

que c’est une garantie de bon fonctionnement dans nos collectivités mais ça ne doit plus être

systématique. Effectivement, nous avons une politique ressources humaines, on recrute des

contractuels, des contractuels qui, s’ils font bien leur travail, sont stagiairisés et puis si ça continu,

sont titularisés. Nous pouvons également avoir comme dans les entreprises des besoins

ponctuels, des surcroîts d'activités, nous faisons appel à des statuts qui ne relèvent pas du

contrat à durée indéterminée ou de la fonction publique titulaire et permanente, nous ajustons et nous gérons de façon extrêmement stricte la masse salariale.

Vous avez raison, il y a eu un effet mutualisation avec un transfert de compétences qui a été

important pour notre ville. Je considère qu’il a été positif, car contrairement à ce que vous

pensez, nous avons amélioré une fois encore le fonctionnement d’un grand nombre de services.

Quand nous avons la chance d’avoir des services: marchés publics, juridique, assurance,

patrimoine, où vous avez des dizaines d'agents alors qu'avant à l’échelle d'une ville comme

Cusset, on arrivait à en avoir un, un demi, un et demi, avec des agents qui faisaient le mieux

possible et qui n'étaient pas spécialisés dans certains domaines, qui ne pouvaient pas échanger

avec leurs collègues. Maintenant, nous avons ces services mutualisés avec cette montée en

compétence qui est importante et je me réjouis de l'effet que ça a eu sur les finances de la

collectivité.

Sur le bilan budgétaire, vous dites que la capacité d’autofinancement est en diminution et

l'épargne nette est négative. Oui, je ne vais pas vous dire le contraire, évidemment ça ressort des

traductions budgétaires, mais pourquoi ? Parce qu’on sort de trois années où la Ville de Cusset a

réalisé tous les projets du mandat précédent et c’est le cycle budgétaire d’une collectivité, je le

disais toute l’heure, que de porter des investissements importants en fin de mandat parce qu'ils

ont fait l’objet d’études et qu'ils sont prêts à être réalisés. Comme dans toute collectivité, vous

avez une fin de mandat et par définition le début du mandat suivant où les ratios sont moins bons

que précédemment. C’est aussi pour ça que sur l’exercice 2021, tout en investissant beaucoup,

nous allons faire en sorte d’être très rigoureux sur notre budget de fonctionnement, pour

continuer à désendetter. Sur les projections, nous allons être à — 1,5 millions d’euros sur deux

années au niveau de la dette et nous reviendrons à une capacité d’autofinancement qui sera

positive pour mener des grands projets sur la fin de ce mandat. Ça a été le même cycle que sur le

mandat précédent, je ne suis pas du tout inquiet par rapport à cette situation. Un dernier mot sur

la PPI, je l'avais indiqué et vous avez rebondi là-dessus. Oui, lors du vote du budget à la fin du

mois, nous vous présenterons la programmation pluriannuelle d'investissement pour les cinq

prochaines années. Parce que non seulement il y a eu un programme qui a été proposé aux

habitants de la ville de Cusset, auquel ils ont adhéré, et puis il y a eu ce travail de consultation qui

a été effectué. Donc, on vous présentera la programmation pluriannuelle des investissements

pour le mandat. Je fais une précision malgré tout, il ne s’agit pas de graver dans le marbre tout ce

qui va être fait dans les cinq prochaines années, un budget municipal ça évolue, il y a des

ajustements, des évolutions, nous nous donnons une orientation qui évidemment évoluera avec

le temps. Monsieur BERNARD, je vais vous poser la même question qu'à Monsieur DEVOS, vous

vous inquiétez de la baisse des crédits pour le fonctionnement, même question, où est-ce que

vous prenez l'argent ? Moi, je veux bien qu’on dépense plus en fonctionnement, je veux bienqu’on dépense plus en investissement, vous ne voulez pas qu’il y ait plus de dette, où est-ce que

vous prenez l'argent ? Assumez de dire que si c'était vous, vous auriez augmenté les impôts pour financer vos positions budgétaires.

Monsieur Régis BERNARD : C’est une éventualité qu'il aurait fallu étudier.

Monsieur le Maire :

C'est bien de le reconnaître. Vous êtes pour l’augmentation des impôts, c'est une différence

encore une fois entre nous. Nous, nous n’augmenterons pas les impôts et d’ailleurs vous avez

indiqué toute à l’heure qu’il y avait une augmentation du foncier. le précise que c'est

l'augmentation des bases décidées au niveau national, qui d’ailleurs, sera extrêmement faible, on

est à 0,2%. Les taux, qui eux sont fixés par la Ville de Cusset n’augmentent pas pour la huitième

année consécutive.

