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Convocation - 2024 16 creation du centre intercommunal d action sociale arize leze cias arize leze
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 16 creation du centre intercommunal d action sociale arize leze cias arize leze)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Vieillesse,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 11 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 11 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 04/03/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil)
ETAIENT EXCUSES: ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), SANS Jean- François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: ANTOLINI Dominique à DESCUNS Lyliane, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric, SANS Jean-François à ALLEN Vincent, MOREAUD Rosine à RUMEAU Colette .
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-16 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Création du Centre Intercommunal d’ Action Sociale Arize Lèze (CIAS Arize Lèze)
Monsieur le Président rappelle la volonté de la Communauté de Communes de présenter une offre de reprise de l’ Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes du Fossat dénommé EHPAD La Madrague. Cette offre de reprise est conditionnée par la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale Arize Lèze (CIAS Arize Lèze).
Le CIAS Arize Lèze se verra confier la gestion de l’EHPAD de La Madrague situé à Le Fossat telle que définie par les statuts de la Communauté de Communes Arize Lèze.
Le siège du CIAS sera établi dans les locaux de la Communauté de Communes Arize Lèze Route de Foix 09130 LE FOSSAT.
Monsieur le Président rappelle également à l’assemblée que les articles R.123-7, R.123-27 et R.123-38 du Code de l’ Action Sociale et des Familles confient au conseil communautaire le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS Arize Lèze.
Il est ainsi proposé de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du CIAS Arize Lèze, répartis comme suit :
- le président de la Communauté de Communes Arize Lèze, président de droit du conseil d’administration du CIAS Arize Lèze;
- 6 membres élus au sein du conseil communautaire ;
- 6 membres nommés par le Président, suite à appel à candidatures, dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les excursions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
L’élection des administrateurs du CIAS Arize Lèze au sein du conseil communautaire fera l’objet d’une prochaine délibération. La création du CIAS Arize Lèze n’entraîne pas la disparition des CCAS sur les communes qui en possèdent, le CIAS n’exerçant que la seule compétence de la gestion de l’EHPAD de La Madrague.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, décide :
- de procéder à la création du CIAS Arize Lèze à compter du 12 mars 2024,
- d’établir le siège de ce dernier Route de Foix 09130 LE FOSSAT,
- de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS Arize Lèze à 13 membres,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette création.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude