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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Colmars.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COLMARS COMMUNAUTE DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Cauvroe ne himièra
D de Los | _ de oo
€, Fr
plan&d &covia Planification et Développement
04370-Commune de Colmars
PLAN LOCAL D’URBANISME
Évaluation
environnementale –
Résumé Non Technique
PLU arrêté par délibération du Conseil Communautaire du: 20 février 2024
PLU approuvé par délibération du Conseil Communautaire du: 8 avril 2025 COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
2
Table des matières
État initial de l’environnement ............................................................................................................... 3
Paysages .............................................................................................................................................. 3
Risques ................................................................................................................................................ 4
Pollutions et nuisances ....................................................................................................................... 4
Milieux Naturels .................................................................................................................................. 5
Ressources Naturelles ......................................................................................................................... 5
Les enjeux identifiés pour le PLU ........................................................................................................ 6
Un projet communal présenté dans le PADD ......................................................................................... 7
Des incidences globalement positives .................................................................................................... 7
Une plus-value environnementale globale du padd ............................................................................... 7
Analyse des secteurs susceptibles d’être impactés par le projet du PLU ............................................... 8
Analyse des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) .............................................. 11
Des sites Natura 2000 préservés ........................................................................................................... 14
Un dispositif de suivi ............................................................................................................................. 16
Les différents types d’indicateurs de suivi ............................................................................................ 16
Proposition d’indicateurs ...................................................................................................................... 16 PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
3
Le PLU fixe les possibilités et les modalités d’aménagement et notamment de constructibilité
sur son territoire pour les quinze années à venir. Conformément au décret no 2005-6008 du
27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur
l’environnement, l’élaboration du PLU du Val fait l’objet d’une évaluation environnementale
dont le contenu est conforme à l’article R.151-19 du Code de l’urbanisme.
Les incidences du projet de PLU sont mesurées dans le cadre de l’évaluation
environnementale, réalisée en continu, tout au long du processus d’élaboration du document.
Cette évaluation a permis d’éclairer quelques choix et d’intégrer dans les documents de projet
(PADD, règlement, OAP) des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur
l’environnement.
État initial de l’environnement
L’État initial de l’environnement (EIE) est la première étape qui constitue l’évaluation
environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant t=0 des forces, des faiblesses et des
tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal.
Cet état initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux hiérarchisés
susceptibles d’avoir des interactions avec la mise en œuvre du PLU révisé.
Les principales sensibilités sont présentées dans les grilles ci-dessous.
Paysages
+ Atout pour le territoire Couleur verte
Les perspectives
d’évolution sont
positives
- Faiblesse pour le territoire Couleur rouge
Les perspectives
d’évolution sont
négatives
Situation actuelle
+
Des paysages typiques: Vallée du Verdon aux versants
abrupts canalisant les vues, sommets élevés formant la
toile de fond Un site pittoresque, des vues dominantes
depuis les forts et le pont haut, un patrimoine
vernaculaire
Présence d’un patrimoine historique
(enceinte du village, forts, pont,
tours....)
