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Déliberation - DCM202210 23+RECRUTEMENT+D’UN+
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202210 23+RECRUTEMENT+D’UN+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le CE
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20221010-202210 23-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 19
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Présents : MMES ROULET - ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL - JACQUIER MM. ROCHAIX — BOUVIER - PIN - OGEZ - CAMPI - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE -— PERRET — BONET — ROCHAIX MM. EXPOSITO — ROUSSEAU - MACIASZCZYK - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à Mme ROULET M. EXPOSITO donne pouvoir à M. BOUVIER
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. PIN
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. ROCHAIX
Mme PERRET donne pouvoir à Mme DUVAL
Mme BONET donne pouvoir à Mme ESCOFFIER
M. CARTEREAU donne pouvoir à M. CAMPI
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Mme JACQUIER Sophie
DCM 2022_10_23 RECRUTEMENT D'UN AGENT ACCOMPAGNANT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
Monsieur le Maire rappelle que, afin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été recrutés et affectés, sur le temps scolaire, auprès de certains élèves de l’école de Sonnaz.
Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, l'AESH apporte son aide pour contribuer au développement de leurs capacités de scolarisation, d'autonomie et d'apprentissage.
Monsieur le Maire expose que, auparavant organisée par les services de l'Education Nationale, la mise en place des AËSH sur le temps de restauration scolaire est, depuis la rentrée de septembre 2022, prise en charge par les collectivités territoriales.
Afin de répondre au besoin exprimé par un élève de l’école sur le temps de cantine, il est proposé au Conseil municipal de prévoir le recrutement d’un agent vacataire, pour accompagner cet enfant lors de la prise du repas.
Cet agent interviendrait, en fonction de la présence effective de l'enfant en cantine : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 12h15.
Les missions consisteraient à :
- aider à la prise des repas,
- veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit et à l’hydratation, - accompagner l'élève, de manière générale, dans l’accomplissement de tous ses actes de la vie courante. Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
ID : 073-217302884-20221010-2022 10 23-DE La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent pour assurer ponctuellement l'accompagnement d’un enfant en situation de handicap sur le temps de cantine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le recrutement, à compter du 12/10/2022, d'un agent vacataire pour assurer ponctuellement l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap sur le temps de cantine, pendant l'année scolaire 2022-2023, hors période de congés scolaires.
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d’un montant brut de 11.26 €.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 64 article 6413.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX