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Déliberation - décisions 04 07 2019&refresh= Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Déliberation - décisions 04 07 2019&refresh=)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

RELEVE DE DECISIONS

-=oOo=-

Séance du 4 juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatre juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation en date du 18 juin 2019 et sous la présidence de Jean RICHARD, Maire.

Procurations : M. Ludovic DAVAL à Monsieur Alain LAMBOLEY, Mme Francette GALMICHE à Mme Karine NURDIN et M. Alexandre JACQUIN à Mme Claudine DERVAUX

Excusés : Mmes Francette GALMICHE, Monique GUERRIER et Isabelle JACQUOT, MM. Alain CANTOT et Ludovic DAVAL

Absents : Mme Claudine BAUDIN et MM. Alexandre JACQUIN et Julien FERNANDEZ

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Jean-Claude LECHARPENTIER ayant obtenu la majorité des suf- frages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 24

Nombre de Conseillers présents : 14 puis 16 à compter du point 55 de l’ordre du jour avec l’arrivée de Messieurs ROUSSE et SIMONIN

OBJET : Approbation du compte rendu de la séance précédente 54-2019

Le compte-rendu de la séance du 15 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme et Marché 2.3

OBJET : Compte rendu des décisions prises par le Maire suite aux délé- gations de pouvoir qui lui ont été confiées

55-2019

Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez confiées, j’ai été amené à renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant les immeubles cadastrés :  Section AB n° 0158 -101 Grande rue- 88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant aux consorts MOUGENOT et Mme FRESSE – 24 Chemin des Epinettes – 88340 LE VAL D’AJOL,

 Section AH n°364-374 et 376 au 182 Faymont – Lieudit Pont à Hebe rue -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant à M OULAD AHMED habitant 36 bld Gorbella Bloc B – 06100 NICE,2

 Section BE n° 0351 & 0353 – lieudit La Combe- 88340 Le Val d’Ajol en nature de terrain et appartenant à M BURGER Werner – Tennenbachstrasse 22 – FRIBOURG EN BRISGAU,

 Section AE n° 406 -41 route des Breules - 88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant à Mme LENTSCH – 51 allée Buffon – 69110 STE FOY LES LYON,

 Section BC n° 302 et 1009 – 27 rue des Prés de la Treille - 8340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant aux consorts CHAMPENOIS – 29 rue des Prés de la Treille – 88340 LE VAL D’AJOL

 Section AH n° 428 – Lieudit La Fourchette 91 Les Chênes - 8340 Le Val d’Ajol en nature de terrains et appartenant à Mme DUVAL Jocelyne – 10 rue Louis Pergaud – 70290 CHAMPAGNEY.

Je vous informe également de l’attribution du marché de fabrication de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile à l’EHPAD du Val de Joye pour un montant annuel estimé de 104 940 € HT.

L’article L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en rendre compte.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 11 juillet 2019

Décisions financières 7.5.3

Objet : Subventions aux associations

56/2019

Sur proposition de la commission des Finances,

Mme Nurdin ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal, par 17 voix favorables, décide d’allouer les subventions suivantes :

Associations Montant 2019 en €

F.C.A.

