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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 037 rte du col direction traversette 26 mai au 15 sept 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/037
SE &> @ PORTE DU COL @ © OU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ET ACCES INTERDITS EN BORDURE ROUTE DU COL DU PETIT SAINT
BERNARD - EN DIRECTION COL DE LA TRAVERSETTE
DU 26 MAI AU 15 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R:1 10-2, R.411-1 à 8,
R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU Finstruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par le Domaine Skiable de la Rosière en date du 14 mai 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre au Domaine Skiable de la Rosière d'effectuer des travaux sur le télésiège du
Chardonnet, il convient de règlementer l'accès au secteur comme détaillé sur le plan ci-après.
- En bordure de la route du Col du Petit Saint Bernard, en direction de Bellecombe (tracé
rouge) jusqu’au pied du télésiège du Chardonnet : accès interdit à toutes circulations
et stationnement interdit à tous véhicules (motos, VL et PL, campings car), 7 jours sur
7 et 24h/24h : du 26 mai 2024 au 15 septembre 2024.
L'accès sera autorisé uniquement aux agriculteurs.
Un affichage sera mis en place en bordure de la route du Col (au départ de la route en
terre) ainsi qu’au col de la Traversette
- Du col de la Traversette jusqu’au bas du télésiège du Chardonnet : la zone de chantier
ainsi que la piste Bouquetin (tracé vert) seront strictement interdit à toutes personnes
(piétons, vélos...), 7 jours sur 7 et 24h/24h: du 26 mai 2024
au 31 juillet 2024.
Un affichage sera mis en place au départ du télésiège du Chardonnet ainsi qu’au col de
la Traversette. raw
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TACON n° 2024-037 (suite)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
Le Domaine Skiable de la Rosière chargé des travaux sera tenu d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Le Domaine Skiable de la Rosière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 20 mai 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN ;.:
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Date de mise en ligne le 28/05/2024