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Procès Verbal - ordre du jour CM 11 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Restigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - ordre du jour CM 11 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 11 mai 2026 à 18h30 à la Mairie
de Restigné, salle Colette Spicciani.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026
Conseil municipal — règlement intérieur
Constitution des comités consultatifs
Commission communale des impôts directs
Finances — tarifs cantine scolaire
Finances — travaux broyage accotement — acceptation de devis
Intercommunalité : SIEIL 37 — renouvellement éclairage public
Intercommunalité : CCTOVAL — commissions thématiques — désignation des membres Intercommunalité : CCTOVAL - commission intercommunale des impôts directs Intercommunalité : CCTOVAL -— commission locale d’évaluation des charges transférées Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal
Point sur les regroupements intercommunaux
Questions diverses : atlas sur la biodiversité communale