*de fonctionnement 2600

*pour le tournoi (620 € X 2 ans en 2016) 620

Valdajolaise Basket

*de fonctionnement 3800

*pour le tournoi 700

*récompense championnat 1000

Tennis Club

*de fonctionnement 500

Volley Club 330

Ass.Sportive Collège Fleurot 650

Les Amis du CAPS 12003

Le Val d'Ajol Tennis de table 160

Aïkido 400

La Valdajolaise pétanque 250

Gym et Détente 400

Tir à l'Arc 400

Tir à l’arc exceptionnelle (sur présentation de factures) 500

Comité d’Animations 2 000

Comité de Foires 11600

Harmonie Jeanne d'Arc

*de fonctionnement 2100

*directeur 7300

Les Amis de la Nature

*de fonctionnement 400

*exceptionnelle (diagnostic accessibilité) 0

Pêche et pisciculture 300

Amicale Donneurs de Sang 800

Les chasseurs des Harderots 500

Tir cervidés sur présentation de justificatif 80

Saint Hubert Ajolaise 500

Tir cervidés sur présentation de justificatif 80

A.D.M.R. 1480

ADAVIE (11 ajolais suivis en 2016) 200

Maison des Jeunes et de la Culture 14 900

APE Ecoles Publiques 900

FSE Collège Fleurot 450

Assoc.Parents d'Elèves Ste Marie

*de fonctionnement 900

Echo du Val de Joie 400

Echo du Val de Joie exceptionnelle 0

Artistes de la Vallée de la Combeauté

*de fonctionnement 350

Val Roumanie 375

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500

Amicale des Sapeurs-Pompiers au profit des retraités 2018 720

Amicale des Sapeurs-Pompiers au profit des retraités 2019 720

Val Club des Anciens 230

Scrabble ajolais 175

Association "Rayon de Soleil" 200

Rando Découverte au Pays d'Hérival 1604

Rando Découverte au Pays d'Hérival excep. 0

Le Pays du Chalot 550

Les Passe-Temps Ajolais 160

JMMR (Jean-Marc Moto Racing) 230

Rock et Country 250

Pilpoils Moustaches 200

Conjoints survivants 160

FNATH (Accidentés du Travail) 100

ARHPS (Retraités de l'Hôtellerie) 25

Vie Libre (section Luxeuil) 70

Sports et Santé des Hautes-Vosges 100

FLOREAL (adhésion réglée sur facture) 1000

ASAC (repas réglés sur factures) 2400

Site remarquable du goût 700

TOTAL 67 775 Demandes nouvelles

ADEMAT 20

Syndicat bouilleurs de cru du Moncel (except)

MAM

AMAV

TOTAL GENERAL 67 795 €

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 11 juillet 2019

Pour mémoire, la subvention concernant le Comité de Foires a déjà fait l’objet d’une

délibération en février 2019.

Décisions financières 7.1

Objet : SIVOM (syndicat Intercommunal à vocations multiples de l’Agglomération Romarimontaine) Participation budgétaire de la

commune du Val d’Ajol -exercice 2019 :

57/2019

Vu la délibération du 3 avril 2019 du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine fixant la participation budgétaire de la commune au titre du Service Annexe Scolaire pour 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 PREND acte de la participation 2019 fixée à 3 337.24 €

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 11 juillet 20195

Urbanisme 2.1

Objet : SICOVAD : Cession parcelle BH n°244 -Déchetterie du Val d’Ajol

58/2019

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le SICOVAD a engagé une mission de maitrise d’œuvre concernant la rénovation et l’exten- sion de la déchèterie du val d’Ajol, il apparait suite à l’intervention d’un géomètre que la ces- sion foncière opérée en 2018 au profit du SICOVAD par la commune n’est pas adaptée au projet, notamment au niveau de l’emprise réelle de la future entrée poids-lourds et de la future sortie véhicules légers de la déchèterie.

De manière à faire coïncider l’emprise du projet aux limites des terrains qui supporteront la déchèterie, le SICOVAD souhaite acquérir à l’euro symbolique les parcelles qui suivent : - n°604, 606, 608, 609 et 610.

Pour mémoire, par délibération en date du 28 mai 2018, la Commune s’était prononcée favorablement sur la cession à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu le relevé de la propriété foncière précisant que les parcelles BH n°604,606,608,609 et 610 (ex parcelle BH n°244 suite à procédure d’arpentage) sont propriétés communales,

Vu la délibération du 28 mai 2018

 ACCEPTE que la cession des parcelles BH n°604,606,608,609 et 610 soit faite au profit du SICOVAD pour l’euro symbolique,

 DIT que les frais de géomètre, de notaire et tous autres frais seront à charge du SICO- VAD

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 11 juillet 2019

Intercommunalité 5.7

Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales dans le cadre d’un accord local

59/2019

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;6

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2016 fixant la composition du conseil

communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon

les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte

des Vosges Méridionales pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général

des conseils municipaux :

 Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège, - aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent

approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les

conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être

adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils

municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la

population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement

comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,

lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

 À défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale

[droit commun], le Préfet fixera à 31 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil

communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II,

III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du

conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou,

à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes

membres de la communauté un accord local, fixant à 32 [nombre de sièges proposé selon un accord

local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti,

conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la

manière suivante :7

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

REMIREMONT 7728 9

SAINT NABORD 4087 4

LE VAL D’AJOL 3884 4

SAINT ETIENNE LES

REMIREMONT

3838 4

ELOYES 3224 3

SAINT-AME 2166 2

DOMMARTIN LES

REMIREMONT

1893 2

PLOMBIERES LES BAINS 1687 2

VECOUX 874 1

GIRMONT VAL D’AJOL 246 1

Total des sièges répartis : 32

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE de fixer, à 32 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu

dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

REMIREMONT 7728 9

SAINT NABORD 4087 4

LE VAL D’AJOL 3884 4

SAINT ETIENNE LES

REMIREMONT

3838 4

ELOYES 3224 3

SAINT-AME 2166 2

DOMMARTIN LES

REMIREMONT

1893 2

PLOMBIERES LES BAINS 1687 28

VECOUX 874 1

GIRMONT VAL D’AJOL 246 1

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 11 juillet 2019

Enseignement 8.1

OBJET : Mise en place d’une « Etude ADO » pour les collégiens 60-2019

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Pour faire face à un besoin et en cohérence avec notre souhait de pérenniser le collège sur la

Commune, il est proposé à la rentrée 2019/2020, la mise en place d’une étude à destination

des collégiens. Cette prise en charge se ferait à compter de la fin des cours (soit 16h30 et jusque

18h30) à la salle ADO au rez-de-chaussée des Epinettes. Un agent communal serait en charge

de l’accueil des jeunes qui auraient ainsi un espace dédié pour faire leurs devoirs en autonomie

mais également se détendre avec les équipements sur place (jeux, ordinateurs avec accès

internet…).

Un projet de règlement intérieur vous a été adressé avec l’ordre du jour et une participation

financière de 50 € par enfant est envisagée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de mise en place d’une « étude ADO » telle que proposée

 ADOPTE le Règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération

 FIXE la participation financière pour 2019/2020 à 50 € par enfant

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 12 juillet 2019

Les élus évoquent le très bon classement du collège du Val d’Ajol au niveau des Vosges. M Ri- chard précise que le collège accueille une classe de l’IME et qu’il souhaite proposer de même à l’école primaire du Centre. Une réunion de la commission scolaire extramunicipale aura lieu le 5/07 à 20h en mairie.

Désignation de représentants 5.3

Objet : Modification compositions Commission Activité Economique et Tourisme et Commission Environnement & Développement Durable 61/2019

Vu l’article L.2121-22 du CGCT,9

Vu la délibération du 28 avril 2014 portant création d’une Commission Activité Economique et Tourisme ainsi qu’une Commission Environnement et Développement Durable, Il y a lieu de toiletter la composition de ces deux commissions, sous la présidence de Monsieur le Maire, comme suit :

Commission Activité Economique et Tourisme

Composition du 28/04/2014 : Nouvelle composition : C Dervaux, JC Lecharpentier, C Leclerc, F Mathiot,

A Jacquin, E Curien, L Daval, J Fernandez, A Can-

tot, A Lamboley et Y Gury

C Dervaux, JC Lecharpentier, F Mathiot, K Nurdin,A Jac-

quin, L Daval, J Fernandez, A Cantot, A Lamboley et Y

Gury

Commission Environnement et Développement Durable

Composition du 28/04/2014 : Nouvelle composition : C Dervaux, JC Lecharpentier, C Leclerc, F Ma-

thiot,F Galmiche, J Fernandez, A Cantot, A Girar-

din, P Simonin, E Curien, K Nurdin, D Vançon, JC

Brignon et L Romary.

C Dervaux, JC Lecharpentier, F Mathiot,F Galmiche, J Fer-

nandez, A Cantot, P Simonin, K Nurdin, D Vançon, JC Bri-

gnon et L Romary.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 TOILETTE la composition des commissions sous la présidence de Monsieur le Maire,

comme suit :

Commission Activité Economique et Tourisme

Composition du 28/04/2014 : Nouvelle composition : C Dervaux, JC Lecharpentier, C Leclerc, F Mathiot,

A Jacquin, E Curien, L Daval, J Fernandez, A Can-

tot, A Lamboley et Y Gury

C Dervaux, JC Lecharpentier, F Mathiot, K Nurdin, A Jac-

quin, L Daval, J Fernandez, A Cantot, A Lamboley et Y

Gury

Commission Environnement et Développement Durable

Composition du 28/04/2014 : Nouvelle composition : C Dervaux, JC Lecharpentier, C Leclerc, F Ma-

thiot,F Galmiche, J Fernandez, A Cantot, A Girar-

din, P Simonin, E Curien, K Nurdin, D Vançon, JC

Brignon et L Romary.

