unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0 Convention avec asso Odeys pour 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0 Convention avec asso Odeys pour 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0 Convention avec asso Odeys pour 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 11 JUILLET 2023

OJ N° 007 - Développement économique.

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Odéys pour l'année 2023.

Date de la convocation : 5 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 007 - Développement économique.

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Odéys pour l'année 2023.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de son Schéma de Développement Economique adopté en Conseil communautaire le 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique en faveur des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique et énergétique, ou encore de gestion et de préservation des biens communs.

Au sein de la Communauté d’Agglomération, la Technopole Pays Basque porte la dynamique d’innovation du territoire puisqu’elle a un rôle de locomotive dans le développement économique du territoire et de différents domaines d’activité stratégiques (DAS). En s’appuyant sur le triptyque Formation – Recherche – Entrepreneuriat, elle ambitionne de faire émerger des projets d’innovation et des entreprises innovantes sur le territoire, et de les accompagner pour se développer et s’implanter durablement. Pour ce faire, la Technopole Pays Basque s’appuie sur différents sites technopolitains spécialisés, ainsi que sur des dispositifs d’accompagnement et de valorisation des projets innovants.

Parmi les huit filières structurantes destinées à soutenir la trajectoire d’un développement économique plus productif, la construction durable est ciblée comme levier pour la transformation d’un secteur d’activité historique, par l’intégration des enjeux environnementaux, de maîtrise énergétique et de sobriété diffusés à l’ensemble des acteurs de la filière. Le site technopolitain Arkinova, dédié à la construction durable, est l’expression de l’ambition de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de favoriser les synergies entre des établissements d’enseignement supérieur, des laboratoires et des entreprises tournées vers la construction et l’aménagement durables.

Odéys est le cluster de la construction et l’aménagement durables de Nouvelle-Aquitaine, créé en 2019. Aujourd’hui implanté à Anglet, Bordeaux, La Rochelle, Limoges et Poitiers, les activités de l’association privilégient la proximité territoriale. Ce réseau regroupe de nombreux acteurs de la filière construction et aménagement durables. Un référent territorial était présent jusqu’en 2021. Depuis 2022, deux personnes sont implantées au sein du Générateur d’Activités Arkinova, expression de la volonté de renforcer l’ancrage territorial et d’accélérer la dynamique de transition des acteurs de la construction sur le territoire.

Le partenariat envisagé pour l’année 2023 constitue un soutien au maintien et au développement des actions menées par Odéys sur le Pays Basque. Aussi, les actions attendues dans le cadre de ce partenariat se structurent en trois axes, selon la logique suivante :  Axe 1 - Maintien de la collaboration structurelle entre les parties ;  Axe 2 - Projets conjoints menés au service des filières de la construction et de l’aménagement durables sur le territoire Pays Basque à travers la conduite d’un groupe de travail « Construire demain au Pays Basque » et d’une cartographie des acteurs, des opérations exemplaires et des solutions innovantes disponibles sur le territoire ;  Axe 3 - Programme d’inspiration sur l’innovation en construction et aménagement durables sur le territoire Pays Basque.

Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe.Considérant la compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière de construction et d’aménagement durables et son ambition en matière de développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation sur le territoire, il est proposé de soutenir le cluster Odéys à hauteur de 9 000 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 9 000 € à l’association Odéys au titre de ses actions 2023 en faveur de l’animation et l’accompagnement de l’innovation dans le domaine d’activité stratégique de la construction et de l’aménagement durables au Pays Basque ;  approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 54

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#