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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié le
3 ) NOV.
2023
-215601345-20231130-5022ARR2023-AR
ee
2e
ee
ee 2H
OH
AG
2023/103
:ARRETE
DE
VOIRIE
AUTORISANT
LA
POSE
D’UNE
BENNE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de Mohon ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2212-2
,L 2213-1
à L2213-6 ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
livre I - 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu
la demande
formulée
le 27
novembre
2023
par
Monsieur
Paul
MENNECIER,
1 Rue
du
Porhoët
-56490
—
MOHON,
sollicitant la pose d'une benne ouverte de 30m3
sur le domaine public au parking de la salle polyvalente
de
MOHON,
afin d'effectuer
des travaux
au
9 Rue
du Tronc
à MOHON
;
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1°
juillet
2022
;
Considérant
que
dans
un
but
de
sécurité
publique,
une
réglementation
temporaire
s'impose
;
ARRETE
Article
1 :
A
compter
du lundi
4 décembre
2023
et
jusqu'au
vendredi
8 décembre
2023,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à poser
une
benne
ouverte
de
30
m3
sur
le
domaine
public
au
parking
de
la
salle
polyvalente
de
Mohon.
Article
2 :
La
benne
devra
être
rendu
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Le
pétitionnaire,
responsable
de
la
sécurité
dudit
ouvrage,
aura
en
charge
de
mettre
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
sera
responsable
des
accidents
pou-
vant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Des
précautions
seront
mises
en
œuvre
pour
protéger
les
piétons,
Article
3 :
À
la
fin
du
chantier,
Monsieur
Paul
MENNECIER
assurera
le
nettoyage
de
la
voirie
et
sa
remise
en
état
en
cas
de
dégradations.
Article
4 -
Formalités
d'urbanisme
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
es aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
MOHON
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
Le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en ligne
: 30
novembre
2023.
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Monsieur
Paul
MENNECIER
Notifié
le
30
novembre
2023
Mohon,
le
30
|
x
Francis
MA
1,
place
de
la
Mairie
—
56490
MOHON
- Tél.
02.97.93.94.20
E-mail
:mairie@56490mohon.com
- Site
internet
:www.mohon.fr