C Dervaux, JC Lecharpentier, F Mathiot,F Galmiche, J Fer-

nandez, A Cantot, P Simonin, K Nurdin, D Vançon, JC Bri-

gnon et L Romary.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 12juillet 2019

M Richard rappelle l’enveloppe de 50 000 € votée au BP 2019 et souhaite travailler avec les élus sur des pistes d’aides à la rénovation énergétique de l’habitat ou encore des aides à la mobilité (outre l’aide au permis de conduire).

Il est proposé concernant le suivi du dossier d’aides énergétiques à mettre en œuvre, d ’associer systématiquement tous les élus du Conseil (Mmes Perrin, Ledrappier et Fleurot souhaitant par- ticiper), sauf Mme Guignon ne le souhaitant pas.

En affaires diverses : M Richard évoque les points suivants :

- Les chiffres de fréquentation du camping du Val d’Ajol : Les bons chiffres du camping sont

salués. Les élus présents souhaitent également un bilan financier concernant le camping.10

- Les retours à l’heure actuelle, suite à la saisine des élus régionaux, départementaux, députés

et sénateurs quant à notre motion relative à la baisse des plages d’ouverture de la Poste :

Un envoi complémentaire des différents courriers est souhaité (fait par mail le 5/07/2019)

M Rousse évoque le problème de l’accessibilité des locaux postaux qui poserait souci.

- Une consultation jusqu’au mois d’octobre transmise par la DGFIP concernant une nouvelle

organisation notamment géographique des services des finances publiques dans le

Département (a minima une structure par canton et un accès aux services publics à moins de

30 min maximum)

- Un courrier de l’association OISEAUX-NATURE nous proposant d’installer un nichoir à effraie

dans le clocher de l’église du Val d’Ajol : les élus sont favorables à cette demande.

M Richard donne la parole aux élus présents :

M Lecharpentier évoque les travaux de l’avenue de la Gare qui vont débuter à partir de la semaine prochaine ainsi que ceux du Pont de la Rue de la Croix.

Il évoque également les résultats des jaugeages des différents réservoirs d’eau potable réalisés au 30/06 : le niveau d’eau est de 200 l/min inférieur à celui du 30/06/2018 (1 600 l/min contre 1 800 l/min). Il y a lieu donc de faire attention à la gestion de nos ressources pour passer au mieux le cap de canicule actuel.

M Mathiot évoque la réunion prévue le samedi 6 en mairie afin de faire le point de la dernière édition du rallye ajolais où plusieurs problèmes se sont posés : outre 2 accidents pendant la reconnaissance, de nombreuses dégradations (+ abandon de déchets) ont été constatés liés à l’attitude du public. La réunion aura pour but d’essayer de prévenir voire solutionner un maxi- mum ces problèmes.

Mme Fleurot évoque le problème des herbes folles dans de nombreux secteurs induit par le « 0 » phyto donnant une image négligée de la Commune. Des discussions s’engagent, notam- ment quant à l’implication des usagers, nécessaire notamment concernant le débroussaillage manuel à réaliser le long des trottoirs et de leurs propriétés (obligation à charge des particu- liers au même titre que le déneigement- un arrêté municipal pouvant être pris en ce sens, pour renforcer cette obligation). M Rousse propose également d’étendre les expériences réalisées par le service Espaces Verts quant au type de plantations préconisées limitant la prolifération des mauvaises herbes (ex. cimetière…). M Mathiot fait mention de l’idée d’engazonner le ter- rain stabilisé de foot.

M Rousse et Mme Guignon évoquent à nouveau la problématique des bacs imposant aux rip- peurs de les vider manuellement ou encore des conteneurs non adaptés en taille aux besoins des usagers. Ils s’interrogent sur les conditions de travail des rippeurs et des problèmes de vitesse des bennes imposant ce rythme de travail.

M Richard constatant qu’il n’a pas plus de souhaits d’échanges, clôture la séance vers 23h.