Présence de hameaux historiques
habités
Des ouvertures visuelles à valoriser
Un paysage à caractère bocager
-
Une réduction de la lisibilité du bâti ancien
Une entrée Sud dans le bourg, marquée par une
urbanisation linéaire sans caractère le long de la RD 908
précédant la perspective sur le Fort de France
Le noyau historique et patrimonial
peut être menacé par un
développement urbain incontrôlé
Les paysages sont menacés par
l’urbanisation diffuse COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
4
Risques
+ Atout pour le territoire Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Situation actuelle
+
Des risques naturels présents mais de faible
niveau d’aléas Une information préventive
(DDRM, PDFCI)
Des risques identifiés et la mise en place d’un
PPRN inondation et mouvement de terrain
- De très nombreux risques naturels Une possible aggravation des crues torrentielles avec le changement climatique
Pollutions et nuisances
+ Atout pour le territoire Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Situation actuelle
+
Raccordement à la STEP de Beauvezer adaptée au
traitement d’une charge variable liée aux périodes
touristiques
Une capacité d’épuration apte à accueillir une
population supplémentaire, et des stations propres
aux hameaux et au domaine skiable Une qualité de
l’air satisfaisante
Colmars en zone calme pour le trafic routier Le
SPANC identifie et suit les installations
d’assainissement autonome non conformes
Quelques sites dont les activités ont cessé
présentant un potentiel foncier (7 sites)
Absence de sites pollués
-
Une émission de gaz à effet de serre liée aux
activités de transport et au résidentiel Un schéma
directeur d’assainissement ancien (2003) COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
5
Milieux Naturels
+ Atout pour le territoire Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Situation actuelle
+
Secteur aux influences climatiques alpines
témoignant d’une biodiversité remarquable
Milieux aquatiques et humides d’importance: le
Verdon, le ravin de Clignon et la Lance,
l’Encombrette Des zones à enjeux couvertes par
des protections réglementaires
Se ré-approprier et éventuellement
restructurer l’identité paysagère
environnementale du territoire
Externalités positives d’une Trame Verte et
Bleue (cf. II.3.3.3.)
- Forte dépendance aux milieux boisés.
Une gestion passive (laisser-faire) des
espaces naturels pourraient entraîner une
fermeture des milieux et une perte de
biodiversité. (= appauvrissement des
continuums AEL et ZTS)
Ressources Naturelles
+ Atout pour le territoire Couleur verte
Les perspectives
d’évolution sont
positives
- Faiblesse pour le territoire Couleur rouge
Les perspectives
d’évolution sont
négatives
Situation actuelle
+
Une prédominance des espaces naturels Des
procédures de protection des captages en cours Une
structuration du service en eau potable permettant une
adduction en eau potable de qualité et en quantité
suffisante L’utilisation des ENr se développe
doucement: bois énergie, géothermie
Des potentiels solaires à développer
en lien avec le SRCAE et le SRADDET
Des potentialités en hydroélectricité à
étudier
-
Une déprise agricole qui tend vers l’emboisement Une
forte consommation d’énergie notamment pour les
déplacements Une dépendance en matériaux
Une dépendance croissante en
énergie COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
6
Les enjeux identifiés pour le PLU
Pour rappel, l’EIE a identifié un total de 5 enjeux qui ont été hiérarchisés selon leur importance de la
manière suivante :
Thématique Enjeux
Ressources
naturelles
• Maîtriser et réduire la demande en énergie (énergie solaire, transports en commun, démarche HQE)
• Corréler développement urbain et disponibilité de la ressource en eau (réseaux existants)
• Permettre le développement des énergies renouvelables: chaufferies,
photovoltaïque, récupération de chaleur des réseaux d’assainissement modéré • Poursuivre la démarche de densification en conservant une diversité des formes de logements,
• Préserver les espaces naturels forestiers et agricoles hors des potentiels à bâtir Biodiversité • Préserver et pérenniser la biodiversité et les espaces naturels • Préserver et développer les ripisylves
• Intégrer les continuités écologiques du territoire dans le cadre des politiques et projet d’urbanisation et d’aménagement
• Préserver les fonctionnalités écologiques du territoire (lutte contre la
fragmentation du territoire, reconstitution de continuités écologiques dégradées, ...) • Prendre en compte tous les usages du territoire (tourisme hivernal et estival, urbanisme et activité pastorale) dans la préservation de la biodiversité
Paysage • Préserver des coupures d’urbanisation en conservant des espaces de respiration entre les espaces urbains modéré
