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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Hilsenheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan des servitudes d'utilité publique SUP échelle 25000)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Il territoire+ j
Commune de HILSENHEIM
Département du Bas-Rhin
Plan local
d'urbanisme Plan des servitudes d'utilité publique
Echelle 1/25000 - Format A3
©@-@-© 13 - IIAa2 - Canalisation gaz
————. 11 - IIAc1_2 - Hydrocarbures
Servitude T7 - concerne l'ensemble de la commune REVISION DU PLU Autres SUP sur plan séparé
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
municipaldu 10février2026,
AHilsenheim, Madame le Maire,
le10février2026 MOSSERMireille
j
ET
wwvw.territoire-plus.fr / thibaud.debonn@territoire-plus.fr / 06 88 04 08 85
VB PROCESS - Une société de la marque Territoire +
HILSENHEIM
WITTISHEIM