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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 4 2 DM N 1 budget tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRA- ZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget tourisme – Ouver- ture de crédit en dépenses
Monsieur le président informe l’assemblée que les crédits ouverts au compte 2051 sont insuffisants.
Il convient de prendre la décision suivante :
Crédits à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses Investissement 20 2051-OPNI Concessions et droits assimilés 700,00 €
N° 2022/4/2
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 4
VOTES : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-DM202242-BF en date du 29/07/2022 ; REFERENCE ACTE : DM202242 2
Crédits à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses Investissement 21 2188-60207 Aire d’envol parapente - 700,00 €
Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget tourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibéra- tion ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 juillet 2022
Et de la publication, le 29 juillet 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-DM202242-BF en date du 29/07/2022 ; REFERENCE ACTE : DM202242