Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+5+juin+

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+5+juin+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+5+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 10

Commune de

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 5 juin 2026

Procès-verbal Saint Yzans de

Médoc

L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures

trente, le conseil municipal de la commune dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du

conseil, sous la présidence de monsieur Dominique

Votants: 11 LAJUGIE, Maire.

Date de convocation : 01/06/2026

Présents :

Mesdames DANIELOU Sophie, VONTHRON-DUMAINE Valérie, FRÈCHE Stéphanie, GRENIER Magali, LAJUGIE Monique, Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL David, VUILLEMEY Philippe

Absente excusée : Monsieur Vincent RUEDA donne pouvoir à Mr Dominique LAJUGIE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

+ Désignation du secrétaire de séance

+ Installation d'une conseillère municipale

# Approbation du procès-verbal de la précédente séance du 27 avril 2026 + Désignation délégué et suppléants pour l'élection des sénateurs + Désignation du Correspondant Défense

+ Non-restitution d'une caution d'un logement communal

+ Remboursement de facture site internet communal

+ Fixation des tarifs de location salle du presbytère et matériel communal + Création de deux emplois permanents et modification du tableau des effectifs + Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire (article L.2122-22 du C.G.C.T)

+ Informations et questions diverses

N° 2026-05-01 - Désignation d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Madame GRENIER Magali pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour:11 Contre : 0 Abstention : 0

En préambule, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur HOSTEIN Germain {Conseiller Municipal suppléant) a été hospitalisé. 1} lui souhaite un prompt rétablissement.

Page 1 sur 8Monsieur le Maire rappelle que Madame DEPALEMAKER Fabienne lui a présenté sa démission, pour des raisons personnelles. Il tient à la remercier pour son investissement et le travail accompli lors du précédent mandat. Il souhaite la bienvenue à Sophie DANIELOU et la remercie d'avoir relevé «le défi ». Il précise que de nombreux indicateurs nous laissent entrevoir un mandat difficile.

N° 2026-05-02 - Installation d'une conseillère municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-4,

Vu le Code Électoral, notamment l'article 270,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame DEPALEMAKER

Fabienne a présenté sa démission de conseillère municipale en date du 13 mai 2026,

Considérant que conformément à l'article 27 du Code Électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant que le candidat venant sur la liste « Ensemble Valorisons Saint Yzans » immédiatement après le dernier élu est Madame DANIELOU Sophie,

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de l'installation de Madame Sophie DANIELOU en qualité de conseillère municipale

- PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

N° 2026-05-03 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 27 avril 2026.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-05-04 - Election des délégués pour les élections sénatoriales Vu le Code Électoral,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret N° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire INTP2611651 C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune,

Considérant que pour la commune de Saint Yzans de Médoc le nombre de délégués à élire est le suivant :

& Délégué titulaire : 1

& Délégués suppléants : 3

1- Composition du bureau électoral

Page 2 sur 8Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes, il s'agit de Madame LAJUGIE Monique, Monsieur FONTANEAU Michel, Madame DANIELOU Sophie et Monsieur RENOUIL David. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

2- Élection du déléqué titulaire

Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire fait acte de candidature au poste de délégué titulaire.

Après enregistrement de cette candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu

- Monsieur Dominique LAJUGIE, 11 voix

Monsieur Dominique LAJUGIE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

3- Élection des déléqués suppléants

Madame Magali GRENIER et Messieurs David RENOUIL et Philippe OLIVIER font acte de candidature au poste de délégués suppléants.

Après enregistrement de ces candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

-_ Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu

- Madame Magali GRENIER, 11 Voix

- Monsieur David RENOUIL, 11 voix

- Monsieur Philippe OLIVIER, 11 voix

Madame Magali GRENIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée suppléante pour les élections sénatoriales.

Monsieur Philippe OLIVIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Monsieur David RENOUIL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Le conseil municipal :

- ADOPTE les suffrages exprimés.

