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Procès Verbal - pv+rc+2024.06
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Aurseulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2024.06)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
_À [a PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS
[ DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'AURSEULLES
A /Vurseulles
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle du conseil 58 Rue Mon- seigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LE- GUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territo- riales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Ser- mentot, M LOSLIER Thierry, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, M.GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.
Étaient absents excusés :
M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, qui a donné pouvoir pour toute la séance à M PATRIX Gérard.
M LEBRUN Basile qui a donné pouvoir pour toute la séance à M LEGUAY Gérard. Mme MERLET Alexandra qui a donné pouvoir pour toute la séance à M BENEVILLE Marc. Mme URBAIN Jennifer qui a donné pouvoir pour toute la séance à Mme RICHARDE Virginie.
Étaient absents :
Il
Nombre de conseillers 23
Nombre de présents 19
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de conseillers votants 23
Ordre du Jour
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l’assister dans sa fonction.
2. Ajout d’un point à l’ordre du jour
D 2024.06.27-48
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier et d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :
- Signature d'un avenant à la convention de lutte collective contre le frelon asiatique sur le départe- ment du calvados entre la FREDON et la commune :
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 1/8 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
3. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 15 mai 2024
D 2024.06.27-49
A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve Le procès-verbal de la réunion de conseil du 15 mai 2024.
4. Passerelle chemin de la Marese : étude devis
D 2024.06.27-50
Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Michel TOUDIC, afin de présenter des deux devis pour la fourniture et la pose d'une passerelle au chemin de la Marese.
: HT. T.T.C. Entreprise Nature des travaux eneuro éreüro
Démolition de pont existant, mise en sécurité des rives 1 200.00 1 440.00
Evacuation des déblais 1 125.00 1 350.00
Pose de méga block
6 pièces pour les piliers 3 420.00 4 104.00 SARL ETS SCHMIT QUENTIN | 3 pièces pour le renforcement de rive
LongrayeAURSEULLES Main d'œuvre 928.00 1 113.60 Création de la passerelle 4 500.00 5 400.00
Garde-corps galvanisé 3 600.00 4 320.00
Remise en forme du terrain 550.00 660.00
TOTAL enT.T.C 18 387.60
Evacuation des déblais
A retirer dans la proposition Les déblais seront étalés sur place 1128.00 21FS50:08 du devis Garde-corps galvanisé (déjà acheté) - 3 600.00 - 4 320.00 TOTAL en TTC 12 717.60
Fourniture et pose d'une passerelle 9.00 mi x 1.20 m.
Dépose et évacuation de l'ancienne passerelle
Les anciennes culées sont conservées et utilisées en
protection de pied de berge
ESPACE. Réalisation de culées béton en berge. 7 870.00 9 444.00 Basse-Normandie Pose de 2 poutrelles HEB 200.
CAHAGNES Plancher chêne en 70 mm d'épais fixé sur les pou- trelles. Grillage galvanisé antidérapant posé sur plate-
lage
TOTAL enT.T.C. 9 444.00
Après débat sur les prestations proposées et la méthode de travail.
Après avoir étudié les devis, les élus décident de passer au vote :
SARL ETS SCHMIT QUENTIN 12 Voix Pour LEGUAY, LEBRUN, PATRIX, DECLOMESNIL, LEBLOND, TOUDIC,
LEMAIRE, EUSTACHE, BENEVILLE, MERLET, LECHEVALLIER,
FORTIN
E.S.P.A.C.E Basse Normandie 1 voix Pour
LEDOUX
Abstentions 10 Voix
RICHARDE, URBAIN, QUILICHINI, LOSLIER, LAVENDER,
CHRÉTIEN, BRIARD, HOSPITAL, GODMET, TREVET
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 2/8 Par 12 Voix Pour, le devis de SARL ETS SCHMIT QUENTIN est accepté avec le retrait de l'évacuation des déblais et des garde-corps.
Le Conseil Municipal à majorité des membres présents et représentés :
Y_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis
“Dit que les crédits sont prévus au budget 2024.
5. Aménagement abords de la mairie : choix du maître d'œuvre
D 2024.06.27-51
Monsieur Le Maire présente et détaille les devis pour la réalisation de l'aménagement des abords de la mai- rie de Saint Germain d’Ectot sur la RD 173 et le carrefour avec la RD 67. Pour la première tranche de tra- vaux.
VRD SERVICES BRETTEVILLE SUR ODON 12 248.00 € HT. soit 14 697.60 € T.T.C.
VRS SERVICES est venu sur place et garanti l'échéance des travaux en septembre 2024
ACEMO COLOMBELLES 12 400.00 € HT. soit 14 880.00 € T.T.C.