• Contrôler la dispersion et la qualité du bâti sur les coteaux et en fond de vallée fort • Gérer et assurer la pertinence paysagère et le petit patrimoine bâti faible • Valoriser les entrées de ville et la traversée du bourg modéré
• Gérer et assurer la pertinence paysagère des extensions urbaines autour des hameaux fort
Pollutions
et
nuisances
• Considérer les besoins de déplacements vers l’extérieur modéré
• Maintenir la bonne qualité de l’air du territoire communal faible
• Proposer des alternatives à la voiture individuelle, notamment pour le tourisme modéré
• Prendre en considération la gestion du pluvial dans les projets d’aménagement fort • Lutter contre la pollution des eaux (prise en compte des rejets domestiques et de toute autre source de pollution) modéré
• Intégrer les anciens sites d’activités dans la réflexion des zones à densifier faible Risques • Poursuivre l‘entretien et la restauration des cours d’eau susceptibles d’engendrer des risques pour les biens et les personnes
Ne pas aggraver les risques naturels et considérer les effets possibles du changement climatique (périodes de sécheresse, fortes crues automnales, pluies diluviennes, retrait-gonflement des argiles)
• Prendre en considération les risques naturels dans le futur zonage du PLU ainsi que dans l’aménagement futur du territoire communal fort COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
7
Un projet communal présenté dans le PADD
Le PADD présente 3 grandes orientations, découpées en 24 orientations générales :
- Promouvoir une croissance urbaine maitrisée en organisant un développement dans une logique
de durabilité
- Permettre un développement diversifie, en organisant les activités du territoire dans une logique
de complémentarité et de durabilité
- Préserver durablement l’environnement et la qualité de vie du territoire en confortant la grande
qualité paysagère de Colmars les Alpes
Le projet urbain a pour objectif de renforcer le positionnement de Colmars comme centralité rurale
du territoire Alpes Provence Verdon, en l’inscrivant dans une démarche responsable et en intégrant
les enjeux des changements climatiques. Le PADD acte la nécessité de favoriser le développement dans
le centre, afin de mieux intégrer les activités dans leur environnement.
Le projet environnemental et paysager a pour objectif la valorisation du cadre de vie et la composition
d’un village intergénérationnel. Cela passe par une valorisation des formes urbaines et la
redynamisation du centre-village. Le PADD vise à maîtriser la croissance démographique et optimiser
les capacités d’accueil de Colmars en créant des logements accessibles.
- Le projet insiste également sur l’anticipation et la prise en compte des risques climatiques sur la
commune. Il est ainsi affiché de « Préserver durablement l’environnement et la qualité de vie du
territoire en confortant la grande qualité paysagère de Colmars les Alpes ».
Par ailleurs, le PADD acte une croissance démographique de 73 nouveaux habitants dans les 10
prochaines années ; ainsi il prévoit la création de 73 nouveaux logements. Il inscrit l’objectif de
modération de la consommation d’espace à environ -50 % par rapport à la période de référence 2010-
2019.
Des incidences globalement positives
Une plus-value environnementale globale du padd
L’analyse des incidences s’est attachée à préciser les effets attendus du PLU sur l’ensemble
des enjeux identifiés dans l’EIE. Globalement, le PADD apporte une plus-value
environnementale positive sur le territoire communal comme le montre le graphique ci-
dessous, synthétisant la plus-value apportée par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable aux enjeux thématiques. PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
8
Figure 1 : profil environnemental du PADD
Globalement, le PADD répond avec une meilleure efficacité aux enjeux thématiques «
Pollutions et Nuisances », « Biodiversité », et « Risques ».
Les enjeux « Ressources Naturelles », « Paysage » obtiennent des scores plus faibles du fait
des orientations très spécifiques liées à ces thématiques et répondant peu aux autres
thématiques environnementales.
Le PADD représente une plus-value environnementale importante et apporte des réponses
concrètes pour une majorité d’enjeux environnementaux propres à la commune de Colmars.
Le PADD prévoit également une réduction de 50% de la consommation des espaces agricoles,
naturels et forestiers par rapport à la période de référence et privilégie la densification et le
renouvellement urbain.
L’augmentation de population prévue aura un impact sur la ressource en eau et les
consommations d’énergie, les émissions de GES et polluants liés au résidentiel ou au transport
notamment. Ceci aura également un impact sur la consommation de ressources minérales.
