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Déliberation - 2025 005+Vote+tarifs+
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005+Vote+tarifs+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 078-217806181-20250404-2025 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
N° 2025-005
Date de convocation :
28/03/2025
Date d'affichage :
28/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :11
Vote
Pour SLT
Contre :0
Abstention :0
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mm
GLANARD Florence, M LE SOURD Jean-Yves, M. HENRY Manuel, Mme REY Brigitte, N
HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M. GLANARD Michel représenté par M Claude SAYAGH
Mme DOUBLIER Caroline représentée par Mme Brigitte REY
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. DEBUYSERE Pascal
2025-005 : Vote des tarifs municipaux : à l’unanimité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les tarifs communaux suivant:
Les nouveaux tarifs seront en vigueur dès transmission en Préfecture et publication.
Désignation Tarif 2025/2026
OBJET : Salle polyvalente |
VOTE TARIFS Location Habitants de Tilly week-end 325,00 € COMMUNAUX Location Extérieurs week-end 650,00 € Journée supplémentaire 75,00 € | Prix électricité heures creuses 0,21€/KW Prix électricité heures pleines 0,26 €/ KW Location vaisselle 3,00 € / personne | Tennis m | Adulte - 1an 60,00 € Enfant (jusqu’à 14 ans)-1an 40,00 € | Carte invitation - 1 heure 5,00 € 2 Adultes -1an 100,00 € Carte invitation annuelle 80,00 € Caution clé 10,00 €
Cimetière
Concession perpétuelle (1,00 m x 2,00 m) 700,00 €
| Case columbarium 5 ans 200,00 €
Case columbarium 10 ans 300,00 €
Case columbarium 15 ans 400,00 €
Case columbarium 20 ans 500,00 €
Case columbarium 25 ans 600,00 € |
Case columbarium 30 ans 700,00 €
| Dispersion des cendres jardin du souvenir 150,00 € |
Délibération 2025-005 Page 1 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DES YVELINES Publié le 08/04/2025 ER
ARRONDISSEMENT DE ID :078-217806181-20250404-2025 005-DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
Photocopies
| Format A4 T page noir & blanc h _- 0,25 €
Format A3 1 page noir & blanc _ 0,50 €
Format A4 1 page couleur A | 0,50 €
| Format A3 1 page couleur 0,80 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Claude SA YAGH Jean-Claude ROBIN
Délibération 2025-005 Page 2