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Arrêté - ATC2026 041 route de Genas SADE CGTH
Arrêté - ATC2026 073 boulevard Pinel SADE CGTH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2026 073 boulevard Pinel SADE CGTH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026CIR307510A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR307510 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202603482;
VU l'arrêté 2026-03-30-R-0268 du 30 mars 2026 portant délégation de signature accordée par Madame la Présidente de la
Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la demande du 10-04-2026 de l'entreprise SADE CGTH
Considérant qu'en raison de travaux de construction branchement eau potable, boulevard Pinel (Bron), en agglomération,
il convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Maintien des cheminements
Du 27-04-2026 au 01-05-2026, au droit du 209 boulevard Pinel, les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton,
vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des
barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés de la Présidente
Objet : Réglementation de la circulation portant sur le boulevard Pinel (Bron) pour des travaux de construction branchement eau potable
La Présidente de la Métropole de Lyon
2026CIR307510A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Article 2 - Accès riverains et services publics
L'accès des riverains est maintenu.
Le pétitionnaire est tenu de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs jusqu'à un point de collecte
accessible aux véhicules et de rapporter lesdits conteneurs à leur emplacement initial après la collecte.
Article 3 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé définitif. Le maître d'ouvrage
devra prévenir la Métropole par déclaration LYvia pour contrôler l'état de la tranchée.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 5 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 6 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
L'utilisation d'engin élévateur et la manutention sont interdites dans un rayon de 3 mètres autour de la caténaire (tramway)
(750 volts).
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2026CIR307510A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CIR307510A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 13/04/2026
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