ACEMO ne s'est pas déplacé et la date d'échéance des travaux est inconnue.
Monsieur Le Maire ouvre le débat
Considérant qu'il est nécessaire de prendre un maître d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement des abords de la mairie sur la RD 173 et le carrefour avec la RD 67.
Sur le principe, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte de prendre un maître d'œuvre.
Pour le choix du prestataire, les membres du Conseil décident de passer au vote :
22 Voix Pour à la majorité des membres présents et représentés VRD SERVICES | auf 1 Abstention M LOSLIER
ACEMO 0 Voix
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Y_ Décide de prendre le prestataire VRD SERVICES.
Ÿ_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.
*_ Dit que les crédits sont prévus au budget 2024.
* _ Autorise Monsieur Le Maire à constituer les dossiers de demandes de subventions APCR 2024 et amendes de police sur 2025.
6. École St Germain d’Ectot : aménagement provisoire
D 2024.06.27-52
Monsieur Le Maire présente les devis pour le déplacement des bungalows sur la pelouse dans le cadre des travaux de réaménagement de l'école maternelle.
à si < HT. en T.T.C. en Entreprise Désignations travaux éurS &üro
Terrassement et l'encaissement pour la création
d'une cour provisoire 1 279.80
décapage de la terre végétal
GUINCETRE TP Fourniture et mise en place d'un géotextile 756.00
Torteval-Quesnay Fourniture et nivellement grave 0/20 épaisseur 2 027.70 AURSEULLES de 0.10 cm y compris compactage [ Fourniture et mise en œuvre gazon synthétique 3 136.64
Arrachage d'une haie y compris évacuation des 1 200.00
végétaux sur site communal °
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 3/8 Arrachage racine y compris évacuation en , 940.00
décharge
Main d'œuvre et manutention pour transfert 980.00
et remise en place
Total 10 320.14 | 12 384.17
Débroussaillage et dessouchage de la haie ee . : 7 3 390.00 y compris évacuation en site de traitement
Confection d'un plate-forme pour les modulaires
et la cour de récréation
BARIL T.P Fourniture et mise en œuvre de géotextile non VERSON tissé classe 4 6 900.00 Encaissement en matériau tout-venant 0/31.5
pour couche de forme y compris réglage et
compactage
Fourniture et pose d'une pelouse synthétique 7 600.00
Non compris le déplacement des bungalows
Total 17 890.00 | 21 468.00
BUNGALOC BLAINVILLE SUR ORNE Transfert ensemble des 4 bungalows 3 081.00 3 697.20
Après débat, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
> Décident de retirer du devis la fourniture et la mise en œuvre du gazon synthétique.
GUINCETRE TP
Total en T.T.C. devis initial 10 320.14 | 12 384.17
A retirer dans la proposition du devis | Fourniture et mise en œuvre gazon synthétique 3 136.64 3 763.96
Total en T.T.C 8 620.21
BARIL
Total en T.T.C. devis initial 17 890.00 | 21 468.00
A retirer dans la proposition du devis | Fourniture et pose d'une pelouse synthétique 7 600.00 9 120.00
Total en T.T.C 12 348.00
Total BARIL + BUNGALOC 16 045.20
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
> Décident de prendre l’entreprise la mieux-disante à savoir GUINCETRE TP.
> Décident d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis pour la somme de 8 620.21 € T.T.C.
> Disent que les crédits sont prévus au budget 2024 sur le programme du projet de l'école.
IN
D 2024.06.27-53
Exposé :
Des travaux ont été réalisés par Pré-Bocage Intercom, puisqu'ils sont situés sur une voie d'intérêt commu- nautaire.
Il s’agit de travaux de pluvial sur la commune déléguée de Torteval-Quesnay « Impasse de La Motte » pour la somme de 3 350.00 € T.T.C. - dont la participation financière communale demandée est de 1 172.50 € H.T.
Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer une convention entre la commune et Pré- Bocage Intercom ayant pour objectif de fixer les conditions de la participation financière de la Commune d'AURSEULLES.
Autorisation signature convention travaux voirie commune/intercom Impasse de la Motte
Décision Modificative DM 1
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 4/8 Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Y_ Dit que l'Intercom PBI récupérera la T.V.A.
*_ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'attribution d'un fonds de concours pour les travaux de pluvial concernant le programme de travaux de voirie sur la commune pour un montant
de 1 172.50 € H.T.
