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Arrêté - 24 430 Travaux dassainissement rue A.Briand
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 430 Travaux dassainissement rue A.Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-430
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 25 Septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610- 5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux d’inspection télévisée avec curage préparatoire d’un réseau EU et EP communal exécutés par l’entreprise SECHE 3 Rue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis Pâté,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Aristide Briand conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 30 Septembre 2024
au Vendredi 04 Octobre 2024 de 9h00 à 16h00 :
• RUE ARISTIDE BRIAND :
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit des regards des réseaux d’assainissement
au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du Lundi 30 Septembre 2024 au Vendredi
04 Octobre 2024 de 9h00 à 16h00 :
• RUE ARISTIDE BRIAND ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Pôle Assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION, Monsieur le Directeur de l'Entreprise SECHE,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 25 Septembre 2024