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Arrêté - AT2024 153 Circulation temporairement règlementée Rue du Bardot, du 16.05.2024 au 16.05.2024.EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 153 Circulation temporairement règlementée Rue du Bardot, du 16.05.2024 au 16.05.2024.EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_153
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT- VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société POMPES FUNEBRES DES PINS chargée d’effectuer la pose d’un monument au cimetière de Marron, Rue de Bardot, à SAINT VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Rue de Bardot 16/05/2024 au 17/05/2024, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit.
- la circulation se fera sur chaussée réduite.
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, en période hors chantier et/ou selon
l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
La société POMPES FUNEBRES DES PINS chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture,
la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. La société POMPES FUNEBRES DES PINS veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du
trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage. de la voie avant sa réouverture à la circulation.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société POMPES FUNEBRES DES PINS ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société POMPES FUNEBRES DES PINS.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président du Conseil Départemental des Landes,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- La société POMPES FUNEBRES DES PINS, 17 Rue des Pyrénées 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 14 mai 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le (U/OS [7,74
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou.en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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