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Déliberation - 20260924.06 decision modificative n1 exercice 2026 budget annexe camping de moissac
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924.06 decision modificative n1 exercice 2026 budget annexe camping de moissac)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE (24/09/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation faite le 15 Septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Romain
LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 30
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme
Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-
France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M.
Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT , M. Baptiste
PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M.
Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence
LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULAUDE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: 2
Mme Stéphanie GAYET (Représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Adjointe,
M. Gilles BENECH (Représenté par Monsieur Claude GAUTHIER), Conseiller Municipal.
ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Jules DUFFAUT, Conseiller Municipal
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
06-— 24 septembre 2026
6. Décision modificative n°1 - Exercice 2026 —- Budget annexe
camping de Moissac
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'un budget supplémentaire
a pour objet de transcrire l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice
précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles.
Compte tenu que le budget primitif 2026 a repris les résultats de N-1, une décision
modificative est suffisante.
Les crédits supplémentaires doivent être imprévisibles lors du vote du budget et être couverts
soit par des recettes nouvelles, soit par Une réduction de crédits disponibles sur d’autres
comptes.
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_06-BF
Reçu le 29/09/2026 Dans le présent cas, ces virements permettront de prévoir, en fonctionnement, d'augmenter
les crédits budgétaires relatifs à un nouveau service fourni par le camping municipal (locations
de vélos).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11,
Vu l'instruction budgétaire M4 applicable au budget annexe camping et port de Moissac,
Vu la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 28 avril 2026 portant vote du budget primitif
de l'exercice 2026 pour le budget annexe camping de Moissac,
Considérant qu'il y a lieu d'affiner les prévisions budgétaires 2026 du budget annexe camping
de Moissac, et de procéder à des transferts de crédits entre chapitres ou à de nouvelles
inscriptions,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité
ADOPTE la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2026 sur le budget annexe camping de
Moissac, équilibrée à 500 € en dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement,
comme suit :
Décision modificative n° 1 - 2026
Investissement
Dépenses Recettes
Chap.| Article |Fonct Libellé Montant DM |Chap.| Article |Fonct Libellé Montant DM
Ajustement des crédits d'investissement
TOTAL € TOTAL €
DONT DEPENSES D'ORDRE € DONT RECETTES D'ORDRE €
DONT DEPENSES REELLES € DONT RECETTES REELLES €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap.| Article |Fonct. Libellé Montant DM |Chap.| Article |FoncL Libellé Montant DM
Ajustement des crédits de fonctionnement
011 6135 - |locations mobilières 500.00 €| 70 706 - prestations de service 500,00 €
TOTAL 500,00 € TOTAL 500,00 €
DONT DEPENSES D'ORDRE - € DONT RECETTES D'ORDRE - €
DONT DEPENSES REELLES 500,00 € DONT RECETTES REELLES 500,00 €
Le vote est effectué au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_06-BF
Reçu le 29/09/2026 DONNE délégation à Monsieur le Maire à l'effet de notifier à Monsieur le Sous-Préfet de
Castelsarrasin et au Comptable public, l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Pour copie conforme
Moissac, le 28 septembre 2026
Le Maire,
Romain LOP
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans,y ‘a de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le : A S h) ‘ 4 { De sa publication et/ou notification le : WATER L / s 3 DE — ns nd deg ac
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_06-BF
Reçu le 29/09/2026