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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 113 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 113 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-113
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-10-21-00004 - Arrêté n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant
délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé de Corse (4 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA (6
pages) Page 8
R20-2022-10-19-00011 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DPE (2 pages) Page 15
R20-2022-10-19-00012 - Délégation de signature du RAA à DRNE DRANE (2
pages) Page 18
R20-2022-10-19-00003 - Délégation de signature du RAA à l'ASG (3 pages) Page 21
R20-2022-10-19-00004 - Délégation de signature du RAA à l'ASG DRH (3
pages) Page 25
R20-2022-10-19-00005 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DAF (3 pages) Page 29
R20-2022-10-19-00006 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DEC (2 pages) Page 33
R20-2022-10-19-00007 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DESC (2 pages) Page 36
R20-2022-10-19-00014 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DPAE (3 pages) Page 39
R20-2022-10-19-00002 - Délégation de signature du RAA à la SGA (3 pages) Page 43
R20-2022-10-19-00008 - Délégation de signature du RAA au chef de la
DAGIM (2 pages) Page 47
R20-2022-10-19-00013 - Délégation de signature du RAA au chef de la DPAG
(2 pages) Page 50
R20-2022-10-19-00009 - Délégation de signature du RAA au DRAFPIC (2
pages) Page 53
R20-2022-10-19-00015 - Délégation de signature du RAA au DRAJES (2 pages) Page 56
R20-2022-10-19-00016 - Délégation de signature du RAA au DRARI (3 pages) Page 59
R20-2022-10-19-00010 - Délégation de signature du RAA EAFC (2 pages) Page 63
2 ARS
R20-2022-10-21-00004
Arrêté n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant
délégation de signature de la Directrice Générale
Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de
Corse
ARS - R20-2022-10-21-00004 - Arrêté n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 3 © gene Réghnae de Santé
Cse
ARRETE n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la
direction générale adjointe de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ; notamment les articles L 1431-2 et L1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2022-03-03-00006 du 3 mars 2022 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00019 du 24 août 2022 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition de la directrice générale adjointe,
ARRETE
Article 1°" :
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée :
— à Mme Dorothée TONNERRE, gestionnaire régionale du département des affaires générales pour :
- engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
- Saisir et Valider dans le logiciel de gestion budgétaire et comptable, tous les projets de commande ;
- Saisir et valider dans le logiciel de gestion budgétaire et comptable, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
ARS - R20-2022-10-21-00004 - Arrêté n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 4 — de signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.
— à Mme Serena CECCALDI, logisticienne du département des affaires générales pour :
- engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
- Saisir et valider dans le logiciel de gestion budgétaire et comptable, tous les projets de commande ;
- Saisir et valider dans le logiciel de gestion budgétaire et comptable, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.
Article 2 : délégation de signature est conférée à M. Paul MARTI, directeur des ressources humaines et du dialogue social au sein de la direction générale adjointe à l'effet de :
—> signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social ;
— signer les contrats de travail ;
— signer toutes les opérations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;
— engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 20 000 €TTC par opération, concernant:
- les titres de restauration ;
- l'agence d'intérim,
- la médecine du travail ;
- les règlements de frais d'expertise (dont les mi-temps thérapeutiques), de soins (inclus les médicaments) et de transports relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
- la formation ;
— établir tous les services faits sans limitation de montant, pour les opérations concernant :
- les titres de restauration ;
-_ l'agence d'intérim, la médecine du travail ;
- les règlements de frais d'expertise (dont les mi-temps thérapeutiques), de soins (inclus les médicaments) et de transports relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
- la formation ;
— signer les mandats budgétaires relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social.
Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale, et de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à M. Paul MARTI, directeur des ressources humaines et du dialogue social, pour les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour lui-même.
Article 4: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe et de M. Paul MARTI, directeur des ressources humaines et du dialogue social, délégation de signature est donnée à Mme Maryline TOMASI, adjointe au directeur des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer l’ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des opérations, tel que précisé aux articles 2 et 3 ci-avant, à l'exception des états de frais la concernant.
Article 5 : délégation de signature est conférée à M. Michel SPELLA, directeur délégué à la stratégie et à la qualité, et responsable du département des systèmes d'information internes au sein de direction générale adjointe, à l'effet de signer :
—> tous documents et correspondances techniques dans les domaines relevant de ses attributions ;
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ARS - R20-2022-10-21-00004 - Arrêté n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 5 — en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de son département, à l'exception de lui-même.
Article 6 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— les actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
— les mémoires en réponse dans le cadre d’un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
Article 7 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2022-157 du 7 avril 2022 portant délégation de signature au sein de la direction générale adjointe.
Article 8: la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corse, préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de
Haute-Corse.
A Ajaccio, le 21 octobre 2022
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 3 sur 3
ARS - R20-2022-10-21-00004 - Arrêté n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 6 ARS - R20-2022-10-21-00004 - Arrêté n°2022-590 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 7 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00001
Délégation de signature budgétaire du RRA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA 8 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°1-2022/10/19
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-285;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le
budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ; there
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA 9 2
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de îÎre classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de
Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Corse ; _
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 portant nomination à compter du 1° octobre 2022 de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2022 portant nomination à compter du 18 octobre 2022 de Madame
Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse,
en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels.
ARRETE
Article 18: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable de B.O.P (budgets opérationnels de programmes), subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet :
1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 230 « Vie de l'élève ».
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA 10 3
2. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l’ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes :
150 « Formations supérieures et recherche universitaire »
172 Orientation et pilotage de la recherche »
Mission « jeunesse, sports et vie associative »
- _BOP 163 Jeunesse et vie associative.
- BOP 219 Sports.
Au titre du plan de relance :
- _BOP 363 (compétitivité)
- BOP 364 (cohésion).
3 De procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1° ainsi que sur les suivants (centre de coûts):
- 231 « Vie étudiante »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». - BOP 362 (écologie).
4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.
I/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (DRARI), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 172.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Vannina Paganini, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ; - Monsieur David Hervé, chef du pôle politique sportive ;
- Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE).
Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).
- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA 11 Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de
l'académie de Corse subdélégation de signature est donnée à Madame Ariane Bliek,
ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de
Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets
opérationnels, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission
enseignement scolaire, de la mission enseignement supérieur et recherche et de la mission
sports, jeunesse et vie associative.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, et de Madame Ariane
Bliek, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie, chargé des
ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l’académie de
Corse, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission
enseignement scolaire, de la mission enseignement supérieur et recherche et de la mission
sports, jeunesse et vie associative.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Madame Isabelle Aliaga, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la Division
de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Fathia Bastiani, directrice de service, pour signer les dépenses relevant de sa
délégation ;
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse
de Gestion (DEPAG), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de sa division.
- Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale
du numérique pour l'éducation (D.R.N.E) et déléguée régionale académique pour le
numérique éducatif (D.R.A.N.E), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les
dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la
direction régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E), et de la délégation régionale
académique pour le numérique éducatif (D.R.A.N.E). Monsieur Philippe Chiappe,
ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d'études, sont habilités à
signer les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale
relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E). Madame Julie
Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la
D.R.AN.E
- Madame Karine Fichtner, attachée territoriale détachée dans le corps des attachés
d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des
pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement
(D.P.A.E).
li
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA 12 5
- Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional,
directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les
dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses
attributions. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume Coppin
Madame Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable
administrative et financière de (EAFC), est habilitée à signer les dépenses de la mission
enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions. En cas
d'absence où d'empêchement de Monsieur Coppin et de Madame Marcelll, Madame
Anne-Marie Leoni, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l’enseignement
supérieur, Madame Ida Di Muccio, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, et Madame Valérie Laporte, professeure de lycée
professionnel, sont habilitées à valider les frais de déplacements GAIA vers CHORUS.
- Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale détachée dans le
corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attachée principale, cheffe de la
D.E.C (division des examens et concours), à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de sa division. Pour l’utilisation de IMAGIN, qui se
déverse dans CHORUS, Madame Audrey Pittilloni, SAENES, CE, est responsable et
valideur des dépenses liées aux personnels de la DEC. Pour la certification du service fait,
sont également habilitées, à l'export des données de l'application IMAGIN vers CHORUS :
Pauline Augis ; Audrey Bedrossian ; Béatrice Betra ; Jacques Brandizi ; Caroline
Caccavelli, ; Josiane Desini ; Yoann Esteban ; Tiphaine Firroloni ; Antoine Grès Canioni ;
Emilie Lefevre; Sabine Marie ;: Alexandra Riccardoni ; Vanessa Raffalli ; Cécilia Sartori ;
Floriane Stachino.
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de
ses attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la
modernisation (DAGIM), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de sa division.
-_ Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division
des affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes
mentionnés à l’article 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est
donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.
Pour l'utilisation de CHORUS :
1°) Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna et Madame Ophélie Tanghe sont responsables
et valideurs pour l'ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe
et Madame Laurence Seta sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense :
engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :
- Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Seta
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA 13 - Madame Laurence Frassati
- Madame Mathéa Viola
- Madame Marie-Noëlle Andrei
Article 7 : L'arrêté rectoral 1-2022/09/20 du 20 septembre 2022 est abrogé.
Article 8: La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00001 - Délégation de signature budgétaire du RRA 14 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00011
Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DPE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00011 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DPE 15 ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 13-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;:
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint- Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ; seu
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00011 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DPE 16 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse : VU la décision rectorale du 4 janvier 2021 nommant Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE ler :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l’académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :
- Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, dans la limite de ses attributions de cheffe
de la division des personnels enseignants (DPE) :
- Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des établissements d'enseignement publics du second degré.
- Gestion des personnels de l’enseignement privé des premier et second - Gestion des assistants d'éducation (AED) cédéisés.
- Autorisation est donnée à Madame Isabelle Aliaga à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation,
d'orientation, de surveillance, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 21-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
CA,
A DÀ AS,
\
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00011 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DPE 17 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00012
Délégation de signature du RAA à DRNE DRANE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00012 - Délégation de signature du RAA à DRNE DRANE 18 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 7-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint- Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud : VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00012 - Délégation de signature du RAA à DRNE DRANE 19 2
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2021 nommant Madame Julie Albertini, ingénieure d'études, en qualité de cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif au sein de la DRNE, et nommant Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, en qualité de chef du département Système, Réseaux et Infrastructure au sein de la DRNE.
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 de nomination de Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, en qualité de directrice régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E) et de déléguée académique au numérique (D.A.N) de l'académie de Corse, à compter du 17 octobre 2022.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2022/10/19 du 19 octobre 2022 sera exercée par :
- Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E) et déléguée régionale académique pour le numérique éducatif (D.R.A.N.E), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation, et de la délégation régionale académique pour le numérique éducatif. Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d'études hors classe, sont habilités à signer les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E). Madame Julie Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la D.R.A.NE, dans la limite des attributions de la déléguée régionale académique pour le numérique éducatif.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, chef du département Système, Réseaux et Infrastructures de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant le fonctionnement et l’organisation de la DRNE.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah Cornu, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Julie Albertini, ingénieure d'études hors classe, cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la DRNE, et également de signer tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la D.R.ANE.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 7-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00012 - Délégation de signature du RAA à DRNE DRANE 20 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00003
Délégation de signature du RAA à l'ASG
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00003 - Délégation de signature du RAA à l'ASG 21 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liber É
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 3-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;6 VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ; …l..
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00003 - Délégation de signature du RAA à l'ASG 22 VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1% janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) :
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2018 de nomination de Madame Stéphanie Marcelli d'attachée principale d'administration de l'Etat en qualité d'adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire.
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud : VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ».
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aïillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant nomination à compter du 18 octobre 2022 de Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ariane Bliek, la délégation de signature générale qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.
ve cs
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00003 - Délégation de signature du RAA à l'ASG 23 ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 3-2022/03/07 du 07 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00003 - Délégation de signature du RAA à l'ASG 24 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00004
Délégation de signature du RAA à l'ASG DRH
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00004 - Délégation de signature du RAA à l'ASG DRH 25 ES
ACADÉMIE DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 4-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le dévelonpertient du territoire, notamment son article 28;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;: VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ; …[..
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00004 - Délégation de signature du RAA à l'ASG DRH 26 2
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté rectoral n° 1-2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 portant nomination à compter du 1° octobre 2022 de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines de l'accompagnement des carrières et des moyens de l’académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l'action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature générale qui lui est conférée sera exercée par Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels de l'académie de Corse.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00004 - Délégation de signature du RAA à l'ASG DRH 27 3
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Monsieur Michel Piani, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordonnateur-paye.
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 4-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00004 - Délégation de signature du RAA à l'ASG DRH 28 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00005
Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DAF
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00005 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DAF 29 ES ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 5-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;:
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; ga Loue
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00005 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DAF 30 2
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour
l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux
d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, au rectorat de l'académie de Corse.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :
- Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l'ensemble des programmes du titre Il et l'ensemble des programmes hors titre Il).
Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement financier des services et établissements de la région académique de Corse.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est
donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.