*_ Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits en H.T. et à modifier le budget comme suit :
Articles Dépenses Recettes
6588 Autres charges diverses de gestion courante - 1173.00 €
023 Virement à la section d'investissement + 1173.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement +1173.00 €
204151 Subventions d'équipements versées +1 173.00 €
8. Budget
8.1. Demande de participation école enfants Longraye
D 2024.06.27-54
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu du SIVOS de Tilly sur Seulles, une demande de partici- pation scolaire pour la somme de 1 487.90 € pour des enfants de Longraye allant à l'école de Lingèvres.
Monsieur Le Maire n'ayant pas assez d'éléments pour accepter cette participation, propose aux élus de re-
porter cet ordre du jour lors d'une prochaine réunion de conseil.
A l'unanimité des membres présents et représentés, les membres du conseil acceptent de reporter ce sujet.
8.2. Sortie de l'actif de la banque d’accueil de la mairie d’Anctoville
D 2024.06.27-55
Vu la reprise par la Société VASSARD OMB, de la banque d'accueil de la mairie d’Anctoville pour la somme de 450.00 €.
Considérant que la banque d'accueil est inscrite à l'inventaire communal pour une valeur de 736.50 €.
Le Conseil Municipal prend note que cette reprise fera l'objet d'écriture comptables pour valider le retrait de
ce bien de l'inventaire.
9. Discussion sur les ZAEnR (Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables)
D 2024.06.27-56
Exposé :
Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Christine LEMAIRE, présidente de la commission environne- ment, pour donner aux élus, les comptes-rendus de deux réunions de la commission environnement au sujet
des ZAERR (Zone d’accélération des Énergies Renouvelables).
Les membres de la commission ont étudié, les cartes accessibles sur le site MAPÉO — Atlas des énergies — dans le but de connaître les secteurs géographiques pouvant accueillir des énergies renouvelables.
Madame LEMAIRE précise que la commission environnement a décidé, afin d'informer et de connaître la position des administrés :
e _ D'organiser une réunion publique le 11 juillet 2024 à 20 h 00 à la salle des fêtes d'Anctoville.
+ De mettre à disposition du 28 juin au 12 juillet 2024 pendant les heures de permanences à la mairie
siège un registre de consultation publique.
+ Des flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres de la commune, ainsi qu’une information sur
le site de la commune et sur l'application Cityall.
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 5/8 Monsieur Le Maire rappelle que les énergies concernées sont :
e L'éolien.
e Le solaire photovoltaïque sur bâtiment.
e Le solaire photovoltaïque au sol.
e La méthanisation.
e L'hydroélectricité.
e La géothermie.
e Lebois.
Monsieur Le Maire ouvre le débat.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables :
Vu le code de l'énergie et notamment son article L 141-5-3 ;
Considérant qu'en application de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie, les communes doivent définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages (dites ZAEnR), ou à défaut caractériser l'absence de telles zones ;
Considérant qu'en application du 11-2° de ce même article, ces zones sont définies par les communes après concertation du public selon des modalités librement déterminées par les communes ;
Considérant qu'il est nécessaire et important que la population soit associée et informée du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire communal et qu'elle puisse s'exprimer à ce sujet.
Considérant qu'il est donc nécessaire de fixer lesdites modalités de concertation avec le public.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
e _ Approuve la décision de la commission de l’environnement.
e Décide de définir les modalités de concertations suivantes :
Ÿ La concertation publique sera conduite du vendredi 28 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024.
Ÿ Un dossier présentant le contexte de la définition des zones d'accélération et le projet de carto- graphie est mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels d'ouverture.
LA Un registre destiné à recueillir les suggestions et avis du public est mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels d'ouverture.
Ÿ Une page d'information est mise en ligne sur le site de la mairie.
Ÿ Une réunion publique est fixée le jeudi 11 juillet 2024 à 20 h 00 à la salle communale d’Anctoville.
10. Avenant à la convention avec la FREDON
D 2024.06.27-57
Exposé :
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune à signer une convention avec la FREDON de lutte collective contre le frelon asiatique et également en partenariat avec le département du calvados.
Chaque année, la campagne de destruction des nids secondaires commence le 1°° juillet jusqu'à début no- vembre.
La FREDON propose de signer un avenant à la convention, dont Monsieur Le Maire donne lecture :
« La commune s'engage :
- à prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelon asiatique signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective. Elles bénéficieront sur cette période de la participation du Conseil Départemental du Calvados (montant d'aide fixe en fonction de la tranche de hauteur du nid — enveloppe départementale maximum fixée à 100 000€) et des coûts mutualisés pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Les communes ont la possibilité de demander aux administrés une participation à la destruction des nids définitifs sur le domaine privé (à charge de la commune d'émettre un titre de paiement auprès de leurs administrés) et de communiquer ces modalités financières aux administrés ».
