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Déliberation - Tarifs accueil de loisirs 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs accueil de loisirs 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le deux décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 18 Votants : 21
PRESENTS: THOMAS J.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- BRIAND Y.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- PROVOST L.
POUVOIRS : BRIAND Y. à Mme DENIGOT B.- Mme LE BORGNE S. à PROU A.- MATHIEU J.P. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Tarifs 2014 de l’Accueil de loisirs
Par délibération en date du 16 janvier 2012, le conseil municipal a mis en place une grille
tarifaire pour l’accueil de loisirs en fonction du quotient familial.
Ce système qui prend en compte les ressources des familles apparaît le plus mieux
adapté aux situations familiales.
Il est donc proposé de revoir les tarifs pour une application au 1er janvier 2014.
C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire soumet la grille suivante au vote de
l’assemblée délibérante :
Enfants de Nivillac et des communes conventionnées
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranches 0 – 550 € 551 € - 750 € 751 € - 900 € 901 €- 1100 € >1 101 € Journée 4,55 € 7,60 € 8,65 € 9,80 € 10,90 € ½ journée 2,25 € 3,80 € 4,35 € 4,95 € 5,55 € Repas 3,40 € 3,40 € 3,40 € 3,40 € 3,40 € Garderie 0,40€ le 1/4h 0,40€ le 1/4h 0,40€ le 1/4h 0,40€ le 1/4h 0,40€ le 1/4h Résidents hors commune
Tranches 0 – 550 € 551 € - 750 € 751 € - 900 € 901 €- 1100 € >1 101 € Journée 7,15 € 8,60 € 11,25 € 13,00 € 14,75 € ½ journée 3,60 € 4,35 € 5,70 € 6,65 € 7,50 € Repas 3,70 € 3,70 € 3,70 € 3,70 € 3,70 € Garderie 0,50€ le 1/4h 0,50€ le 1/4h 0,50€ le 1/4h 0,50€ le 1/4h 0,50€ le 1/4h
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant que le système du quotient familial apparaît le plus juste puisqu’il prend en compte les capacités contributives des familles,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2012,
- Vote à l’unanimité les tarifs détaillés ci-dessus pour l’année 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131202-2013D104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2013
Publication : 06/12/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation