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Convocation - Convocation Comite Syndical
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Comite Syndical)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
S.I.A.
LE
LAVANDOU/LE
RAYOL
CANADEL
Siège
social
: Mairie
du
Lavandou
- 83
980
LE LAVANDOU
Tél.
: 04
94
05
15
70
- Fax
: 04
94
71
55
25
Le
Lavandou,
le
14
janvier
2022
Objet
: Convocation
Comité
Syndical
Cher
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Le
Lavandou/Le
Rayol,
se
réunira
en
salle
des
commissions
de
l'Hôtel
de
Ville
du
Lavandou
le 25
janvier
2022
à 09h00.
Vous
trouverez
ci-joint
l'ordre
du jour
ainsi
que
la note
de
synthèse.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher
collègue
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Président
du
S.I.A
D UT Gil BERNARDI S.I.A.
LE
LAVANDOU/LE
RAYOL
CANADEL
Siège
social
: Mairie
du
Lavandou
- 83
980
LE LAVANDOU
Tél.
: 04
94
05
15
70
- Fax
: 04
94
71
55
25
Ordre
du
jour
et
note
explicative
de
synthèse
sur
les
questions
soumises
au
Comité
Syndical
du
25 janvier 2022
1-Autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
L'article
L-1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
2-Vote
du
débat
d'orientations
budgétaires
2022
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires Conformément
aux
articles
L-2312-1
et
L-3312-1
du
CGCT,
le
conseil
effectuera
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
puis
prendra
une
délibération
spécifique
faisant
l'objet
d'un
vote.
Ce
dernier
permettra
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat,
et
de
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat.
3-Lancement
de
la procédure
de
consultation
pour
la Maîtrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
l’émissaire
L'estimation
du
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
l’émissaire
de
la
STEP
de
Cavalière
réalisée
par
l'AMO
du
S.LA.
s'élève
à
215
000
€.
Une
consultation
formalisée
s'avère
donc
nécessaire.