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Déliberation - 2026 03 7 Designation DES Personnes Qualifiees Pour Sieger A la Commission Communale DES Impots
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 7 Designation DES Personnes Qualifiees Pour Sieger A la Commission Communale DES Impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DIMANCHE 22 MARS 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 MARS 2026
L’an deux milie vingt-six, le DIMANCHE 22 MARS à 09H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 mars 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes ROUX Nathalie, ALLAN Patricia, FOVET-YOUSFI Fatima-
Zahra, SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, ROSKOSCHNY Cassandra,
BLONDEL Suzette, MM. COMBE Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-
Noël, HERNOUT Serge, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS
Didier, BARBIER Florent, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. CATTEZ François
Fin de la séance : 11h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Détibération 2026-03-7 OBJET: DÉSIGNATION DES PERSONNES QUALIFIÉES POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS.
2026-03-N°7
YU l’article 1650 du Code des impôts modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 146 (V);
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs
présidée par le maire ou l'adjoint délégué.
Dans Les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée : - Du Maire ou de l’Adjoint délégué, président
- De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les propositions de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’APPROUVER la liste ci-dessous qui sera communiquée à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais afin de désigner parmi ces noms 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants habilités à siéger lors des réunions de la commission communale des impôts :
Commissaires titulaires :
- Lucas VANCAEYZEELE,
- Céliande GOUDEMAND,
- Éric DEMANY,
- Dominique BOULET,
-_ Françoise ALLOUCHERIE,
-_ Philippe HOLQUIN,
- Jacques WAYOLLE,
- Georges TOULOTTE,
- Nadine CADEZ,
- Colette WEPPE,
- Jérôme PRIN,
- Marina LATOUR,
- Gérard DELBREUVE,
- Claude FAILLIE,
- André LANDRU,
- Esméralda DESENLIS.
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Délibération 2026-03-7 Commissaires suppléants :
Marie-Thérèse LECLERC,
Serge HERNOUT,
Gilbert DUPONT,
Jean Paul DEHEM,
Jean Michel DEGRUGILLIER,
Nathalie DONDAINE,
Marie MARSEILLE,
Pascal VERMEIL,
-__ Frédéric CABARET,
- Patricia CARLIER,
Andrée MAGENC,
Pascal DONDAINE,
Marie Christine DECRIEM,
Elisabeth HULEUX,
Michèle LANDRU,
Cindy LEROY.
Pour extrait conforme,
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Délibération 2026-03-7