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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
SPORTS D'EAU – REHABILITATION DE LA PISCINE PRE-LEROY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Marie-Paule MILLASSEAU, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c58-04-2017-DE
Date de télétransmission : 20/04/2017
Date de réception préfecture : 20/04/2017 C- 58-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
SPORTS D'EAU – REHABILITATION DE LA PISCINE PRE-LEROY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 6 mars 2017, le programme de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy a été adopté pour un montant de 15 millions d’euros HT.
Ce programme, a fait l'objet de plusieurs réunions d'échanges et de partage avec les associations sportives et prend en compte l'accessibilité d’une part, la pratique sportive et de loisirs d’autre part.
Il est proposé de solliciter le Centre National pour le Développement du Sport pour une demande de subvention d’1,5 millions d’euros pour l’opération de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy et selon le plan de financement joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président à solliciter le Centre National pour le Développement du Sport pour une demande de subvention de 1,5 million d’euros pour le projet de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy;
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c58-04-2017-DE
Date de télétransmission : 20/04/2017
Date de réception préfecture : 20/04/2017 Nature Montant
Montant des travaux HT 12 000 000 € ETAT 2 700 000 €
CNDS 1 500 000 €
Autres dépenses HT 3 000 000 €
FNADT 1 200 000 €
REGION ALPC 2 250 000 €
Aide aux équipements d'intérêt régional
EUROPE 500 000 €
ADEME 50 000 €
Total subventions 5 500 000 €
TOTAL DES DEPENSES HT 15 000 000 € Part TVA récupérable 16,4% 2 460 000 € TVA 3 000 000 € CAN autofinancement 10 040 000 €
TOTAL DES DEPENSES TTC 18 000 000 € TOTAL DES RECETTES TTC 18 000 000 €
Réhabilitation de la piscine Pré‐Leroy
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT
10 avril 2017 Communauté d'Agglomération du Niortais
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c58-04-2017-DE
Date de télétransmission : 20/04/2017
Date de réception préfecture : 20/04/2017