…
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00005 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DAF 31 ARTICLE 3 :
Pour l'utilisation de CHORUS :
1°) Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna et Madame Ophélie Tanghe sont responsables et valideurs pour l'ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe et Madame Laurence Seta sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :
- Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Frassati
- Madame Mathéa Viola
- Madame Marie-Noëlle Andrei
Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : 139 : enseignement privé du premier et second degré
140 : enseignement scolaire public du premier degré
141 : enseignement scolaire public du second degré
214 : soutien de la politique de l'éducation nationale
230 : vie de l'élève
150 : formations supérieures et recherche universitaire
172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et « Orientation et pilotage de la recherche »
163 : Jeunesse et vie associative.
219 : Sport, jeunesse et vie associative
231 : vie étudiante
723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». Au titre du plan de relance :
- BOP 362 (écologie).
- _BOP 363 (compétitivité)
- BOP 364 (cohésion).
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 5-2022/03/10 du 10 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00005 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DAF 32 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00006
Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DEC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00006 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DEC 33 EH
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 6-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00006 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DEC 34 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse;
VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C. VU la décision rectorale du 7 octobre 2021 nommant Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, détachée dans le dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal, en qualité de cheffe de la division des examens et concours de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :
- Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, détachée dans le dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (D.E.C) de l'académie de Corse. Autorisation est donnée à Madame Josiane Raffalli à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement des examens, concours, et certifications.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josiane Raffalli, cheffe de la D.E.C, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par : - Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la D.E.C.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 2-2022/09/01 du 1° septembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00006 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DEC 35 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00007
Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DESC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00007 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DESC 36 EH
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 08-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ; sales VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d’attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l'académie de Corse.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00007 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DESC 37 ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2022/10/19 du 19 octobre 2022 sera exercée par :
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la Division
de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité
administrative et budgétaire assignées à la DESC, ainsi notamment que les courriers en
relation avec le CROUS et avec la préfecture de Corse.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 09-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00007 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DESC 38 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00014
Délégation de signature du RAA à la cheffe de la
DPAE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00014 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DPAE 39 E =
ACADÉMIE DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 14-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00014 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DPAE 40 2
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour
l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2019 portant détachement et nomination de madame Karine Fichtner, attachée territoriale, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 4 novembre 2019 ; VU l'arrêté ministériel du 27 octobre 2021 portant intégration à compter du 4 novembre 2021 de Madame Karine Fichtner dans le corps des attachés d'administration de l'Etat et nomination en qualité de cheffe de la DPAE (Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement) de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2022 portant nomination et affectation au rectorat de Corse à compter du 1e" septembre 2022 de Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat.
ARRETE:
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :
Madame Karine Fichtner, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite de ses
attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l’'Encadrement (D.P.A.E) :
- gestion des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES ;
- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;
- gestion des emplois fonctionnels ;
- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des
pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l’ensemble des personnels de l'académie. salà à
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00014 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DPAE 41 ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine Fichtner, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DPAE.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 22-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00014 - Délégation de signature du RAA à la cheffe de la DPAE 42 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00002
Délégation de signature du RAA à la SGA
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00002 - Délégation de signature du RAA à la SGA 43 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Évalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°2-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre; 1.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00002 - Délégation de signature du RAA à la SGA 44 VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°! janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°’ janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Corse, à compter du 19 septembre 2022 ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ». VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels.
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de
la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités,
délégation générale de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-
inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet de signer
tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au
contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d'enseignement) dans
l'académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à
la recherche et à l'innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de
région académique. salue
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00002 - Délégation de signature du RAA à la SGA 45 3
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature générale qui lui est confiée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, ainsi que par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n°2-2022/09/20 du 20 septembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00002 - Délégation de signature du RAA à la SGA 46 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00008
Délégation de signature du RAA au chef de la
DAGIM
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00008 - Délégation de signature du RAA au chef de la DAGIM 47 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraférnité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 9-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00008 - Délégation de signature du RAA au chef de la DAGIM 48 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 2016 nommant au rectorat de l'académie de Corse Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses
attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation
(DAGIM), à l'effet notamment de signer tous les actes nécessaires au fonctionnement de la division.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 11-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00008 - Délégation de signature du RAA au chef de la DAGIM 49 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00013
Délégation de signature du RAA au chef de la
DPAG
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00013 - Délégation de signature du RAA au chef de la DPAG 50 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE RECTORAL n° 12-2022/10/19
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement . civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ; …..
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00013 - Délégation de signature du RAA au chef de la DPAG 51 2
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Monsieur Nicolas Cartallier, inspecteur des finances publiques, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 20/08/2018.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant son domaine de compétence.
ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral n° 20-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
RCA.
AS,
s
Jean-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00013 - Délégation de signature du RAA au chef de la DPAG 52 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00009
Délégation de signature du RAA au DRAFPIC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00009 - Délégation de signature du RAA au DRAFPIC 53 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 10-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code du travail ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique : VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; …l.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00009 - Délégation de signature du RAA au DRAFPIC 54 2
VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ; VU la décision rectorale du 11 septembre 2020 nommant Monsieur Pierre-Antoine NESI, personnel de direction d'établissements d'enseignement où de formation de l'éducation nationale, en qualité de DAFPIC (délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue) de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2022/10/19 du 19 octobre 2022 sera exercée par :
Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse, à l'effet de signer :
1: Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue ; Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Évaluation des CFC ;
Organisation des conseils de gestion.
2 : Tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment : - Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage
- Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage - Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage - Non opposition à enseigner
- Non opposition à diriger
- Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage
- Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation - Courriers relatifs aux absences des apprentis
- Mises en demeure
- Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage
- Décision de positionnement
- Instructions
- Notes de service
- Agréments.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 12-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00009 - Délégation de signature du RAA au DRAFPIC 55 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00015
Délégation de signature du RAA au DRAJES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00015 - Délégation de signature du RAA au DRAJES 56 E =
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 15-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L4424 ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux
d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00015 - Délégation de signature du RAA au DRAJES 57 2
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives. VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2- 2022/10/19 du 19 octobre 2022 sera exercée par :
- Monsieur René Degioanni en qualité de délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports (DRAJES), à l'effet de signer tous actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES, délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Vannina Paganini, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ;
- Monsieur David Hervé, chef du pôle politique sportive ;
- Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE) pour les dépenses des BOP 163 et 219.
Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 25-2022/03/10 du 10 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00015 - Délégation de signature du RAA au DRAJES 58 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00016
Délégation de signature du RAA au DRARI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00016 - Délégation de signature du RAA au DRARI 59 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 16-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la recherche ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; l
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00016 - Délégation de signature du RAA au DRARI 60 2
VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la nomination de Monsieur Jean- Laurent Vellutini en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée de 3 ans.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse :
A. Pour l'administration générale :
- Tous actes se rapportant à l'organisation et gestion de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse.
- Les actes de gestion de proximité des agents de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (congés, autorisations d’absences, etc...).
B. En matière de correspondance :
Toutes les correspondances à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la délégation régionale académique, tout autre document (correspondances courantes, ordres de missions, instructions, décisions, rectifications diverses, etc...) nécessaire à l'organisation, la gestion interne et le fonctionnement général du service, à l'exception :
+ des correspondances et décisions administratives adressées : - au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, - aux parlementaires,
- à l'Assemblée de Corse,
- au Conseil exécutif de Corse,
- aux maires des villes chefs-lieux,
lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat.
+ des arrêtés réglementaires de portée générale.
C. En matière budgétaire :
- recevoir les crédits du programme 172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires, portant sur :
o « Soutien à la recherche »
o « Soutien à l'innovation »
o « Renforcement des liens entre sciences et sociétés »
- procéder à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes sur ce programme.
nus ss
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00016 - Délégation de signature du RAA au DRARI 61 ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral 26-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
LE RECTEUR
Shilippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00016 - Délégation de signature du RAA au DRARI 62 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-10-19-00010
Délégation de signature du RAA EAFC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00010 - Délégation de signature du RAA EAFC 63 E NH
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 11-2022/10/19
VU le code de l'éducation ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ; er
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-10-19-00010 - Délégation de signature du RAA EAFC 64 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;
VU la décision rectorale du 17 juillet 2022 portant nomination à compter du 1° septembre 2022 de Madame
Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, en qualité de directrice administrative et financière de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC). VU l'arrêté rectoral du 6 septembre 2022 nommant Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie -
inspecteur pédagogique régional, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC).
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :
- Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur de l'école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume Coppin, Madame Stéphanie Marcelli, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière de (EAFC), est habilitée à signer les demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes de l'EAFC et de signer les bons de commandes et de transports relatifs à son fonctionnement, ainsi que de signer les convocations des formateurs et des stagiaires et tous les courriers nécessaires au fonctionnement de l'EAFC, dans la limite de ses attributions de responsable administrative et financière de l'EAFC.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 19-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 octobre 2022
Jean-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
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