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Arrêté - 192 2025 0196 BEAUPREAU permis stationnement rue des mauges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 192 2025 0196 BEAUPREAU permis stationnement rue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7-1 fé Beaupreau
er Mauges
Autorisation
BEM AV 2025 0196
Permis de stationnement
véhicule de livraison
RUE DES MAUGES (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle CPO demeurant rue de la Foucaudière 72000 LE MANS représentée par Monsieur Laurent
MENAGER demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de livraison (camion) RUE DES MAUGES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)dans le cadre de la réalisation du chantier (Livraison),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (CPO) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si
nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE DES MAUGES
+ le 14/03/2025, 14/03/2025, stationnement de véhicule de livraison (camion) sur la chaussée
o Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de chantier
À l'angle de la rue de l'étang
Durée de stationnement: 15minutes
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir 8: pl P' 8e p
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Ville de Beaupréau-on-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS 10043
Benupréau F sie # 49602 BEAUPREAU.EN MAUGES CEDEX
Hs T0 41 71 7680/F.02 41 71 7882
sccusilbbenupreauermauges fr Faccbock Page 1 sur 2 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/03/2025
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
#
Didier SAUVESTRE
Le Maire délégué de Beaupréau DIFFUSION : 2 + cPO Didier SAUVESTRE + BRANGEON
° HDV
Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuf devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatio Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénffici
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour lel collectivité signataire du présent document.
re est informé qu'il dispose d'un droit informations le concernant, auprès de la
Vie de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Rebort Schuman» CS 10063
7 Guen. 4902 BEAUPRÉAULEN-MAUGES CEDEX
Béaupreel T 0 41 PV 76007 € 02 A1 71 7682 ÆmMauges siibsupresuenmengesfr Fsrebooe Page 2 sur 2