Procès Verbal - conseil+22 03

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Procès Verbal - conseil+22 03 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+22 03)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,

1

COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2012

L’an deux mille douze, le vingt-deux du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire.

PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Michel MARTIN, Alain GONTHIER, Mme Maryse BROUSTEY, MM. Alain BOUCHON, Alain BERTON, Christian TRIPOTA, Claude FERNANDEZ , Jean-Christophe LAIR, Laurent JACQUES, Jean-François JOUANDEAU, Mme Murielle DEVISSCHERE.

EXCUSEE : Mme Francine SIGNAC.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude FERNANDEZ

* * * * * * * *

Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 6 mars 2012.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

* * * * * * * *

22/03/12 - 01 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Sous la présidence de M. CLUZEAU-BON, Adjoint, et hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs suivants :

COMMUNE

CCAS

GITES

ASSAINISSE-

MENT

FORET

CAMPING

GURP

OFFICE

TOURISME

FONCTIONNEMENT

Résultats reportés

2010

1 129 933.37

5 907.39

25 858.87

272 399.80

60 416.82

112 152.99

15 000.00

Dépenses 1 543 188.92 1 038.01 58 401.71 292 422.82 129 272.91 945 634.21 6 755.23

Recettes 2 077 990.04 226.43 96 479.99 376 803.85 98 189.01 937 992.17 7 362.65

Excédent de clôture

2011

534 801.12

5 095.81

63 937.15

356 780.83

29 332.92

104 510.95

15 607.42

INVESTISSEMENT

Résultats reportés

2010

- 204 270.80

5 196.96

265 874.55

53 409.61

Dépenses 708 064.21 174 673.64 67 321.52 123 527.89

Recettes 351 133.80 318 697.03 57 345.61 102 052.70

Excédent de clôture

2011

- 356 931.41

138 826.43

255 898.64

31 934.42

Résultat de clôture

2011

1 103 532.28

5 095.81

63 937.15

495 607.26

285 231.56

136 445.37

15 607.42

Besoin de financement

Affectation résultat 1068

561 202.21

2

22/03/12 - 02 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION dressés par Mme MANINT Josiane, Receveur, concernant les budgets : COMMUNE - CCAS - FORET COMMUNALE - CAMPING DU GURP – ASSAINISSEMENT - GITES COMMUNAUX - OFFICE DE TOURISME.

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

22/03/12-03 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2012 TH ET TAXES FONCIERES Après en avoir délibéré le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux 2012 comme ci-dessous indiqués :

TAXE HABITATION 4.21 %

FONCIER BATI 5.76 %

FONCIER NON BATI 13.87 %

Et de percevoir ainsi un produit correspondant à 212 054.00 euros.

22/03/12-04 - VOTE DES SUBVENTIONS 2012

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes :

A S G N M 8 000 €

A C C A 2 100 €

ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS SOULAC 300 €

MINI RACING GRAYANNAIS 1 000 €

MOTO CROSS ESTEYS 2 100 €

MUSICOMEDIENS 650 €

REGAIN GRAYANNAIS 2 100 €

A A P E M 150 €

SAFARI MEDOC 650 €

VETERANS DU GURP 650 €

A.S POINTE DU MEDOC 1 000 €

ROSIERE 2012 1 500 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 150 €

SECOURS POPULAIRE 150 €

SECOURS CATHOLIQUE 150 €

OPERATION TELETHON 270 €

MAISON FAMILIALE ST YZANS 75 €

LIGUE DROITS DE L’HOMME ST VIVIEN 300 €

FNACA CANTONALE 90 €

PREVENTION ROUTIERE 40 €

LA POSTE (livrets caisse épargne nouveau- nés) 1 500 €

AQUI FM 50 €

MEDULIA 50 €

CYCLO-CLUB 650 €

IME SAINT LAURENT 100 €

GRAYAN ET L'HOPITAL LA POINTE 650 €

UNC DE ST VIVIEN 90 €

BALATA GOLF 650 €

+ subvention exceptionnelle 2 000 €

ASS PARENTS D’ELEVES - AMICALE LAIQUE subv exceptionnelle 1 000 €

AJNMB 100 €

TOTAL des subventions 28 265 €

3

Déontologiquement, M. BOUCHON, M. BERTON et MME DEVISSCHERE, Présidents d’associations, quittent la salle et ne participent pas au vote.

