Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sige 7 octobre 2024
Compte-Rendu - cr sige 8 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations sige 7.10 2024
Déliberation - sige dcs 202403 affecta result
Déliberation - liste des deliberations 3 dec 2024
Compte-Rendu - cr sige du 22 fevrier 2021
Déliberation - sige dcs 202402 compte admin
Compte-Rendu - cr sige 24 mars 25 signe
Convocation - 20260213 donation d un ordinateur au syndicat inte
Déliberation - 2025 06protectionparticipationsocialecomplementair
Procès Verbal - pv sige 3 dec 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sige 3 dec 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Inégalités sociales,
SYNDICAT INTERCOMMURAE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 3 DECEMBRE 2024
Etaient présents sous la présidence de Denis PHILIPPE :
Dominique FLEURET, Nicolas MENNETRIER, Jean-Yves BRUNEAU, Annie SALAMI, Pascale SEVERIN,
David VINCENT
Membres suppléants assistant à la réunion : Mme Angélique DROCOURT
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
Sur proposition du président et après appel de candidature, M. Jean-Yves Bruneau est élu secrétaire.
2/ Approbation du PV de la dernière séance
Sur proposition du président, le comité syndical approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2024.
3) Constitution de provisions et décision modificative
M M. Denis PHILIPPE expose qu'il y a lieu de faire une modification budgétaire afin d'assurer les dépenses et recettes suivantes :
cession du véhicule Berlingo par reprise de véhicule lors de l'achat du nouveau véhicule
«prestation de l’archiviste qui peut passer en investissement alors qu'elle était prévue en fonctionnement.
Ayant entendu l'exposé de monsieur le président et après en avoir délibéré
à l'unanimité le comité syndical :
DECIDE de réaliser les mouvements budgétaires suivants : Recette d'investissement
CHAPITRE] COMPTE NATURE DE LA DEPENSE DM1
024 024 {Cession d'immobilisation (Berlingo) 200,00
Dépense d'investissement
CHAPITRE] COMPTE NATURE DE LA DEPENSE DMI
21 2188 [Autres (Archives) 1 760,00
21 2152 installation de voirie -1 560,00
4) Participation à la protection sociale complémentaire
Denis Philippe expose :
Pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l'instar de ce qui se
pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement
social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de
santé en favorisant notamment la prévention et l'accès aux soins lourds.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la
mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
L'employeur peut choisir librement entre la convention de participation ou la labellisation dans le
cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et
prévoyance.
La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de
complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet
une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la portabilité de la participation d'une collectivité à une autre (détachement,
mutation...), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés {liste disponible sur le site de la DGCL); le dispositif peut être revu chaque année.
Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des
collectivités, respecter certains principes de solidarité.
Les membres après discussions choisissent de retenir la labellisation et propose une contribution
dans le domaine de la prévoyance identique à celle versée par la commune de Saint-Lyé soit 21
€/mois dans la limite de la cotisation réellement versée par l'agent.
Cette proposition va être soumise à l'avis du CST dans les plus brefs délais. Le comité pourra alors
prendre la délibération permettant la mise en place de la participation,
La partie santé va être étudiée et fera l’objet d’une nouvelle inscription à l’ordre du jour. Informations diverses
Denis PHILIPPE
A la prochaine réunion, une délibération sera prise pour louverture de crédits d'investissement avant vote du budget afin de pouvoir faire l’acquisition d’une armoire réfrigérée.
Les guirlandes de Noël seront mises en route la semaine prochaine du côté de Macey.
Les vœux de Saint-Lyé auront lieu le 6 janvier, ceux de Macey le 17 janvier et ceux du SIGE le 24 janvier.
L'étude pour l'amélioration de la circulation des piétons rue Simphal aux abords de l’école et
du carrefour suit son cours.
Le règlement intérieur du SIGE n’a jamais fait l’objet d’une délibération, il va falloir
régulariser.
A plusieurs reprises des chiens errants ont été vus sur le hameau. M. Mennetrier indique que
la communauté d'agglomération TCM va augmenter ses tarifs. Au bout de 10 jours de garde
d’un chien, ils demanderont 20 € par jour aux communes. Il sera ensuite possible d'opter
pour l'euthanasie.
Des fonds de concours peuvent être demandés pour les travaux rue Brassens et Voie Pillée
côté Macey. Il nous faut savoir qui peut prétendre à quoi entre les 2 communes et le
syndicat.
Dominique FLEURET
Le déneigement sur Grange L'Evêque a été fait par l'agent communal de Macey mais seul il
ne peut pas tout faire. || doit respecter une amplitude horaire maximale et ne peut être en
fonction 24h sur 24.
Nicolas MENNETRIER
Evoque le traitement des mauvaises herbes sur les trottoirs.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h35.
Le secrétaire de séance Le président,
Jean-Yves Bruneau Denii PHIUPRE