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Arrêté - arrete 2023 095
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 095)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Date Aa nubliratian : N09/Nn4NNID3
ARRETE n° 2023-095
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOËET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8ère partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de Quimperlé Communauté en date du 31 mai 2023,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité sur les plages,
ARRETE
Article 1 : À compter du 8 juin 2023, et pour une durée calendaire de 90 jours, Quimperlé Communauté est autorisée à installer un bungalow et un mât de pavillon, sur chacune des plages suivantes de CLOHARS-CARNOET : Bellangenêt, Kérou.
Article 2 : Quimperlé Communauté s'assurera du bon entretien, de la maintenance et de la mise en sécurité de ces équipements vis---vis du public et de ses occupants.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint aux Travaux - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Pour le Maire empêché, Le 1° juin 2023, Le Maire,
Anne MARECHAL Jacques JULOUX
1ère Adjointe
ARR2023-095 Page 1 sur 1
Date de publication : 02/06/2023