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Déliberation - 34 d1371115109823 225
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 34 d1371115109823 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 juin 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-225
Adhésion à l'Association Nationale des Personnels des
Cimetières
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-225
Direction des Relations extérieures Adhésion à l'Association Nationale des Personnels des Cimetières
Monsieur Christophe POIRIER, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’Association Nationale des Personnels de Cimetières (ANAPEC) est une association dont le but est de partager les diverses applications de la législation dans le domaine funéraire et de participer à la prévention des risques juridiques qui y sont liés.
L’adhésion de la Ville de Niort à l’ANAPEC permettra à la collectivité de s’inscrire dans une volonté d’amélioration du niveau de connaissance du droit funéraire mais aussi de bénéficier des expériences et initiatives des collectivités adhérentes avec l’appui d’experts dans ce domaine.
Le montant de l’adhésion est fixé à 250 € pour l’année 2013.
Les crédits nécessaires au versement de la cotisation annuelle sont ouverts pour l’année 2013.
En application de l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les statuts de l’association ;
- autoriser l’adhésion de la Ville de Niort à cette association ;
- désigner un élu et le responsable des cimetières pour représenter la Ville de Niort au sein de cette association :
Monsieur Christophe POIRIER, Adjoint au Maire et Monsieur Dominique BODIN, responsable des cimetières, ont été désignés.
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à verser, chaque année, la cotisation annuelle, à compter de 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Christophe POIRIER