Procès Verbal - 2020 03 12 jBoUuNltlzg SmAww72QUlJKapq0GUIBbT2adhJU5tKRCrBWh5oYrJZjEVw59InrGdQpzXPchwshVkjBZI6 sk9c~x7ekqVozPUpbJ6SkgP sv1IvQCk2zE4MRQFcC~yHq2sAMsACxWzrOJisg8G43KJVpsfQai4Vk9lGhrpfv2MNG3Q4bqHcRmG7W2V~g &Key Pair

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Procès Verbal - 2020 03 12 jBoUuNltlzg SmAww72QUlJKapq0GUIBbT2adhJU5tKRCrBWh5oYrJZjEVw59InrGdQpzXPchwshVkjBZI6 sk9c~x7ekqVozPUpbJ6SkgP sv1IvQCk2zE4MRQFcC~yHq2sAMsACxWzrOJisg8G43KJVpsfQai4Vk9lGhrpfv2MNG3Q4bqHcRmG7W2V~g &Key Pair Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 12 jBoUuNltlzg SmAww72QUlJKapq0GUIBbT2adhJU5tKRCrBWh5oYrJZjEVw59InrGdQpzXPchwshVkjBZI6 sk9c~x7ekqVozPUpbJ6SkgP sv1IvQCk2zE4MRQFcC~yHq2sAMsACxWzrOJisg8G43KJVpsfQai4Vk9lGhrpfv2MNG3Q4bqHcRmG7W2V~g &Key Pair)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 12 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le 12 mars à 20 heures, le Conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile

MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KAMMERER, Mme STRUB, M. CATTIN, M. FUCHS, M. GRANDMOUGIN, M. IMMELE, Mme MEYER, Mme SCHULLER, Mme STOLL.

Absents : M. ALTERMATT, Mme DUBS, Mme LASEK

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 6 février 2020

3. Rapport des Adjoints

4. Subvention 2020

5. Création d’une régie d’avances et de recettes

6. Droits et participations diverses

7. Budget Annexe Assainissement

- Compte administratif 2019

- Compte de gestion 2019

- Affectation du résultat

- Projet de budget 2020

8. Budget communal

- Vote des taux 2020

- Projet de budget 2020

9. Affaires diverses

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour ajouter plusieurs points supplémentaires à l’ordre du jour, concernant le compte administratif 2019, le compte de gestion 2019, et l’affectation du résultat. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, les points sont donc ajoutés.

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 6 février 2020

3. Rapport des Adjoints

4. Subvention 2020

5. Création d’une régie d’avances et de recettes

6. Droits et participations diverses

7. Vote des taux 2020

8. Budget Annexe Assainissement

- Compte administratif 2019

- Compte de gestion 2019

- Affectation du résultat

- Projet de budget 2020

9. Budget communalCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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- Compte administratif 2019

- Compte de Gestion 2019

- Affectation du résultat

- Projet de budget 2020

10. Affaires diverses

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 février 2020 à l’approbation du Conseil municipal, lequel est adopté à l’unanimité.

3 – RAPPORT DES ADJOINTS

Thierry KAMMERER

SIVU du RPI

M. KAMMERER informe le conseil que le dernier comité directeur du SIVU du RPI s’est déroulé le Mardi 10 mars. Il avait pour ordre du jour le compte administratif, le compte de gestion, et le budget primitif. Il n’y aura pas de gros investissement durant l’année 2020, si ce n’est l’achat de ventilateurs pour les salles de classes.

Comité des fêtes

Le conseil est informé que la préparation du Rabseppi se déroule sans encombre et que la prochaine réunion de préparation se déroulera début mai.

Association des donneurs de sang

La dernière collecte du don du sang du 10 mars a eu un beau succès (42 donneurs). Par ailleurs, l’Assemblée Générale de l’association se déroulera le 13 mai.

Véronique STRUB

Commission Jeunes

La prochaine réunion aura lieu fin mars – début avril. Mme STRUB informe le conseil que la sortie Street Art au MAUSA Vauban se déroulera soit le 20, soit le 27 avril. Il y aura également un atelier percussion qui se déroulera le 22 avril de 14h à 17h avec le SAJ.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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Pompiers

Lors de la Sainte Agathe les pompiers suivants ont été promus aux grades suivants : • Cyrille ALTERMATT : Adjudant-Chef

• Thomas CLAUDEL : Sergent-Chef

• Stéphane SCHULLER : Caporal

Par ailleurs Claire LORAZO a passé avec succès sont brevet de JSP et est apte 3 missions.

Lampadaires

Mme STRUB informe le conseil que les lampadaires ont été vendus, et qu’ils seront récupérés après le 15 mars.

Commissions de contrôle des listes électorales

La CCLE s’est réunie le 20 février. Elle a passé en revue les nouveaux inscrits, ainsi que les personnes radiées.

Commission communale des impôts directes

La CCID s’est réunie le mardi 3 mars. Elle a été très rapide, car il y avait peu de changements.

Comité des fêtes

Mme STRUB informe le conseil, que le Comité des fêtes a décidé de ne plus adhérer à la Ronde des Fêtes au regard notamment du coût que cette adhésion représente pour le Comité et pour la Commune (1200€).

Jean-Pierre FREUDENREICH

Urbanisme

M. FREUDENREICH informe le conseil que trois déclarations préalables ont été déposées : • Ulus : remplacement des menuiseries extérieures et installation de velux. • Hartmann : rehaussement de la toiture et pose de deux velux.

• Gasser : reprise de façade.

SMITRC

M. FREUDENREICH s’est rendu à deux réunions :

• La réunion du 13 février a eu pour ordre du jour la validation du compte administratif 2019, compte de gestion et le débat des orientations budgétaires.

• La réunion du 04 mars a eu pour ordre du jour le vote du budget primitif.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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SIEPI

La réunion a eu pour ordre du jour le compte rendu des travaux en cours et à venir, la validation du compte administratif, celle du compte de gestion, l’affectation des résultats, la définition des tarifs de l’eau (qui restent les mêmes), le vote du budget primitif et finalement l’embauche de deux saisonniers (un au mois de juillet et un au mois d’août).

Syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs

A défaut d’avoir atteint le quorum, la réunion n’a pas pu aboutir.

Interventions d’entreprises

L’entreprise Anisud est intervenue pour nettoyer le regard de l’école.

L’entreprise Diringer est intervenue pour le fauchage.

Finalement M. FREUDENREICH, informe le conseil que les sources ont été nettoyées avec l’employer communal.

4 – SUBVENTION 2020

Mme le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de

fonctionnement 2020 allouées aux associations d’intérêt communal :

- APALIB. ........................................................................................................ 385,00 €

- APAMAD ...................................................................................................... 238,00 €

- Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ....................................... 400,00 €

- Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen ....................................... 400,00 €

- Comité des Fêtes ............................................................................................ 400,00 €

- Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ....................................................... 400,00 €

- Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ..................................................... 400,00 € - G.A.S.............................................................................................................. 170,00 €

- J.S.P. des Trois-Châteaux .............................................................................. 150,00 €

- MJC ................................................................................................................ 400,00 €

- Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ......................................... 400,00 €

- Syndicat viticole de Voegtlinshoffen ............................................................. 400,00 €

- U.N.C. de Voegtlinshoffen ............................................................................ 400,00 €

- Association Abbaye de Marbach ................................................................... 250,00 €

- Via Habsburg 2019 ........................................................................................ 300,00 €

- Divers ............................................................................................................. 434,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 5527 €), au budget communal 2020.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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5 – CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 mars 2020 ;

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du secrétariat de Mairie de VOEGTLINSHOFFEN.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée 6 place de le Mairie, 68420 VOEGTLINSHOFFEN.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Photocopies et impressions

2. L’ouvrage : Voegtlinshoffen, l’histoire d’un village

au cœur du vignoble d’Alsace

3. Location salle Polyvalente

4. Organisation de formations

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 752

Compte d’imputation : 7088

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Espèces ;

2° : Chèques ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

ARTICLE 5 - La régie paie les dépenses suivantes :

1) Alimentation

2) Fournitures administratives

3) Plantes et fleurs

4) Décorations

1) Compte d’imputation : 60623

2) Compte d’imputation : 6064

3) Compte d’imputation : 6068 - 6257

4) Compte d’imputation : 6068Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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ARTICLE 6 - Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1° : Espèces ;

ARTICLE 7 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 8 – Le montant du fonds de caisse à consentir au régisseur est fixé à 50 €.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.

ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €.

ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par an. Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Comptable les chèques tous les quinze jours.

ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès du Trésor public la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par an.

ARTICLE 13 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 16 – Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à la nomination du régisseur et du mandataire suppléant.

ARTICLE 17 – L’arrêté de régie de recette en date de 2014 est donc abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération.

ARTICLE 18 - Le Conseil municipal et le comptable public assignataire de Voegtlinshoffen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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6 – DROITS ET PARTICIPATIONS DIVERSES

Mme le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :

− Concessions :

o Tombe simple, 2 m2 (2 x 1 m), concession trentenaire : 250 €, concession 15 ans : 125 €

o Tombe double, 4 m2 (2 x 2 m), concession trentenaire : 500 €, concession 15 ans : 250 €

o Columbarium – 2 urnes, concession trentenaire : 400 €, concession 15 ans : 200 € Tarif applicable tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements. Le montant de la vacation funéraire est de 20 €.

− Droits de branchement

o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €

o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€)

o dans le cas d’un hôtel : 5000 €

− Utilisation d’une canalisation de servitude publique : 30 €

− Location podium et chapiteau

o Podium : 550 €

o Chapiteau : 225 €

− Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €

− Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise)

o apéritif : 65 €

o demi-journée : 160 €

o week end : 250 €

o bris de vaisselle : 2,50 €

- Budget Assainissement :

o la redevance de modernisation des réseaux : 0,233 € le m3 d’eau consommée o la redevance d’assainissement : 1,65 € le m3 d’eau consommée

o la taxe d’entretien de réseau : 57,00 € par branchement et par an, facturé pour moitié à chaque relevé d’index et au prorata temporis (chaque mois entamé étant dû).

- Photocopies et impressions :

Format Prix Noir/Blanc

Délibération

24/10/2004

Prix Couleur

Délibération

28/03/2013

A4 0,20 € 0,40 €

A3 0,40 € 0,80 €

- Formation PSC1

o 15 €/ personnes pour les moins de 18 ansCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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o 50 €/ personnes pour les autres participants

- Ouvrage de Voegtlinshoffen : 39€

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7 – VOTE DES TAUX 2020

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :

- taxe foncière sur les propriétés bâties .................. 10,98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties ........... 54,07 %

- CFE ...................................................................... 23,03 %

8 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

8.1 – Budget annexe assainissement - Compte administratif 2019

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Cécile MAMPRIN après s’être fait présenter le budget Assainissement et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame MAMPRIN quitte la séance durant le vote la délibération),

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé

Exploitation Investissement Ensemble

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

10.524,17 56.276,22 66.800,39

Opérations de

l'exercice

86.666,70 85.132,47 7.896,45 16.368,01 94.563,15 101.800,48

TOTAUX 86.666,70 95.656,64 7.896,45 72.644,23 94.563,15 168600.87 Résultats de

clôture

8.989,94 64.747,78 73.737,72

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

8.989,94 64.747,78 73.737,72Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Mme MAMPRIN réintègre la séance.

8.2 – Budget annexe assainissement - Compte gestion 2019

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2019, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

Que le compte de gestion principal pour l’exercice 2019, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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8.3 – Budget annexe assainissement - Affectation du résultat de l’exercice 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2018

Virement

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2019

Résultat

cumulé

2019

Restes à

réaliser

2019

Chiffres

pris en

compte

pour

l’affectatio

n du

résultat

INVESTISSE

MENT

56.276,22 - 8.471,56 64.747,78 - 64.747,78

EXPLOITATI

ON

10.524,17 - -1.534,23 8.989,94 - 8.989,94

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2019

8.989,94

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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8.4 – Budget annexe assainissement - Projet de budget 2020

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2020 :

Le budget est équilibré en recettes et dépenses

à la somme de 87.135,27 € en section d’exploitation

à la somme de 81.115,79 € en section d’investissement.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

9 – BUDGET COMMUNAL

9.1 – Budget communal- Compte administratif 2019

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Cécile MAMPRIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame Cécile MAMPRIN quitte la séance durant le vote de la délibération) :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

12.271,10 63.176,96 63.176,96 12.271,10

Opérations

de

l'exercice

329.951,37 442.530,77 165.134,22 328.183,90 495.085,59 770.534,67

TOTAUX 329.951,37 454.801,87 228.311,18 328.183,90 558.262,55 782.985,77 Résultats

de clôture

124.850,50 99.872,72 224.723,22

Restes à

réaliser

30.270,00 30.270,00

RESULTA

TS

DEFINITI

FS

124.850,50 30.270,00 99.872,72 30.270,00 224.723,22Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Madame le Maire réintègre la séance.

9.2 – Budget communal- Compte de gestion 2019

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2019, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

Que le compte de gestion principal pour l’exercice 2019, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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9.3 – Budget communal- Affectation du résultat de l’exercice 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2018

Virement

à la SF

Résultat

de l’exercice

2019

Résultat

de clôture

2019

Restes à

réaliser

2019

Chiffres

pris en

compte

pour

l’affectatio

n du

résultat

INVESTISSE

MENT

- 63.176,96 0,00 163.049,68 99.872,72 30.270 99.872,72

FONCTIONN

EMENT

12.271,10 0,00 112.879,33 124.850,50 0,00 124.850,50

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2019

124.850,50

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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9.4 – Budget communal- Projet de budget 2020

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget 2020 :

Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

à la somme de 446.193,50 € en section de fonctionnement

à la somme de 320.513,67 € en section d’investissement.

ADOPTÉ : ................ à l’unanimité des membres présents

10 – AFFAIRES DIVERSES

PSC1

Mme le Maire informe le conseil que la formation au PSC1 du 21 mars sera annulée et reportée en raison de l’épidémie de Coronavirus.

Syndicat viticole

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a été destinataire d’une demande de subvention de la part du syndicat viticole pour aider les viticulteurs à mettre en place la confusion sexuelle. M. IMMELE complète cette information, en indiquant que le syndicat espère une subvention entre 5€ et 10 € l’hectare. Par ailleurs, l’installation de ces capsules se fera le 14 avril au matin et le conseil est invité à y participer.

Sentier des moines

Mme le Maire remercie M. GRANDMOUGIN pour le suivi du dossier. M. GRANDMOUGIN informe le conseil que le sentier a été installé fin février. Il reste a installé les tables. Il est proposé qu’elles soient installées lors de la journée citoyenne.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 12 MARS 2020

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 6 février 2020

3. Rapport des Adjoints

4. Subvention 2020

5. Création d’une régie d’avances et de recettes

6. Droits et participations diverses

7. Vote des taux 2020

8. Budget Annexe Assainissement

- Compte administratif 2019

- Compte de gestion 2019

- Affectation du résultat

- Projet de budget 2020

9. Budget communal

- Compte administratif 2019

- Compte de Gestion 2019

- Affectation du résultat

- Projet de budget 2020

10. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-

Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Démission au 22/02/2019

GRANDMOUGIN

Benoît

Conseiller

municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

STOLL Léa Conseillère municipale Absente procuration à M. CATTIN

KAMMERER Thierry Adjoint au Maire

DUBS Laurence Conseillère municipale Absente

MEYER Valérie Conseillère municipale

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal Absente

STRUB Véronique Adjoint au MaireCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020

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LASEK Sandrine Conseillère municipale Absente

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseillère municipale

IMMELE Marc Conseiller municipal Absent procuration à Mme MAMPRIN