Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10.Convention de mise en oeuvre du dispositif Pet
Déliberation - 2023 41 29 PRCAT Scolaire Dispositif petits dejeun
Convocation - 2024 035 Demandes de subventions 2024 deuxieme vag
Convocation - 2023 044 Demande de subvention a Grand Angouleme F
Convocation - 107
Convocation - 068 demandes de subvention 3eme vague
Convocation - 2023 089 Vie Associative Demande de subvention au
Convocation - 2023 129 Vie Culturelle Demande de subvention au D
Conseil Municipal - 10 Dispositif petits dejeuners slow
Convocation - 2023 151 Vie associative avance sur subventions 20
Convocation - 2023 107 Dispositif petits dejeuners annee scolaire 2023 2024 demande de subvention
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 107 Dispositif petits dejeuners annee scolaire 2023 2024 demande de subvention)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Publié le 04/10/2023 CEST
ID :016-211603741-20280927-2023 107-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 21 septembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadill DAHMANT Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Lysiane ROUYER, Frédéric MILLAC, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Lysiane ROUYER À Jérôme GRIMAL,
Frédéric MILLAC À François NEBOUT,
Christine DALLA VALLE À Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Annie MARAIS a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 016-211603741-20230927-2023 _107-DE
N° 2023-107- Vie scolaire : Dispositif « PETITS DÉJEUNERS » année scolaire 2023/2024
demande de subvention
L'Etat souhaite accompagner les communes dans la mise en place de petits déjeuner au sein des écoles situées en REP+ (Réseau d'Education Prioritaire renforcé) pour favoriser l'égalité des chances et donc faire baisser les inégalités alimentaires qui conduisent à des inégalités dans les apprentissages et donc ainsi participer à la réussite éducative des enfants. La Ville de Soyaux qui agit dans ce domaine par la distribution de collation le matin durant son temps d'accueil périscolaire et lors de petit déjeuner pédagogique peut prétendre à une subvention sous réserve
de signer une convention avec l'Education Nationale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les recommandations du plan national nutrition-santé,
Considérant le projet politique de la ville relatif à l’éducation, notamment à travers son action dans le domaine de la nutrition et de l’éducation, qui se traduit entre autres, par la distribution de collation le matin durant son temps d’accueil périscolaire et lors de petit déjeuner pédagogique.
Considérant que la commune peut prétendre à une subvention de l’Education Nationale sous réserve de signer une convention avec l'Education Nationale. Le coût pour la Ville est d’environ : 0,61 € par collation et par élève, soit un coût total prévisionnel pour les 150 élèves fréquentant en moyenne nos accueils du matin et les différents petits déjeuners pédagogiques de 19 000€ par an. La subvention serait versée pour les élèves scolarisés dans nos 7 écoles REP+. Pour les élèves des 3 écoles hors REP+, le cout sera financé dans sa totalité par la commune de
SOyaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec le DASEN une convention de mise en œuvre de ce dispositif et à solliciter une subvention
pour sa mise en place.
Fait et délibéré en mairie, le 27 septembre 2023.
Frang6is NEBOUT