Pour:11 Contre : 0 Abstention : 0 Page 3 sur 8N° 2026-05-05 - Désignation d'un correspondant Défense

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-21, VU la circulaire du ministère de la Défense relative à la désignation d'un correspondant Défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant que la nécessité de désigner un interlocuteur privilégié pour les questions de défense, de relations avec les forces armées et de promotion de l'esprit de défense auprès des citoyens,

Considérant que pour le correspondant défense la mission consiste à informer et sensibiliser les administrés aux questions de défense, relayer les informations relatives au recensement citoyen, participer au devoir de mémoire et maintenir le lien entre la commune et les forces armées,

Considérant la candidature de Monsieur Dominique LAJUGIE

Le conseil municipal :

Article 1 : DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du correspondant, mais par vote à main levée

Article 2 : DÉSIGNE Monsieur Dominique LAJUGIE, correspondant défense de la commune de Saint Yzans de Médoc, par vote à main levée,

Pour:11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-05-06 - Logement communal - Non-restitution de caution

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le locataire du logement municipal sis 1 chemin du Passot a quitté son logement fin mars.

L'état du logement a fait apparaître de fortes dégradations (portes intérieures et huisseries extérieures notamment) et un défaut d'entretien de l'intérieur et de l'extérieur du logement. À ce jour. les frais de remise en état dépassent 1500€.

En conséquence, eu égard aux travaux importants de remise en état, Monsieur le Maire propose de ne pas restituer la caution versée en 2018 par le locataire pour 300 €, permettant de couvrir une petite partie des frais de remise en état.

Toutefois, les opérations comptables concernant la caution doivent être retracées au compte 165. De plus, une délibération est nécessaire pour passer les opérations de régularisation qui en découlent et un titre de recette de 300 € sera émis au compte 75888

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

-_ APPROUVE la non-restitution de la caution bancaire tel que présenter ci-dessus -_ AUTORISE monsieur le Maire à retracées les opérations comptables

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-05-07 - Remboursement de facture du site internet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'hébergeur du site internet de la commune a changé les modalités de paiement des factures d'abonnement annuel.

Page 4 sur 8Jusqu'en 2025, la commune procédait au paiement de son abonnement

conformément aux règles de comptabilité publique, à savoir par mandat administratif.

Pour 2026, après mis en paiement la facture d'abonnement, l'hébergeur JIMDO a procédé au rejet du mandat administratif d'un montant de 144 €, en indiquant que les seuls moyens de paiement acceptés était le paiement par carte bancaire ou PayPal.

Conformément aux règles de comptabilité publique, notre collectivité ne dispose pas de ces moyens de paiement. Afin de conserver le site internet et le nom de domaine de la commune déposer auprès de cet hébergeur, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de procéder au paiement de la facture d'un montant de 144 € au moyen de sa carte bancaire personnelle.

Il conviendra, à titre exceptionnel, de rembourser Monsieur le Maire du paiement effectué.

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de la facture de 144 € au moyen de sa carte bancaire personnelle

-_ DECIDE de rembourser Monsieur le Maire la somme de 144 €

-_ CHARGE Monsieur le Maire d'établir Ie mandat administratif de remboursement au compte 623

-_ AUTORISE le Receveur Municipal a procéder au règlement du mandat

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-05-08 - Fixation des tarifs de location - Ancien Presbytère et matériel communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune, par le biais d'une convention, met à la location l'ancien presbytère et certains matériels communaux.

Pour mémoire, par délibération DE-2022-06-04 en date du 19 décembre 2022, le conseil municipal a validé les conventions et fixé les tarifs de location comme suit :

+ Salles du Presbytère

Associations communales et hors commune :

Deux manifestations gratuites par an,

Au-delà application du Tarif Préférentiel.

Tarif préférentiel

Administrés : Deux manifestations par an :

Dépôt de caution : 1 000 €

80 € par jour du 01/05 au 30/09

120 € par jour du 01/10 au 30/04

Au-delà de deux manifestations, application du tarif de Droit Commun.

Page 5 sur 8Tarif de Droit Commun

Dépôt de caution : 1 000 €

120 € par jour du 01/05 au 30/09.

180 € par jour du 01/10 au 30/04

+ Tables : 3 € par table et par jour - Dépôt d'un cautionnement de 100 € + Chaises : 1 € par chaises et par jour - Dépôt d'un cautionnement de 50 €

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs de location de l'ancien presbytère et du matériel communal qui remontent à 2022, Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs qui suivent :

+ Salles du Presbytère

Associations communales et hors commune :

Deux manifestations gratuites par an,

Au-delà application du Tarif Préférentiel.

