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Déliberation - 2025 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
’ VILLE DE Ey>
ÀLg CA s FD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA
METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « FOND D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN,
COMPETENCE « AMENAGEMENT», POUR L’AMENAGEMENT
D'ITINERAIRES CYCLABLES
Livry-Gargan, le 0 6 JUIN 2075 N° 2025- 03) -
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la compétence « Aménagement » de la Métropole du Grand Paris ;
Vu que, dans la continuité des actions menées depuis 2021, la commune envisage de procéder dans les prochaines semaines au déploiement d'équipements et de signalétique sur le domaine public avec :
e l'aménagement en zone 30 du carrefour boulevard Gutenberg/ boulevard Maurice Berteaux
e l’apaisement en zone 30 du boulevard Edouard Vaillant
e_l’aménagement d'un contresens cyclable de l'allée d’Aumale
e la création d’un double sens cyclable de l’avenue Paul Bert
par le marquage en signalisation horizontale de ces voies ;
Considérant que ce projet, structurant pour la commune contribue à la poursuite du développement durable du territoire, qui constitue l’une des grandes priorités de la Métropole du Grand Paris ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif « Fonds d'investissement Métropolitain » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien à cette opération d'aménagement d'’itinéraires cyclables ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif «Fonds d'investissement Métropolitain » afin qu’elle apporte son soutien à l'aménagement des itinéraires cyclables en zone 30 du carrefour boulevard Gutenberg/ boulevard Maurice Berteaux, l’apaisement en zone 30 du boulevard Edouard Vaillant, l'aménagement d'un contresens cyclable de l'allée d'Aumale et la création d'un double sens cyclable avenue Paul Bert, par le marquage en signalisation horizontale de ces voies.
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Montant des
DEPENSES PAR NATURE dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes %
Travaux Aides publiques
Aménagement en zone 30 du
carrefour Gutenberg/ boulevard | 61 000,00 € 80 412,00 € 30% Maurice Berteaux Région lle de France Métropole du Grand
Apaisement en zone 30 du Paris —- Fonds ë boulevard Edouard Vaillant 15 040,00 d’Investissement éme s0% Métropolitain « FIM »
Aménagement d'un contresens
cyclable de l'allée d’Aumale 4000.08 €
Création d’un double sens 190 000,00 €
cyclable avenue Paul Bert
A nAtE de Livry- 53 608,00 € 20%
argan
Dont Fonds Propres 53 608,00 €
TOTAL 268 040,00 € TOTAL 268 400,00 € | 100,00%
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.
Pierre-YŸéS\ MARTIN
Maire de Livrÿ-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 -F. 0143 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire