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PLU - Annexes - Obligations diverses
PLU - Annexes - Obligations diverses
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Ramillies.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Obligations diverses)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Département du Nord
Arrondissement de Cambrai
Commune de
RAMILLIES
PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU prescrit le : 28 mars 2022
PLU arrêté le : 23 mai 2024
Enquête publique : du 02/12/2024 au 06/01/2025
Vu pour être annexé à la
Délibération du Conseil Municipal du : 28/02/2025
Le Maire
Olivier DELSAUX
4.3. Liste et Cartographies des
Obligations Diverses —)
y pove
Tableau des Obligations Divers de la commune de
01-Patrimoine Paysager
ARCHEO
Zones de préemption archélogiques
LOIBARNIER
Loi Barnier
02-Nuisances sonores
VB
Secteurs voies bruyantes (routes 2016,
voies ferrées 2002)
VB
Secteurs voies bruyantes (routes 2016,
voies ferrées 2002)
VB
Secteurs voies bruyantes (routes 2016,
voies ferrées 2002)
VB
Secteurs voies bruyantes (routes 2016,
voies ferrées 2002)
03-Nuisances autres
ZPLE
Zone de Prudence autour des lignes
électriques aériennes
ZPLE
Zone de Prudence autour des lignes
électriaues aériennes
ZPLE
Zone de Prudence autour des lignes
électriaues aériennes
ZPLE
Zone de Prudence autour des lignes
électriaues aériennes
RAMILLIES
Se reporter au plan de l'arrêté pour le détail des zones
A2-Autoroute
A2=> Debut:LIM,COM, DE BLECOURT- Fin: LIM,COM, DE RAILLENCOURT-STE-O-
Voirie routière
A2=> Debut:LIM,COM, D'ESWARS- Fin: LIM,COM, DE BLECOURT-Voirie routière
A2=> Debut:LIM,COM, DE THUN/-L'EVEQUE- Fin: LIM,COM, DE CUVILLERS-
Voirie routière
A2=> Debut:LIM,COM, DE CUVILLERS- Fin: LIM,COM, DE TILLOY-LEZ-C AMBRAI-
Voirie routière
(3A) - Ligne aérienne de 63 kv
(35) - Ligne souterraine de 63 kv
(4A) - Ligne aérienne de 90 kv
(4S) - Ligne souterraine de 90 kv
Plan Local D’urbanisme de Ramillies - Liste et Cartographies des Obligations Diverses 2 once
E 5
FbpTM
PRÉFET DU NORD
NORD,
Liberté
Direclion
Égalité
Déparlementsk
Fraternité
des
Terriloires
el de
la Mer
du
Nord
Sorvits
Eludss,
PlanifitaLion
SL
Analyses
Iorrilorialss
UniL£
Connaissanee
&
Analyses
ISrrilorialss
Pôles
Géomalique
Zonage
Archéologique
commune
de
RAMILLIES
59492
Légenge PTS
Saisine
Systématique
[TT]
saisine Seuil 5000 m2
Mise
à
Jour:
janvier
2023
Source:
IGNF
- DRAC
7013000 7012000 7011000
716000
717000
718000
719000
Plan Local D’urbanisme de Ramillies - Liste et Cartographies des Obligations Diverses 3 716000
717000
718000
719000
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NORD
dre
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Déparemenisle
Fraternité
des
Terriloires
el
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du
Nord
Service
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Loi
Barnier
commune
de
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2023
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Source:
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| inventaire des Zones à Dominantes Humides
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53
Source
: SOAGE
2016
- 2020
- Agence
de l'Eau Artois Picardie
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A.
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Source :
Bd Forët
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Les
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zones
Zones
naturelles
d'intérêt
écologique
floristique
et
faunistique
Les
objectifs
sont
la connaissance
permanente
PRÉFET
NORD
Pour information
humides
en
s'appuyant
notamment
sur
la
carte
dés
zones
à dominante
humide
annexée
du
SDAGE
(carte
N° 27} et
sur
l'identification
des
aussi
exhaustive
que
possible
des
espaces
naturels,
terrestres
ét
marins,
ont
l'intérét
repose
soit
sur
P'équilibre
et
la richesse
de
DU
NORD
“|
zones
humides qui est faite
dans les
SAGE.
l'écosystème soit sur la
présence
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de plantes
ou
d'animaux remarquables.
| y
à
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de première
|||
Lüberré
Diecton
Commune
de
La
réprétentation
des
Zonesà
Dominanté
Humide
du
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donc fournie
à titre indicatif,
&
alerte la
collectivité
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génération
est en
Cours de
modernisation.
Egalité
Céparterent
de
rapprocher
du
SAGE
pour
obtenir
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délimitations
des
zones
humides
retenues
(1),
ainsi
que les prescriptions
de
préservations,
- type
| : secteurs
de
superficie
en
général
limitée,
caractérisés
par
la
pr
d'espèces,
d
d'especes
iieux
rares,
Pris
des Tonstoires
{1} Les documents de
SAGE comprennent un inventaire et une délimitation des
zones humides, en indiquant ls méthode employée, ses limites
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Patrimoi
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national
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M Nord
RAM
|
LLIES
et
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- type
|l :
grands
ensembles
naturels
riches
et
peu
modifiés,
ou
qui
offrent
des
potentialités
biologiques
importantes.
Témiarialés} CAT
#0
59492
Type Procédure : Élabormtion
Natura
2000
:
Inventaire Espace Boisé
Carte
Patrimoine
naturel
Réseau
écologique européen cohérent formé
à terme par les Zones
de Protection Spéciales (ZPS)
Le référentiel géographique
forestier de l'IGN est
il de
réfé
les
ir
filière
bois
et pour les acteurs
de
* Sources Gestionnaires Semtudes
Inventaire
des
Zones
à
Dominantes
Humides
et les
Zones
Spéciales
de
Conservation
(ZSC).
Elles
etablissent
la base
réglementaire
du
grand
réseau
écologique
européen,
Une
section
l'environnement
et
de
l'aménagement
du
territoire.
#3 Codastre
/ Pci - Dyfo
Zone
humide
à enjeu
SAGE
ZNIEFF
de
Type
1 &
2
Espace
Boisé - Natura
2000
particulière aux sites Natura
2000
dans
le Code
de l'environnement
précise le cadre général de la désignation
et ce la gestion des sites Natura
La BD Forêt? est une base de
données vécteur dé référence pour l'espace
foréstier
et les milieux
Semi-naturels.
2090
en
France
(art
L.
4141
à
L.
414.7
du
Code
de
l'Environnement),
Elaborée
par
photointerprétation
d'images
en
infrarouge couleurs
de
la
8D
ORTHO®,
la
8D
Forêt”
est
réalisée
par
emprites
Elles
sont
issues
de
l'inventaire
des
Sites
d'Intérèts
Communautaires
(SIC)
transmis
à la commission
en
2002
et
2005.
départementales
sur
le territoire
métropolitain.
Catte_w
Rarnilliun gg
Email
Gdtmseptènant pour
fr
Plan Local D’urbanisme de Ramillies - Liste et Cartographies des Obligations Diverses 6 CAE Es
FhprM
DU NORD
NORD,
Liberté
Direction
Égalité
Déparlementale
Fraternité
des
Terriloires
el de la Mer
du
Nord
Service
Etudes,
Planification
et
Analyses
Territoriales
Unité
Connaissance
et
Analyses
Territoriales
Pôle
Géomatique
SRADDET
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
commune
de
RAMILLIES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
Réservoirs
de
biodiversité
Lé de
la lrame
bleue
Corridors
principaux
222
Corridors
boisés
-…
Corridors humides
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2e:
Corridors
lilloraux
222
Corridors ouverts Corridors
multitrames
A
Corridors
fluviaux
Zones
à
enjeux
RE
Zones à enjeu
d'identification de corridors
bocagers
XX
Zones à enjeu d'identification de corridots boisés Zones à enjeu
d'identification
des chemins
ruraux
et
éléments
du
paysage supports de
corridords
potentiels
OBSTACLES
À LA CONTINUITE
ECOLOGIQUE
intorsections centre fos
Wémonts
fragmontants
ot fos
CER:réscrvoirs
- corridors
Urbanisalion Roule
Lype
auloroulier
liaisons roulières
principales
Voies
lérrées à grande
vilesse
(LGV)
Autres
lisisons lerrovisires où circulent en
moyenne
au
moins 40
trains par jour
Qualilé
physico-chimique
médiocre
el
mauvaise
des
CER
* TITRE obslacks
majeurs
a
l'écoulement
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
=
Espaces
arlilicialisés
Cullures
B
Espaces
semni-nalurels
Avertissement
au lecteur:
celle carte à été réalisée au
1/100 000
au format A3,
sa lisibilité est opimale
à ce format
etn'estpas
assurée
pour
les
formats
intermédiaires
(A4,
eic.]
Réalisation:
DBIO/DPSR/SIGAC
Source:
Région
Haut-te-France,
EYGN-BD
Topo®,
MNHN,
Aeap,
Aesn,
Sandre
- Carte
N°:
486-12
Hevtz-6e-Froncn
décembre
2018.
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Catégories
:
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Catégories
:
Catégories
:
+ & ON —
Voies
Bruyantes
-
Secteur
de
bruit
Les
infrastructures
de
transports
terrestres
sont classées en
5 catégories
selon
le
raveau
de
bruit
qu'elles
engendrent,
Un
secteur
affecté
par
le
-les
vores
de
transports
en
commun
en
site
propre
de
plus
de
100
autobus
ou
rames
par
jour,
-les
infrastructures
en
projet
sont
également
concernées
(dès
publication
de
l'acte
d'ouverture
d'enquête
publique
OÙ
inscription
en
emplacement
réservé
dans
le
PLU
ou
institution
d'un
projet
d'intérêt
général).
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Environnementale Pour
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DU
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Direction
Prtermié
Res. et de k Mer du Nord
F0
[fisc tuucies Marrication ct analysés reninoriates! Cat #6
Commune
de
RAMILLIES
59492
Type
Procédure
:Elsbormion
Débibération
du:
25/03/22
Mise à Jour:
jarnéer 2023
- Sources:
Gesbonnaines Senitudes
© Cacastre
! Pci-Dgfp
Carte
pen
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Carte
Nuisance
sonore
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Voies
Bruyantes
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Plan Local D’urbanisme de Ramillies - Liste et Cartographies des Obligations Diverses 8 once
716000
717000
718000
719000
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PRÉFET DU NORD
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commune
de
RAMILLIES
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