Tarif préférentiel

Administrés : Deux manifestations par an :

Dépôt de caution : 1 000 €

90 € par jour du 01/05 au 30/09

130 € par jour du 01/10 au 30/04

Au-delà de deux manifestations, application du tarif de Droit Commun.

Tarif de Droit Commun

Dépôt de caution : 1 000 €

130 € par jour du 01/05 au 30/09.

200 € par jour du 01/10 au 30/04

e Tables : 5 € par table et par jour - Dépôt d'un cautionnement de 100 €

° Chaises : 2 € par chaises et par jour - Dépôt d'un cautionnement de 50 €

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

-_ ABROGE à compter du 5 juin 2026 la délibération DE-2022-06-04 du 19 décembre 2022

-_ ADOPTE à compter du 6 juin 2026 les tarifs tels que qu'indiqué ci-dessus -_ CHARGE monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-05-09 - Création de deux emplois permanents d'Adjoint Technique et modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire expose au conseil municipal que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou Page 6 sur 8établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la demande de mutation de l’adjoint technique titulaire au 1e août 2026

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de :

- Conduite des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux

Le Maire propose au conseil municipal :

La création de deux emplois d'Adjoint Technique à temps complet, soit 35 /35ème à compter du 1e juillet 2026, pour l'entretien de la voirie communale, l'entretien et la mise en valeur des espaces verts et naturels, la réalisation de petits travaux et de maintenance de premier niveau des bâtiments communaux ainsi l'entretien courant des matériels et engins

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaire du grade d'Adjoint Technique ou d'adjoint technique principal de 2ère classe,

Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

En cas de recours à des agents contractuels en application des dispositions ci- dessus énoncées, ceux-ci exerceront les fonctions définies précédemment.

Le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : - L'agent devra justifier d'une expérience significative dans la conduite d'engins agricoles et, si possible, d'une expérience au sein d'une collectivité territoriale - Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire d'Adjoint Technique principal de 2ème classe et comprise entre l'indice brut 368 - Majoré 367 et l'indice brut 486 majoré 425

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

-_ CRÉE deux postes d'adjoint technique à temps complet, soit 35/35ème à compter du 1er juillet 2026

- ADOPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs.

-_ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement

Pour:11 Contre : 0 Abstention : 0

Page 7 sur 8N° 2026-05-10 - Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire (article L.2122-22 du C.G.C.T)

N° 2026-05-11 - Information et questions diverses

Monsieur le Maire informe que plusieurs administrés se sont plaints de la hauteur de l'herbe sur les départementales. Il rappelle l'information et la politique du conseil départemental concernant la fauche «tardive» qui a été communiquée par courriel au conseil municipal.

Concernant le projet de sécurisation des voiries, le conseil départemental a dès à présent fourni les premiers éléments de réponses sur notre projet d'installation d'écluses en émettant le souhait de procéder à de gros renforts de structures sur la portion concernée afin d'éviter Un affaissement des chaussées. Ces renforis augmentent donc fortement le prix du projet initial.

L'entreprise partenaire nous propose de positionner des balises pendant 6 mois sur le projet d'implantation des écluses, pour vérification de l'affaissement des chaussées.

La commission Voirie et Environnement se réunira à nouveau à réception des résultats des carottages effectués par le Conseil Départemental afin de finaliser ce dosssier.

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Madame la 1è adjointe pour faire un point sur l'avancement de la Fête du Garde Champèêtre.

Cette dernière indique que le projet est bien avancé et qu'elle est très optimiste quant au succès de cette journée.

Monsieur le Maire précise qu'il y a, à ce jour, une centaine de pré-inscriptions.

I rappelle et invite les membres du conseil municipal à participer à la première formation juridique effectuée en interne qui se tiendra le 10 juin prochain, à 18 h 00.

Il sollicite également les membres du conseil municipal pour s'inscrire à la formation qui sera mise en place pour la manipulation et l'utilisation du défibrillateur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15

Le Maire La secrétaire de séance

Monsieur Dominigbe LAJUGIE Madame Magali GRENIER

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