Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 018 RI invitation Chorzow
Déliberation - 019 RI invitation Krosno
Déliberation - 043 RI deplacement C4 Krosno
Déliberation - 024 RI invitation Bethleem mandat special
Déliberation - 037 RI invitation BethlCem mandat spCcial
Déliberation - 036 SE60 groupement commande gaz
Déliberation - 029 RI invitation Pendle mandat special
Déliberation - 008 RI Printemps palestinien
Déliberation - 24 RI Invitation de la ville de Bethleem mandat sp
Déliberation - 025 RI invitationKrosno mandat special
Déliberation - 036 RI invitationBethlÇem mandatspÇcial
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 036 RI invitationBethlÇem mandatspÇcial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 18 décembre 2018
me Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture lé 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 RE —
1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218036-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Culture, citoyenneté Séance du 13 novembre 2018 et relations internationales »
36 Relations internationales - invitation de la ville de Bethléem (Palestine) -
mandats spéciaux
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M, ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON
HW Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BOUADDI 1 M Rapport de présentation :
Monsieur Jéan-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
La ville de Creil a signé un accord de coopération décentralisée avec la ville de Bethléem. Cette coopération a permis aux deux villes, de renforcer leurs liens et de travailler ensemble sur le développement de la francophonie à Bethléem. En effet, Bethléem accueille de nombreux touristes chaque année, dont beaucoup de francophones.
La Ville de Bethléem invite un élu de Creil à l'occasion de la cérémonie d'illumination de l'arbre de Noël de Bethléem, qui aura lieu le 19 décembre 2018. Les frais liés à l'hébergement, à la restauration et aux transports sur place sont pris en charge par la Ville de Bethléem, les frais de déplacement de Creil à l'aéroport de Tel Aviv sont à la charge de la ville de Creil.
Afin de répondre favorablement à cette invitation, il est proposé d'accorder un mandat spécial à Mme Yesim SAVAS. Le coût total de ce déplacement ne dépassera pas 550,00 €.
1/2
LA VILIE 4 Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
ses Affiché le 19/12/2018
1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218036-DE
maintenan Il vous est demandé : > d'approuver le mandat spécial donné à Mme Yesim SAVAS ;
> d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par ce déplacement.
Vous êtes appelés à voter.
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2123-18, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 18 septembre 2018,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Madame Yesim SAVAS ne prend pas part au vote.
Votants :36 Pour: 36 Contre : 0 ‘Absténtion : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver le mandat spécial donné à Mme Yesim SAVAS.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les engagements de dépenses relatifs à ce mandat spécial et tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, compte 6532/04/RI.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : Î g DEC: 2018 ‘Accusé réception dé la Sous-Préfecture dé Senlis :
{ Jean-Claude VE
s qe DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE al ul Le £ “ae
après dépôt en sous- -préfecture le À fi ñ
et publication ou notification le . ALMAA ire db Creil
affiché le … a 494 A? + Conseiller Départemental de l'Oise
CREIL, le . OUALLA... :
Poune Maire et par délé, ti SL ion
G ARE one
Francis LE PAPE