Analyse des secteurs susceptibles d’être impactés par le projet du
PLU
Le PLU, à travers son règlement, permet des aménagements potentiels sur des secteurs non
artificialisés. Ces secteurs susceptibles d’être impactés (SSEI) significativement et
13
21
15
25
19
0
5
10
15
20
25
Ressources naturelles
Biodiversité
Paysage Pollutions et nuisances
Risques
Profil environnemental du PADD (score brut) COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
9
négativement par le PLU, qui offre la possibilité de détruire des milieux agricoles et naturels
en les artificialisant comprennent également les emplacements réservés (ER), toutes
occupations du sol confondues, qui peuvent faire l’objet de projets impactant
significativement leur environnement. COLMARS
7. EE Colmars les Alpes
| Fa légende
zonage
Dev D Nep
d V7 I emplacement réservé 2120
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
10
Ces secteurs présentent des sensibilités environnementales distinctes. Chacun de ces secteurs a été
croisé avec l’ensemble des enjeux environnementaux du territoire. Ce croisement permet une COLMARS
2. ETAT INITIAL
* Collecte de données et prospections
de terrain
v
+ Hiérarchisation des enjeux
v
+ Synthèse écologique
4. PROPOSITION DE MESURES 3, ÉVALUATION DES IMPACTS
+ Variantes possibles au projet
+ Mesures d’évitement et de réduction Nature Type Durée
d'impact destruction direct permanent
impacts frac tonnrernmerrt inrect temporaire
: dégradation induit résiduels - dérangement
4 v h
impact global du projet
* mesures compensatoires
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
11
identification des secteurs sensibles associée à une analyse statistique qui permet d’identifier les
incidences potentielles attendues à la suite de la mise en œuvre du PLU sur ces secteurs.
À l’issue de cette analyse, il s’avère que les principaux enjeux du territoire ont été particulièrement
bien pris en compte dans le projet. Les principaux SSEI à vocation urbaine ne croisent aucun enjeu
structurant sans avoir pris des mesures d’évitement ou de réduction (diminution des zones AU, retrait
de dossiers concernés par des aléas forts inondation, retrait des secteurs avec des enjeux écologiques
avérés, intégration des aménagements nécessaires pour gérer le risque de ruissellement).
Au final, aucun secteur n’est susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.
Analyse des orientations d’aménagement et de programmation
(OAP)
Le PLU prévoit 3 orientations d’aménagement et de programmation, qui ont été construites
pour identifier au mieux les enjeux environnementaux de la commune.
Ces OAP ont ainsi été croisées avec différents critères environnementaux grâce à une analyse
géomatique (analyse d’informations géolocalisées traitées par ordinateur) et un travail de
prospection terrain réalisé par un expert naturaliste. Ce cadrage amont offre ainsi une aide à
la décision et permet de réaliser une analyse précise des incidences de ces OAP sur
l’environnement.
Cette démarche a permis de caractériser précisément les types d’habitats naturels et les sensibilités écologiques de chaque OAP proposée. Elles ont permis notamment d’intégrer des
mesures d’évitement et de réduction dans le projet (atténuation). Les OAP intègrent donc les
enjeux environnementaux propres aux secteurs d’implantation choisis.
Figure 2 : fonctionnement des orientations d'aménagement et de programmation COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
12
Mesures d’évitement et de réduction associées aux OAP
À la suite des prospections de terrain, des mesures d’évitement et de réduction ont été proposées
dans le but de préciser le pré-cadrage environnemental et de corriger les secteurs à sensibilité
environnementale forte n’ayant pu être identifiés de manière cartographique au préalable.
Ces mesures ont été proposées, lorsqu’il y avait lieu, dans le cadre de la réalisation des orientations
d’aménagement et de programmation du PLU de Colmars (cf. schéma récapitulatif de la méthodologie
globale des OAP ci-dessus).