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 6/8 Les frelons asiatiques sont aujourd'hui considérés comme l'une des causes majeures de la surmortalité des abeilles. Ils sont des prédateurs pour les abeilles et les insectes (papillons, libellules, mouches...), mais ils sont également nuisibles pour la faune et les êtres humains.
Leur présence est un véritable fléau. Les frelons construisent leurs nids dans un tronc creux, sous un abri, garage, grenier, parfois dans le sol, dans des arbres, dans une haie...
Pour rappel :
En 2022, une enveloppe budgétaire de 1 500.00 € avait été prévue et le coût de participation communale s'était élevé à 2 590.00 €.
En 2023 prévu 2 000.00 €, montant de la dépense 3 479.00 €. correspondant au signalement et à la destruc- tion de 59 nids.
Au budget 2024, le montant prévu est de 2 000.00 €
Questions :
- Est-ce que la commune continue à prendre en charge la destruction de tous les nids de frelons signa- lés sur la commune durant le plan de lutte collective ?
- Est-ce que la commune prend en charge la destruction jusqu'à épuisement de l'enveloppe prévue au budget 2024 ?
- Est-ce que la commune demande une participation financière aux administrés et quel montant ?
- Est-ce que la commune prend en charge que les nids zones prioritaires (habitations) et détermine des zones d'exclusion (au milieu d'un champ sans proximité de maisons) ?
Monsieur Le Maire ouvre le débat.
Après concertation.
A l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, il est décidé :
*_ De continuer à lutter contre le frelon asiatique
* De ne pas demander de participation financière aux administrés
* De prévoir la destruction de tous les nids situés aux alentours des habitations et d'étudier au cas par cas avec les référents communaux, les nids situés en zone non dangereuse pour les habitants
De voir avec la FREDON pour la pose et la distribution à la population de pièges à titre préventif.
Ÿ_ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention telle que présentée ci-dessus.
11. Questions diverses
11.1. Pollution du ruisseau « Le Candon »
A la demande de Madame Ludivine TREVET, Monsieur Le Maire donne des explications sur la pollution du ruisseau « Le Candon »
Monsieur Le Maire a été prévenu le vendredi 07 juin au soir et s'est rendu sur place le samedi 10 juin au matin avec Madame Christine LEMAIRE.
Constatant que la pollution provenait de la ferme privée, située en amont du ruisseau.
Il s'agit d'une fuite d'huile de vidange au niveau d’une vanne d’un contenaire en plastique sans bac de réten- tion.
L'hydrocarbure s’est infiltré par un drain vers la marre et ensuite vers le ruisseau « Le Candon ».
Dès le lundi 10 juin, une entreprise spécialisée en dépollution est venue, effectuer un premier nettoyage ; donc la facture à la charge du pollueur.
L'hydrocarbure est difficilement visible, car à la suite de l’élagage, le ruisseau est plein d'herbe. Des dépôts de paille, et de coussins buvards ont été installés pour absorber cette pollution. Dès le samedi, l'Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) a été prévenu et s’est déplacée le lundi. D'après les services de l'O.F.B. des traces d'hydrocarbure peuvent être présentes durant 6 mois. Il n'y a pas d'incidence sur les poissons, car l’hydrocarbure reste en surface.
Actuellement, Monsieur Le Maire n’a pas de rapport de l'O.F.B. Une plainte par Monsieur Le Maire a été également déposée en gendarmerie. Actuellement, l'affaire suit son cours.
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 7/8 11.2. Autre pollution
Des sacs de viande avariée en état de décomposition très avancée ont été déposés dans le lavoir de Torte- val-Quesnay. Très certainement à la suite d'un congélateur défectueux. Le ou les auteurs des faits ont pris soin d'enlever, de découper toutes les étiquettes indiquant la provenance.
Messieurs Marc BENEVILLE et Gérard LEGUAY remercient les deux agents communaux qui ont enlevés tous les sacs du lavoirs.
La gendarmerie s'est déplacée sur les lieux et a pris acte.
11.3. Déviation travaux RD 9
Des élus demandent que des contrôles de vitesse soient effectués, car les usagers roulent de façon exces- sive sur les déviations.
114. Conseil de Classe
Madame Virginie RICHARDE donne le compte-rendu du conseil de classe.
177 élèves d'inscrits pour la rentrée. Actuellement pas de nouvelle sur la fermeture d'une classe, donc les répartitions des élèves par classe ne sont pas faites.
Pour l'an prochain, il est prévu un projet cirque, dont le montant budgétaire est de 9 400.00 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 0 h 00.
Fait à AURSEULLES, le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEMAIRE Gérard LEGUAY
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2024 Page 8/8