22/03/12 – 05.1 - BUDGET PRIMITIF 2012 DES GITES COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le présent budget primitif 2012, au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d’investissement :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 156 000.00 €

Recettes : 156 000.00 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 60 000.00 €

Recettes : 60 000.00 €

22/03/12 – 05.2 - BUDGET PRIMITIF 2012 FORET COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le présent budget primitif 2012, au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d’investissement :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 140 000.00€

Recettes : 140 000.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 255 898.64 €

Recettes : 255 898.64 €

22/03/12 – 05.3 - BUDGET PRIMITIF 2012 DU CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le présent budget primitif 2012, au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d’investissement :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 988 000.00 €

Recettes : 988 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 219 500.00 €

Recettes : 219 500.00 €

22/03/12 – 05.4 - BUDGET PRIMITIF 2012 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le présent budget primitif 2012, au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d’investissement :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 810 000.00 €

Recettes : 810 000.00 €

4

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 770 000.00 €

Recettes : 770 000.00 €

22/03/12 – 05.5 - BUDGET PRIMITIF 2012 OFFICE DE TOURISME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le présent budget primitif 2012, au niveau du chapitre, pour la section d’exploitation :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 15 607.42 €

Recettes : 15 607.42 €

22/03/12 – 05.6 - BUDGET PRIMITIF 2012 DU CCAS

Les membres du C.C.A.S., après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent le présent budget primitif 2012, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 5 095.81 €

Recettes : 5 095.81 €

22/03/12 – 05.7 - BUDGET PRIMITIF 2012 COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le présent budget primitif 2012, au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d’investissement :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 2 860 000.00 €

Recettes : 2 860 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 2 030 000.00 €

Recettes : 2 030 000.00 €

22/03/12 – 06 - POSTES - PERSONNEL SAISONNIER 2012

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour les diverses activités de la saison estivale et sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE le recrutement d’agents saisonniers dont le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services pour les postes suivants :

JUIN ET SEPTEMBRE JUILLET ET AOUT

MNS EURONAT 7 15

MNS GURP 7 9

ANIMATEURS CAP 33 1 8

DIRECTEUR CAMPING 1 2

PREPOSES A LA REGIE 2 2.5

GARDIENS DE NUIT 2 2

HOTESSES 3.5

SURVEILLANTS BARRIERES 2

AGENTS ENTRETIEN 1

ACCUEIL OFFICE TOURISME 0.5

5

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

22/03/12 - 07 - INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22-15,

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 24/06/1987 instituant un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble de la zone UA de la commune,

Vu le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 qui offrent la possibilité aux communes dotées d’un PLU approuvé, d’instituer un droit de préemption sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan,

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d’aménagement (article L210-1 du Code de l’Urbanisme).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 juin 2004, modifié les 29 juillet 2005 et 23 décembre 2008, * autorise le Maire à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption urbains définis par le code de l’urbanisme conformément à l’article L2122-22 du CGCT et précise que les articles L 2122-17 et L 2122-19 sont applicables en la matière,

* précise que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux.

Le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R1223-13.4 du Code de l’Urbanisme.

Une copie de la présente délibération sera transmise à : Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat, La Chambre Départementale des Notaires, au Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance, au Greffe du même tribunal.

Un registre, sur lequel seront transcrites toutes acquisitions réalisées par voie de préemption, ainsi que l’affectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

22/03/12 - 08 - F D A E C 2012

Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, notamment concernant des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de réaliser en 2012 des travaux de voirie communale dont le montant estimatif s’élève à 320 200 € HT,

- de demander au conseil général de lui attribuer une subvention de 19 003.90 €, au titre de la voirie,

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement ou emprunt.

6

QUESTIONS DIVERSES :

* Rapport d’activités 2011 du SIEM

Après présentation, le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2011 du SIEM.

* Transformateur

Le transformateur EDF à Daugagnan a été changé.

* Voirie

La voirie de la route de St Vivien sera remise aux normes (rehaussée et aplanie) en 2012.

* * * * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé et les documents budgétaires signés, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.

Le Maire,

S. LAPORTE