Pour rappel, une mesure d’évitement correspond à une : « mesure qui modifie un projet ou une action
d’un document de planification afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet ou cette
action engendrerait ».
Au contraire, une mesure de réduction correspond à une : « Mesure définie après l’évitement et visant
à réduire les impacts négatifs permanents ou temporaires d’un projet sur l’environnement, en phase
chantier ou en phase exploitation. » (Source : Lignes directrices – MEDDE 2013)
Synthèse des incidences des OAP sur l’environnement
Pour rappel, la commune de Colmars comprend 3 OAP sectorielles localisées :
- Les Condamines
- Chaumie Bas
- La Buissière PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
13
Les secteurs sont localisés au sein ou en continuité de l’enveloppe urbaine, limitant ainsi leur niveau
d’enjeu. De plus, la démarche itérative a permis de préserver la plupart des éléments à enjeux (zones
humides, zones arborées…) et ainsi limiter les incidences de ces projets sur l’environnement.
Dans l’ensemble, les orientations et mesures proposées permettent de réaliser des projets de qualité
impliquant des incidences positives sur l’environnement, notamment concernant l’intégration
paysagère, la prise en compte des risques, la proximité du centre urbain et l’intégration des enjeux liés
à l’économie d’énergie (application de principes de bioclimatisme). La limitation de la consommation
d’espace est également prise en compte au sein de ces OAP : de nombreux espaces agro-naturels
seront préservés comme espaces paysagers/parcs, espaces de pleine terre végétalisés, zones
humides… COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
14
Des sites Natura 2000 préservés
4 sites Natura 2000 concernent la commune de Colmars :
Nom site ZSC « le Mercantour » ZPS « le Mercantour » ZSC Grand-Coyer ZSC Les Entraunes
Code FR9301559 FR9310035 FR9301547 FR9301549
Directive Habitat Oiseau Habitat Habitat
Surface (ha)
totale 67 966 67 947 6 233
19 741
Surface sur
Colmars
(pourcentage
occupé sur la
commune)
1 194 (14,6 %) 1 194 (14,6%) 1 109 (13,6%)
0 (0%)
% Par rapport à
la superficie
totale du site
1,8 % 1,8 % 17,8 %
0 (0%)
Date arrêté
création 21/01/2014 17/03/2005 05/02/2014
05/02/2014
Structure
porteuse,
opérateur ou
structure
animatrice
Parc National du
Mercantour
Parc National
du Mercantour
Communauté de
Communes Alpes
Provence Verdon
Parc National du
Mercantour COLMARS
Légende
"Limites communales
Zones Natura 2000
"), . EPS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
15
En l’état actuel et sous réserve du respect des mesures d’évitement et de réduction proposées, le
projet de PLU de Colmars ne devrait pas entrainer d’incidences significatives susceptibles de remettre COLMARS
PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
16
en cause l’état de conservation des habitats naturels et des espèces faunistiques et floristiques
d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 présents sur le territoire
communal.
Un dispositif de suivi
Enfin, le PLU présente plusieurs indicateurs de suivi, qui permettront le suivi de sa mise en
œuvre, la détection d’incidences négatives éventuellement non attendues afin de les corriger,
ainsi qu’un suivi de l’état du territoire en vue de sa prochaine révision.
Les différents types d’indicateurs de suivi
Un indicateur quantifie et agrège des données pouvant être mesurées et surveillées pour suivre
l’évolution environnementale du territoire. Plusieurs méthodes de classification des indicateurs
existent, notamment celles établies par l’Organisation de Coopération et de Développement
Economiques (OCDE) qui fait référence. De son côté, le MEDAD propose aussi de suivre des indicateurs
d’état, de pression et de réponse :
• Les indicateurs d’état : En termes d'environnement, ils décrivent l’état de l’environnement du
point de vue de la qualité du milieu ambiant, des émissions et des déchets produits. Exemple
: taux de polluant dans les eaux superficielles, indicateurs de qualité du sol, etc. ;
• Les indicateurs de pression : Ils décrivent les pressions naturelles ou anthropiques qui
s’exercent sur le milieu. Exemple : évolution démographique, captage d’eau, déforestation,
etc. ;
• Les indicateurs de réponse : Ils décrivent les politiques mises en œuvre pour limiter les impacts
négatifs. Exemple : développement de transports en commun, réhabilitation du réseau d’eaux
usées, etc.
