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Déliberation - DECISION N°18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°18 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AUS mr. Liberi
Aut
Mo
De
DECISION
N°18/2026
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
23
« d'autoriser,
au
nom
de la Commune,
le renouvellement
de l'adhésion
aux
associations
dont elle est membre
»
DECIDE Article
1er : La
commune
de
Peille
accepte
d’adhérer
à l'association
des
Communes
Pastorales
PACA
pour
l’année
2026
pour
un
montant
de
150€.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance ;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Fait
à Peille
Le
23
février
2026
AR
Prefecture
006-210600912-20260223-2026_18-AU Reçu le 20/03/2026