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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 106 DM1 Ville 2022 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
WLLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
A7
LS
Y
Publié le
mena
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
106-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2022-106
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
14
novembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
quatorze
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
novembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
—- I.
CAMARA
—
F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-
P.
LOUISON
-—
M.
SOILIHI
-—
S.
GHENAIM
-—
M.
GAMIETTE
-—
A.
KÔSE
—
L.
JACQUEMIN
—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-—
M.
AUBRY-
D.
BRIVADY
—S.
:
CHABROT
-— SL.
DIARRA
-
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
-—
représenté
par
L.
CAMARA
—
y.
BOUKANTAR
représenté
par
S. BELLAHMER -—J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
FOLLY
représentée
pat
Y.
LE
BRIAND
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
I KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
Délibération
N°
DEL,
—
2022
—
106
:
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°
1
du
Budget
Principal
Ville 2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
Particle
L.2311-1,
l’article
L.2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-012
en
date
du
14
février
2022
portant
sur
le
vote
du
budget
« Principal
Ville
» exercice
2022,
Vu
la délibération
n°
DEL-2022-061
en
date
du
23
mai
2022
portant
sur
le vote
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
« Principal
Ville
»,
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
9
novembre
2022,
1/5
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
ONE
HHEITIEL.
TIUP.//
WWW.BIIBNiYSL.IT
-
AuUlesse
GIeCUUIIIQUE
: COUrIIEIS.
VIRE @BTIBIIYS LIT Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
106-DE
=
=
Considérant
que
les
inscriptions
du
budget
principal
Ville
2022
nécessitent
des
ajustements,
notamment
au regard
de l’évolution
du
prix
des
énergies
et de
’augmentation
du
point
d’indice,
et
des
notifications
de
recettes
de
fonctionnement
reçues,
Considérant
également
les
nouvelles
dépenses
et recettes
d’investissement,
ainsi
que
des
ajustements
comptables
à effectuer,
Considérant
que
les
travaux
de
mise
à jour
de
l’inventaire
en
lien
avec
le poste
comptable
conduisent
à procéder
à des
écritures
comptables
budgétaires
et non
budgétaires,
Délibère
et,
Article
1
Approuve
la décision
modificative
N°
1 du
budget
« Principal
Ville
» exercice
2022
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Fusgerde
Résultat Reporté
BS
DM1
|
Cumul Section
PExercice
48
343
285,00
00,00
1204
301,58]
830
391,00|
50
377
977,58
€
RECETTES
Budget
de
Résultat
Reporté
ps
DM1
Cumul
Section
PExercice
48 343
285,00
796 225,58
408
076,00 |
830 391,00 |
50 377
977,58 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Budget de
Résultat Reporté
ES
DM1
|
Cumul Section
l'Exercice
17 138 711,17
5410031,53|
3785125,78|
578204,12|
26 912 072,60 €
RECETTES
Budget de
Résultat Reporté
BS
DM1
|
Cumul
Section
lP'Exercice
00,00!
9195
157,31!
578
204,12|
26
912
072,60
€
17
138
711,17
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N °
1
-
Budget
Principal
Ville
—
année
2022
selon
le
tableau
ci-dessous :
2/5 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
Tr
——
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
106-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
011
Charges
à caractère
général
514
157,00
012
Charges
de personnel
et frais
assimilés
200
000,00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
107
517,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-47
400,00
66
Charges
financières
46
000,00
67
Charges
exceptionnelles
10
117,00
TOTAL
830
391,00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
013
Atténuation
de
charges
315
495,00
73
Impôts
et taxes
-33
282,00
74
Dotations
et participations
446
763,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
54
591,00
77
Produits
exceptionnels
14
224,00
78
Reprises
sur provisions
(semi-budgétaires)
32
600,00
TOTAL
830
391,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
34
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
201
014,20
204
Subventions
d'équipement
versées
-180
758,00
21
Immobilisations
corporelles
160
873,90
23
Immobilisations
en
cours
363
074,02
TOTAL
578
204,12
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
040
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
107
516,80
13
Subventions
d'investissement
109
171,32
204
Immobilisations
corporelles
361
516,00
TOTAL
578
204,12
Article
2
Autorise,
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
de
Pactif
de
la
collectivité,
au
titre
du
budget
principal,
la
régularisation
d'amortissements
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
par
mouvement
sur
le
compte
1068
comme
suit,
et
dont
le
détail
est joint
en
annexe :
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
106-DE
e
Débit
du
compte
28188
par
le
crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
total
de
1
481,61
€.
Dit
que
ces
écritures
seront
opérées
par
la
comptable
publique.
Atticle
3
Décide
la reprise
partielle
(compte
7817)
de
la provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
débiteurs
constituée
lors
du
budget
primitif
2022
(compte
6817)
à
hauteur
du
montant
nécessaire
pour
procéder
aux
écritures
de
non-valeurs
et
de
créances
éteintes,
soit
32
600
€.
Article
4
Décide,
au
vu
des
ajustements
budgétaires
prévus
pat
la présente
décision
modificative,
de
fixer
la
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
ville
des
déficits
des
budgets
annexes
dans
les
limites
suivantes
:
e
Budget
annexe
Police
Municipale
et
de
Proximité
: 590
880
€
e
Budget
annexe
Petite
Enfance
: 1
976
497
€
e
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
: 490
O00
€
Annexe
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
1
2022 Délibération
au
1068
- Ecritures
d'ordres
non
budgétaires
- DM
1 2022
Débit
Montant
Crédit
Montant
Intitulé
28188
488,61
€
Annulation
amott
2019
- Fiche
1801-2188-00409
1068
|
488,61
€
Régularisation
amortissements
sur
exercices
antérieurs
28188
331,00
€
Fiche
20133321
Annul
amort
2019
28188
331,00
€
Fiche
20133321
Annul
amort
2020
28188
331,00
€
Fiche
20133321
Annul
amort
2021
1068
993,00
€
Régularisation
amortissements
sur
exercices
antérieurs
Total
1 481,61
€
1 481,61
€
4/5 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
106-DE
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
a
PHilhppe
RIO
Vote
pour
: 28
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 2
(S.
GIBERT,,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Ê
{
NOV
2022
Transmis
en
Préfecture
le
?
{
OU
7722
Vs
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
575 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
106-DE