Les indicateurs dans le tableau présenté en pages suivantes appartiennent à ces 3 catégories
élémentaires d’indicateurs.
Proposition d’indicateurs
Le tableau ci-après liste pour les différentes thématiques environnementales étudiées, une première
série d’indicateurs identifiés comme étant intéressants pour le suivi de l’état de l’environnement du
territoire communal. Ils permettent de mettre en évidence des évolutions en termes d’amélioration
ou de dégradation de l’environnement de la commune, sous l’effet notamment de l’aménagement
urbain.
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon une périodicité annuelle. Avant la mise en
place effective d’un tel tableau de bord, il sera important de valider le choix des indicateurs finalement
les plus pertinents à suivre, en fonction de leur utilité et de leur disponibilité. Il est d’autre part
important de nommer une personne spécifiquement chargée de cette tâche de façon à disposer
effectivement de ces données de suivi pour la mise en évidence d’éventuels impacts
environnementaux et utiles aux futurs travaux d’évaluation du PLU. PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
17
Tableau : Les indicateurs environnementaux
Thématique Indicateurs Source Fréquence
de suivi
Etat à t=0
Paysages Nombre d'éléments bâtis du
paysage inscrits à l'article L151-19
du code de l'urbanisme
Commune Annuelle 6 monuments
historiques :
Pont Haut,
Chapelle de la
Vierge, Enceinte
Urbaine, Pont de
Saint-Roch,
ancien Fort de
France, ancien
Fort de Savoie
1 site inscrit
Part des projets intégrant des
obligations de qualité paysagère et
de traitement des franges urbaines
Commune Annuelle
Biodiversité Superficie d’éléments (EBC, L 151 -
23) protégés dans le PLU
INPN 5 ans
Nombre et surface de projets
d’aménagement dans des espaces
naturels
Commune Annuelle
Ressources
Naturelles
Volume d’eau potable consommée
annuellement sur la commune
Commune,
CCAPV,
Délégataire,
BNPE
Annuelle En 2022 : 163
366 m3
État quantitatif et qualitatif des
masses d’eau
Agence de
l’eau
Lors de la
révision
du SDAGE
Cf Etat initial de
l’environnement
du PLU
Rendement du réseau
d’alimentation en eau potable
Commune,
CCAPV,
Délégataire
Annuelle En 2019 : 50 %
Taux de conformité pour la qualité
de l'eau distribuée
Commune,
CCAPV,
Délégataire
Annuelle 100% en 2019
Quantité de gaz à effet de serre
émise en un an sur la commune
Atmo PACA,
AIR PACA
ORECA
Tous les 5
ans
En 2019 : 1 363
tonnes
équivalent CO2
Part relative de projets intégrant
des obligations de qualité
énergétique des bâtiments
Commune Annuelle
Nombre de projets d’énergies
renouvelables sur le territoire
communal
Commune Annuelle
Puissance potentielle théorique de
production par énergie
renouvelable sur la commune
Commune Annuelle
Nombre de jour présentant une
mauvaise qualité de l’air
Atmo PACA
(CIGALE)
5 ans PLU de la comme de Colmars – Évaluation environnementale
18
Évolution de l'occupation du sol IGN / CRIGE
PACA
3 ans
Pollutions
et
nuisances
Nombre de logements exposés aux
nuisances sonores
Commune Annuelle
Risques Nombre de logements exposés à
un risque
Commune,
DDT, DREAL
Annuelle
Nombre de logements exposés à
l'aléa incendie
Commune,
DDT, DREAL
Annuelle