Monsieur Pascal DEVOS : Oui, effectivement nous aurions augmenté les impôts mais je pense

qu’à un moment donné, présenter les choses comme ça est relativement facile. Vous êtes quand

même dans une situation aujourd’hui qui est tout de même très confortable puisque Vichy

Communauté et l’ensemble des communes de l’agglomération sont quand même assez proches

de vous. Vous avez des financements et des aides qui ne sont pas neutres, on le voit que ce soit le

Conseil départemental ou le Conseil régional, les projets qui sont portés, sont portés par la même

équipe. Aujourd’hui, effectivement, vous avez les pleins pouvoirs. Je ne rentrerai pas dans le

détail de ce que j'ai dit, je pense quand même, de ne pas oublier, Monsieur le Maire, c'est que

ces dernières années, il y a eu quand même des évènements en France qui ont démontré que la

population avait aussi besoin de la proximité, avait besoin de réponse au niveau de nos villes et

attention à ne pas trop éloigner justement aussi bien les élus, que les services de leur bassin de

vie.

Monsieur le Maire: Cela ne veut rien dire, je crois que nous n'avons jamais fait autant de

proximité en termes d'échange avec la population qu'aujourd'hui, je n'ai pas de problème par

rapport à ça. Là, où je vous rejoins, effectivement, si on a pu investir autant pour réaliser des

projets, notamment durant le mandat précédent, que ce soit au niveau de la ville ou de

l’agglomération, c’est effectivement parce qu’on va tous dans le même sens. Aujourd’hui, vous

l'avez vu durant ce conseil municipal, quand on présente un projet et qu’on va voir le président

de l’agglomération, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, nous

ne sommes pas dans des usines à gaz, nous ne sommes pas dans des critères plus farfelus les uns

que les autres. Nous avons des collectivités qui ont toutes envie d'investir pour le territoire, et

quand nous avons des grands projets où nous arrivons jusqu’à 80% de subventions de la part de

nos partenaires, pardon, mais moi j'ai plutôt tendance à m'en réjouir. Je ne vais pas aller jusqu'à

vous dire que je souhaite que ça puisse continuer dans les années qui viennent mais je trouve que

nous sommes quand même, effectivement vous avez raison, de le dire, dans une situation qui est

confortable pour notre territoire et c’est grâce à ça que nous avons pu investir autant sur notre

territoire.

Monsieur Bertrand Baylaucq: Il est de la responsabilité de l'élu de rechercher des co-

financements. Au contraire, je trouve qu'il y avait une anormalité sur la construction d’un outil

comme la cuisine centrale où là pour le coup, nous avons eu moins de 5% de co-financement.

C'est là, qu'il y a l’anormalité, avoir 5% de financement sur un outil aussi structurant que la

cuisine centrale et aujourd’hui on en paye le prix et les conséquences sur nos budgets et encore pour un certain nombre d'années.N°21 — Engagement de garantie première demande Agence France Locale - année 2021 ;

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire à

procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couverture des risques de taux et de change et les renégociations et de signer à cette effet les

actes nécessaires,

Vu la délibération n°11 en date du 26 septembre 2018 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Commune de Cusset,

Vu l'acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 6 février 2019, par la Commune de Cusset,

Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 10 avril 2019 approuvant l'engagement de

garantie à première demande à l'Agence France Locale pour l'année 2019,

Vu la délibération n°24 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 approuvant l'engagement de

garantie à première demande à l'Agence France Locale pour l’année 2020,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité

d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de

certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de Cusset, afin que

Cusset puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale,

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la

date des présentes,

Propose au Conseil municipal :

° de décider que la Garantie de La Commune de Cusset est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2021 est égal

au montant maximal des emprunts que la Commune de Cusset est autorisé(e) à

souscrire pendant l’année 2021, le cas échéant augmenté du montant des crédits du

Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France

Locale ;

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par la Commune de Cusset pendant l’année 2021 auprès de l’Agence France

Locale augmentée de 45 jours ;

- la Garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité

d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;- si la Garantie est appelée, la Commune de Cusset s'engage à s'acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées au titre de l’année 2021 sera égal au nombre de

prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s'ajouter les prêts du

membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant

maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l'acte

d'engagement ;

d'autoriser Monsieur le Maire pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par La Commune de Cusset dans les conditions définies ci-dessus,

conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et

figurant en annexes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°22 — Agence France Locale - désignation représentants titulaire et suppléant à l'assemblée

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire à

procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couverture des risques de taux et de change et les renégociations et de signer à cette effet les

actes nécessaires,

Vu la délibération n°11 en date du 26 septembre 2018 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Commune de Cusset,

Vu l'acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l'Agence France Locale signé le 6 février 2019, par

la Commune de Cusset,

Considérant que la création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la

recherche par les collectivités d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l'intérêt général,

Considérant que les collectivités territoriales adhérentes sont actionnaires de la Société

Territoriale, société mère de l'Agence France Locale en charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe,

Considérant la nécessité de désigner un titulaire et un suppléant, en tant que représentants de la

Commune de Cusset à l’Assemblée Générale de l'Agence France Locale — Société Territoriale,

Propose au Conseil Municipal :

° de désigner Monsieur Jean-Sébastien LALOY en sa qualité de titulaire, et Monsieur Jean-

Louis LONG en sa qualité de suppléant, en tant que représentants de la Commune de

Cusset à l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale,

° d'autoriser le représentant titulaire de la Commune de Cusset ou son suppléant à

accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la

représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration,

présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles

commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans

la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 2 Régis BERNARD/Julia SABATIERL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY

A Le secrétaire de séance, Benjamin BAFOIL 1 /